Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises

Le Ministre de l’Economie Bruno Le Maire a présenté son projet de loi PACTE, le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises. L’objectif est de permettre aux entreprises françaises d’innover, de se transformer, de grandir et ainsi de créer des emplois. Les points clefs de ce projet :

  • simplification des seuils applicables pour créer un environnement plus favorable à la croissance des PME
  • suppression du forfait social sur l’intéressement et la participation pour les entreprises de moins de 250 salariés
  • simplification des dispositifs pour créer une entreprise en ligne grâce à une plateforme unique
  • rapprochement de la recherche publique et des entreprises pour l’innovation
  • soutien des PME à l’export grâce à un guichet unique dans chaque région

Monsieur Le Maire a affirmé que des entreprises plus fortes embaucheront davantage et que la baisse du chômage devait être générée par le développement de l’activité économique.

Mission d’observation des élections en Turquie

L’adhésion au Conseil de l’Europe est liée au respect de principes en matière d’élections libres et équitables. Pour cela, les missions d’observation électorale sont essentielles au respect de cette conditionnalité démocratique.

Les missions d’observation des élections concourent à ce que les valeurs universelles défendues par le Conseil de l’Europe soient mieux connues, comprises, acceptées et partagées, et multiplient de ce fait le nombre d’États européens attachés à la démocratie, à la prééminence du droit et au respect des droits de l’homme.

Suite à une invitation des autorités, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) enverra une délégation composée de 33 membres en Turquie, afin d’observer le déroulement des élections législatives et présidentielle anticipées, aux côtés d’observateurs de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE.

Je fais partie de cette délégation, conduite par Olena Sotnyk (Ukraine, ADLE) et me rendrai donc  dans le pays du 22 au 25 juin, afin de rencontrer des candidats à la présidence (ou leurs représentants) et des dirigeants et représentants des partis politiques en lice pour les élections législatives anticipées.

Une conférence de presse conjointe est prévue le lundi 25 juin à 14 h 30 à l’Hôtel Sheraton d’Ankara (lieu et horaire à confirmer).

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Soutenons l’église de Thiennes au travers du Loto du patrimoine

Le 14 septembre 2018 aura lieu le Loto du Patrimoine de Stéphane Bern dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par Emmanuel Macron. Les tickets de ce loto spécial seront vendus à 15€ et les bénéfices seront reversés à des comités chargés de la préservation et restauration du Patrimoine Français.

L’église de Thiennes fait partie des quatre bâtiments sélectionnés dans le Nord qui bénéficieront de ce loto. La demande est de 50 000 €, l’argent reçu dépendra des recettes effectuées par la Française des Jeux. Cela permettra de financer en partie la reconstruction de l’église dont la corniche s’était en partie écroulée en juillet 2015. Ainsi, une partie de l’édifice pourra être réouverte.

Je soutiens pleinement toutes les initiatives permettant de maintenir notre patrimoine local en bon état. Il s’agit de faire vivre la mémoire historique et culturelle de notre territoire.

Cassel, village préféré des français 2018

C’est avec beaucoup de joie que j’ai suivi la victoire de Cassel comme Village préféré des Français édition 2018. Ville dans laquelle j’ai vécu plusieurs années.

Elle est caractéristique de la Flandre telle que nous l’aimons et représente parfaitement ma circonscription.

La Flandre c’est tout un art de vivre, c’est la gastronomie, les paysages, la culture, la fête et la générosité.

D’ores et déjà j’ai réitéré l’invitation à l’ensemble des députés de l’Assemblée et aux membres du Gouvernement à venir visiter Cassel en tant que nouveau village préféré des français.

Question au gouvernement sur la situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité

Mme Jennifer De Temmerman attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité (AGC) anciennement habilités par l’Administration fiscale. Les AGC constituent la forme associative de l’expertise comptable depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°,2004-279 du 25 mars 2004 « portant simplification et adaptation des conditions d’exercice de certaines activités professionnelles ». Ces structures sont soumises aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d’expert-comptable. Elles répondent donc aux mêmes obligations que le secteur libéral. Pour permettre aux AGC de fonctionner avec leur personnel en place, certains de leurs salariés ont reçu la reconnaissance de leur faculté d’exercer le métier d’expert-comptable. Cette reconnaissance dépendait de plusieurs critères : une condition d’âge et/ou de diplôme et une reconnaissance de compétences professionnelles à travers une habilitation qui avait été délivrée antérieurement par l’Administration fiscale (article 1649 quater D du code général des impôts, abrogé). Cependant, leurs prérogatives ne sont pas les mêmes que les experts-comptables, notamment en ce qui concerne la supervision des travaux, la signature de lettres de missions et les rapports, ce qui compromet leur capacité à exercer leur métier efficacement. Dans le souci d’optimiser l’organisation des travaux et pérenniser l’exercice sous forme associative de la profession, les salariés habilités devraient bénéficier des dispositions équivalentes aux articles 83 ter et quater de l’Ordonnance de 1945 modifiée et être ainsi autorisés à exercer pleinement la profession d’expert-comptable. De plus, si au moment de la réforme de la profession comptable certains salariés ont été écartés du dispositif d’autorisation à exercer cette profession au motif qu’ils n’avaient pas l’ancienneté ou l’âge requis ; près de 15 ans plus tard il semble que ces critères ne sont plus valables. C’est pourquoi elle lui demande les mesures qu’il entend prendre pour satisfaire les revendications des AGC et leur permettre de pérenniser leur activité avec leurs équipes en place.

