Questions écrites : Elus des petites communes

Mme Jennifer De Temmerman attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les difficultés des élus des petites communes à pouvoir exercer leurs fonctions dans de bonnes conditions. Aujourd’hui, force est de constater qu’il est de plus en plus difficile de trouver des candidats aux fonctions d’élus, et plus particulièrement de maire. Nombre d’entre eux alertent les parlementaires sur leurs difficultés, notamment celles qui consistent à concilier leur engagement électoral avec leur vie professionnelle. L’exercice d’un mandat local constitue pour eux, une charge de plus en plus lourde qui exige une disponibilité étendue. C’est une des raisons qui explique la surreprésentation des retraités et des fonctionnaires parmi les élus. En effet, l’article 11 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires pose le principe selon lequel les fonctionnaires qui ont des fonctions publiques électives profitent des garanties accordées aux titulaires des mandats locaux par le code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces garanties autorisent les intéressés à concilier leur activité professionnelle avec le mandat électif. À ce titre, ils ont droit à des autorisations d’absences et des crédits d’heures, et peuvent bénéficier, de plein droit, d’un détachement ou d’une mise en disponibilité. Or rien d’équivalent n’est offert aux personnes salariées dans le privé. Même si des décharges d’heures sont autorisées pour tous, lorsque les élus salariés du privé continuent d’exercer leur activité professionnelle, leur contrat de travail est suspendu pendant leurs heures d’absence et celles-ci ne sont pas rémunérées. Compte tenu de la somme de travail engendrée par une mandature, il est par conséquent difficile de susciter des vocations. De plus, à l’échelle communale, il est fort complexe d’arriver à gérer l’ensemble des missions fonctionnelles et de représentation inhérentes au poste de maire, avec seulement 105 heures ou 140 heures de travail par trimestre. Pour beaucoup de personnes concernées, cette charge de travail constitue donc un second métier. De nos jours, il semble nécessaire de renouveler et d’enrichir les gouvernances, de motiver et de pérenniser les engagements individuels au service de la collectivité. Il faut mener une réflexion générale sur les conditions d’exercices des mandats électoraux. La conciliation de l’exercice du mandat et de la vie professionnelle doit désormais avoir lieu pour favoriser l’accès aux fonctions électives d’individus ayant une activité professionnelle dans le secteur privé. Dans ce contexte, elle l’interroge sur les moyens mis à disposition des élus des petites communes travaillant dans le secteur privé, et sur les mesures éventuelles prévues pour permettre à ces élus d’exercer leur mandat dans de meilleures conditions qu’à l’heure actuelle.

Question au gouvernement : cancer de la moelle osseuse

Mme Jennifer De Temmerman attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cancer de la moelle osseuse, aussi appelé myélome multiple des os. Cette maladie est un cancer hématologique se développant à partir des cellules de l’hématopoïèse, étant à l’origine des cellules du sang et formées dans la moelle osseuse. Actuellement, le myélome multiple touche environ 30 000 personnes en France avec 5 000 nouveaux malades par an, dont la survie à cinq ans est de 42 %. Ce cancer restant une hémopathie presque toujours non-curable, le terme de guérison ne peut être avancé que chez de rares patients ayant reçu une allogreffe de cellules souches hématopoïétiques. Depuis la fin de l’année 2015, l’Agence européenne des médicaments a autorisé la mise sur le marché en Europe de cinq nouveaux médicaments : panobinostat, ixazomib, carfilzomib, daratumumab et elotuzumab. Les avancées thérapeutiques potentielles liées à cette autorisation de mise sur le marché européen ont suscité de grands espoirs chez les patients souffrant de cette pathologie et leurs médecins. Néanmoins, les acteurs du parcours de soins et les professionnels de santé français observent une certaine lenteur et des blocages de la part de l’administration, pour mettre à disposition ces médicaments innovants auprès des personnes qui en ont besoin. Or les traitements intensifs par chimiothérapie les plus récents pourraient permettre d’allonger notablement la vie de certains malades n’ayant pas de facteurs pronostiques défavorables au diagnostic, voire même de les guérir. Dans ce contexte, elle lui demande d’examiner l’état des lieux administratif de l’autorisation de mise sur le marché français des médicaments mentionnés précédemment. Elle la sollicite également sur la nécessité de proposer des mesures appropriées pour informer convenablement les médecins, les patients, les familles et les aidants sur le processus administratif qui doit mener à la mise à disposition des médicaments concernés.

