Présentation de mon rapport budgétaire pour avis en Commission élargie Crédits 2018 – Écologie, développement et mobilités durables
octobre 2017
Question au gouvernement : Dématérialisation de la déclaration et du paiement de l’impôt sur le revenu
Mme Jennifer De Temmerman attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la dématérialisation de la déclaration et du paiement de l’impôt sur le revenu. Elle est saisie par une personne âgée de sa circonscription du refus par la direction générale des finances publiques d’accepter le règlement par chèque de ses …
N° 310 – Proposition de loi de M. Marc Fesneau relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Lire la propositon de loi N° 310
Question au gouvernement : Création de postes d’ADJAENES dans les établissements d’enseignement primaire
Mme Jennifer De Temmerman interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur la pertinence de créer de postes d’ADJAENES dans les établissements d’enseignement primaire. Elle est saisie dans sa circonscription sur la suppression depuis la rentrée 2017 de plusieurs postes d’aide administrative aux directeurs d’école. Ces contrats, qui comptent parmi les contrats aidés, ont été …
Le grand plan d’investissement
En Commission développement durable, ma question à M. Jean Pisani-Ferry, sur le volet « Transition écologique » du grand plan d’investissement, le 04-10-2017
Assises de la Mobilité en Flandres
Remise en mains propres à la Ministre des transports, Elisabeth Borne, du compte-rendu des tables-rondes organisées à La Gorgue Le vendredi 20 octobre 2017, la ville de La Gorgue a accueilli le premier atelier territorial abordant les six thématiques proposées par les Assises nationales pour inventer les mobilités de demain: des mobilités plus propres, …