Consultation publique sur l’école dans la société du numérique

La Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale a initié en janvier dernier une mission d’information chargée de réfléchir à la place et au rôle du numérique dans les écoles, ainsi qu’à l’éducation aux médias dans les enseignements primaires et secondaires. Dans le cadre de cette mission, une consultation publique permettant d’associer les citoyens aux travaux du gouvernement est ouverte.

Voici les thèmes en débat sur la plateforme :

  • Les bénéfices attendus du numérique à l’école ;

  • Les freins identifiés au développement du numérique à l’école ;

  • Les leviers et actions à mettre en place pour favoriser ce développement.

L’ensemble des Français pourront s’exprimer et réfléchir aux propositions qui sont émises, en suggérer des applications concrètes, documenter des sources ou soumettre leurs propres propositions. La consultation sera accessible en ligne jusqu’au 30 juin 2018, à l’adresse suivante :

https://parlement-et-citoyens.fr/project/education-et-numerique/consultation/consultation-46

Je vous invite à y participer.

Les véhicules électriques, quels effets sur l’environnement ?

Le nombre de véhicules électriques immatriculés en France en mai 2018 est en hausse de 12% par rapport à mai 2017.

Bonne nouvelle ?

Les voitures électriques sont souvent décrites comme « propres » dans les publicités. Il est important de nuancer ces propos. D’abord, il faut considérer combien de temps le véhicule sera conservé et la provenance de l’électricité utilisée pour recharger la voiture. La transition énergétique est donc cruciale pour conduire des véhicules dits verts. De plus, lors de la production, un véhicule électrique est deux fois plus dommageable pour l’environnement qu’un véhicule thermique en raison des matériaux utilisés dans la fabrication des batteries. Ainsi, la diminution des gaz à effet de serre grâce à l’électrique est de 10 à 24% par rapport à un véhicule thermique selon les pays et donc selon le mix énergétique. D’après l’Union Européenne, le bénéfice environnemental augmentera dans les années à venir grâce aux innovations techniques. Ainsi, les véhicules électriques ont un impact moindre sur l’environnement, sous conditions.

METTRE LA FINANCE AU SERVICE DU CLIMAT

SOUTIEN AU « PACTE FINANCE-CLIMAT »

Le collectif CLIMAT 2020 appelle à un « Pacte Finance-Climat » pour répondre à l’urgence climatique et faire de l’Europe l’exemple à suivre partout dans le monde.

Investir massivement dans les économies d’énergie et les énergies renouvelables pourrait conduire à « 900.000 créations d’emplois en France » selon les dernières prévisions de l’ADEME et plus de 6 millions d’emplois pour toute l’Europe. Pour éviter la double peine d’une crise financière et d’une crise climatique, le pacte finance-climat propose :

  • La création d’une Contribution Climat, sorte d’impôt sur les bénéfices, à hauteur de 5%, qui permettrait de dégager chaque année plus de 100 milliards d’euros pour à la fois investir massivement dans la recherche (sur le stockage de l’énergie, les transports ou une nouvelle génération d’ordinateurs, plus sobres en électricité, etc) et augmenter très nettement l’aide aux pays d’Afrique et du pourtour méditerranéen ;

  • Une nouvelle orientation pour la Banque centrale européenne, qui deviendrait une Banque du Développement Durable chargée de fournir aux États membres des financements qui seront intégralement utilisés pour la transition énergétique.

La députée s’est engagée en signant le Pacte Finance-Climat Européen.

Cette initiative vise à provoquer un sursaut collectif dans la lutte contre le dérèglement climatique. L’objectif est qu’avant 2020 l’Europe ait ratifié un Traité qui mette la finance au service de la lutte contre le dérèglement climatique, en Europe et dans les pays du Sud. Le collectif réunit des femmes et des hommes politiques, des chefs d’entreprise, des intellectuels et universitaires engagés, des responsables associatifs, des agriculteurs, des citoyennes et citoyens convaincus que l’Union Européenne doit, dès aujourd’hui, apporter une réponse claire et ambitieuse au dérèglement climatique.

Vous pouvez également soutenir cette initiative en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://climat-2020.eu/fr/