Présentation de mon rapport budgétaire pour avis en Commission élargie Crédits 2018 – Écologie, développement et mobilités durables
Archives mensuelles : octobre 2017
Question au gouvernement : Dématérialisation de la déclaration et du paiement de l’impôt sur le revenu
Mme Jennifer De Temmerman attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la dématérialisation de la déclaration et du paiement de l’impôt sur le revenu. Elle est saisie par une personne âgée de sa circonscription du refus par la direction générale des finances publiques d’accepter le règlement par chèque de ses impôts sur le revenu. Les personnes âgées ont un attachement à ce mode de paiement notamment parce qu’il leur permet un autocontrôle de leurs comptes contrairement à la procédure du prélèvement automatique. De manière générale, si la dématérialisation est nécessaire à la simplification des démarches et à la réduction des coûts administratifs, il semble nécessaire de maintenir un service minimum en faveur des personnes les plus fragiles, et notamment les personnes âgées. Elle souhaiterait donc connaître son avis sur ce sujet.
N° 310 – Proposition de loi de M. Marc Fesneau relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Question au gouvernement : Création de postes d’ADJAENES dans les établissements d’enseignement primaire
Mme Jennifer De Temmerman interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur la pertinence de créer de postes d’ADJAENES dans les établissements d’enseignement primaire. Elle est saisie dans sa circonscription sur la suppression depuis la rentrée 2017 de plusieurs postes d’aide administrative aux directeurs d’école. Ces contrats, qui comptent parmi les contrats aidés, ont été déployés de manière à soulager temporairement les directeurs en complément de leur décharge horaire. Mais force est de constater que le poids du travail administratif a fait de ces renforts exceptionnels une absolue nécessité dans de nombreuses écoles. La fonction d’adjoint administratif est légitimée dans l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur par l’existence de véritables postes, rendus pérennes par la validation d’un concours de catégorie C. Les lauréats voient leurs compétences reconnues avec de réelles perspectives d’évolution de carrière. De moins en moins de professeurs des écoles s’engagent dans la fonction de directeur au vu de la charge administrative et du caractère incertain du renfort qui leur sera octroyé. Les besoins d’AADE ne s’avèrent plus être de l’ordre de l’exception mais constituent désormais une activité à part entière. Les personnels administratifs des établissements relèvent de la compétence de l’État et non des communes qui supporteraient le désengagement des académies dans l’accompagnement de leurs personnels de direction. Elle l’interroge sur la pertinence de créer des postes d’ADJAENES dans les établissements de l’enseignement primaire.
04-10-2017 : Le grand plan d’investissement
En Commission développement durable, ma question à M. Jean Pisani-Ferry, sur le volet « Transition écologique » du grand plan d’investissement
Assises de la Mobilité en Flandres
Remise en mains propres à la Ministre des transports, Elisabeth Borne, du compte-rendu des tables-rondes organisées à La Gorgue
Le vendredi 20 octobre 2017, la ville de La Gorgue a accueilli le premier atelier territorial abordant les six thématiques proposées par les Assises nationales pour inventer les mobilités de demain: des mobilités plus propres, plus connectées, plus solidaires, plus intermodales, plus sûres et plus soutenables.
Organisée à l’initiative de la députée de la 15ème circonscription du Nord, Jennifer De Temmerman, cet évènement public réunissant environ 75 personnes avait pour objectif de rassembler des professionnels des transports et de l’énergie, des représentants d’associations ainsi qu’un groupe de citoyens engagés sur ces sujets afin de proposer des solutions locales aux problèmes de mobilité en Flandre intérieure.
Des tables-rondes organisées en petits groupes ont abordé les six thématiques principales proposées. L’objectif était de faire émerger les questions les plus pertinentes pour améliorer la mobilité sur le territoire.
Un sondage a été réalisé entre le 21 octobre et le 16 novembre sur internet, il s’agissait de transmettre les trois questions considérées comme les plus importantes par les participants, à la plateforme dédiée du ministère des Transports. A travers cette action locale, le but était de montrer que l’opinion des parties prenantes et des citoyens était prise en compte dans l’élaboration de la nouvelle loi sur la mobilité qui sera présentée en 2018.
Les questions sélectionnées par les participants :
- Quelle cohérence entre le développement des transports doux (train, bus) et la fermeture des gares de proximité, la réduction du nombre de trains, etc. ?
- Quel fond d’état pourrait supporter le financement d’un plan national vélo en aidant le développement généralisé des infrastructures adaptées : aire de stationnement, sécurisation des voies, etc… ?
- L’Etat peut-il faire évoluer le télétravail dans les entreprises en l’intégrant directement dans le droit du travail ?