Les stéréotypes sont-ils un frein à l’ascension professionnelle et publique des femmes ?

Le vendredi 02 février 2018 nous avons organisé dans la ville de Méteren (59) un atelier citoyen s’inscrivant dans le Tour de France de l’Égalité. Il avait pour thématique :

«Les stéréotypes sont-ils un frein à l’ascension professionnelle et publique des femmes ?».

Cet atelier public a réuni une quarantaine de personnes. Il s’agissait de recueillir et de synthétiser la parole, l’expérience et le vécu des hommes et des femmes qui expérimentent au quotidien ces stéréotypes et les inégalités homme-femme dans le monde professionnel.

Trois tables-rondes, organisées en petits groupes, ont permis de diviser la thématique principale en trois sous-thématiques :

1. L’ascension professionnelle des femmes dans l’entreprise
2. Les femmes en politique
3. La culture du stéréotype

L’objectif final était de participer à l’élaboration d’une future loi, en mettant en avant des thématiques prioritaires qui seront définies le 8 mars 2018, journée internationale des droits des femmes et clôture du Tour de France de l’Égalité.

J’ai ce jour remis à Marlène Schiappa, Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes le compte-rendu de ces ateliers et les propositions des citoyens des Flandres.

CR Méteren

Questions ecrites : plateforme de l’ANTS pour l’obtention des cartes grises et des permis de conduire

Mme Jennifer De Temmerman attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur le fonctionnement de la plateforme gérée par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour l’obtention, notamment, des permis de conduire et des cartes grises. Suite au plan « Préfectures Nouvelle Génération » (PPNG) et à la fermeture le 6 novembre 2017 des guichets d’accueil des préfectures dédiés à la délivrance de ces titres, les demandes et inscriptions se font exclusivement sur la plateforme en ligne de l’ANTS. Cette dématérialisation des procédures a pour but de rendre les services publics plus accessibles, plus efficaces, plus sécuritaires et plus réactifs. Toutefois, depuis la généralisation des demandes de cartes grises sur internet, de nombreux dysfonctionnements ont été signalés par les usagers. Des délais d’obtention qui dépassent les 4 semaines au manque d’information sur l’avancée des dossiers, sans parler de l’engorgement de la ligne téléphonique et les courriels sans réponse, tout cela contribue d’une mauvaise image des services publics et entraîne de nombreuses complications pour les usagers, particuliers comme professionnels. De plus, ceux-ci déplorent le caractère payant de la ligne téléphonique, qui semble contraire aux principes mêmes d’un service public. Compte tenu de cette situation, elle connaître les solutions envisagées pour raccourcir les délais d’obtention de cartes grises, et pallier temporairement les difficultés de la plateforme.

Sauvons le château Vandamme

L’association du cercle impérial de Flandre s’est donnée pour mission de restaurer le château Vandamme à Cassel.

Le château, appelé le « Versailles flamand », est un fleuron de notre patrimoine.
Il présente des caractéristiques techniques et architecturales remarquables qui lui ont valu le classement au titre de monuments historiques en 1980.
Aujourd’hui l’association veut créer un musée et un lieu de manifestation hors du commun. Ce sont les enjeux historiques, patrimoniaux, culturels et touristiques qui guide les actions de l’association.
Aujourd’hui le coût du projet s’élève à 242 000€.

Toutes les aides seront les bienvenues.
Pour en savoir plus : https://www.facebook.com/Cercle-Impérial-de-Flandre-117581565546412/

Rentrée 2018

Tous les ans, la même angoisse revient en territoire rural : la carte scolaire. Face à une démographie en baisse, l’Éducation nationale doit parfois fermer les classes dont les effectifs sont trop réduits.
Cette année, notre circonscription devrait perdre 276 élèves. Lorsque l’on sait que le taux d’encadrement moyen était de 23,70 en 2017, faites le calcul du nombre de fermetures théoriques…

Pourtant, les services de l’Éducation Nationale nous annoncent un différentiel entre fermetures et ouvertures de 4: 7 postes supprimés pour 3 postes créés ou pérennisés.
La rentrée 2018 est en effet marquée par une attention particulière pour les territoires ruraux:
– par un effort budgétaire important ;
– par la volonté d’accompagner une démarche de co-construction avec les élus locaux pour une offre pédagogique attractive et innovante dans les territoires qui connaissent des baisses démographiques.

Certes, des fermetures sont inéluctables, mais d’autres sont encore négociables et je suis en contact avec les services académiques pour défendre les classes de notre territoire.

Saisine de la Ministre de la Santé sur la question de l’IRM à Hazebrouck

Depuis plusieurs mois mon suppléant, Eddy BAHEU, et moi-même cherchons des solutions pour l’hôpital d’Hazebrouck.

J’avais écrit au début du mois de janvier à la Ministre des solidarités et de la santé, Mme BUZYN, et la Directrice de l’Agence Régionale de Santé, Mme RICOMES, pour appuyer la demande d’Hazebrouck afin d’obtenir son IRM.

J’ai souhaité attirer l’attention bienveillante de la Ministre sur ce sujet particulièrement important pour les citoyens de ma circonscription en personne, en lui remettant en mains propres les éléments de ce dossier et en l’informant de l’urgence de la situation.

J’ai notamment présenté la quinzième circonscription du Nord et les centres hospitaliers de Bailleul et d’Hazebrouck, établissements membres du GHT de LMFI, et expliqué que le Centre Hospitalier d’Hazebrouck souhaitait depuis plusieurs années obtenir une autorisation d’activité d’imagerie à résonance magnétique (IRM) pour répondre aux besoins de la population et développer ses activités dans le cadre de la fédération d’imagerie Flandre Lys.

Il était essentiel de pointer qu’actuellement les services de l’Agence régionale de santé des Hauts-de-France ne semblait pas retenir l’implantation de l’IRM dans la zone de proximité des Flandres, pourtant portée par le PMP du GHT de LMFI.

A l’heure où la Ministre s’attache, avec la majorité présidentielle, à lutter contre les déserts médicaux dans notre pays, je me devais de lui dire de vive voix que le projet d’implantation de l’IRM à Hazebrouck entrait parfaitement dans une logique de revitalisation des territoires ruraux et de désengorgement de la métropole lilloise.

L’union des forces de chacun contribuera à montrer la détermination de tous.

Au-delà de la fracture médicale il s’agit désormais à lutter contre la fracture territoriale elle-même.

Lancement de la Police de Sécurité du Quotidien

Jeudi 08 Février, Gérard COLLOMB, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, a officiellement lancé la Police de Sécurité du Quotidien.

Un engagement présidentiel

La PSQ vise à replacer le « service du citoyen au cœur du métier de policier et gendarme» (citation du Président de la République – Discours aux forces de sécurité intérieure)

Une réponse concrète et directe au sentiment d’insécurité des Français.

62% des français indiquent se sentir en insécurité – Odoxa janv. 2018
Une réponse concrète et directe à la lassitude exprimée par les policiers et gendarmes

73% jugent que leurs missions les éloignent du terrain – enquête MI
Une méthode originale, qui part du terrain.

La PSQ, ce n’est pas une énième réforme décidée depuis Paris mais une réforme qui s’appuie sur le terrain, consulté dans le cadre d’une grande concertation :
. 250 000 policiers et gendarmes ont pu s’exprimer dans le cadre d’un questionnaire électronique individuel qui leur a été envoyé (70 000 réponses obtenues)
. Plus de 500 réunions dans les départements
. 150 contributions nationales

Exonération de charges sur les heures supplémentaires

Le Premier ministre a annoncé lors d’un Facebook Live le 6 février 2018 que les heures supplémentaires seraient exonérées de charges sociales : « on s’est engagés à le faire, donc on va le faire ».
Il s’agit d’un engagement de campagne du Président de la République. La mesure est prévue pour 2020 et elle sera mise en œuvre au plus tard à cet horizon.
La mesure consistera en une exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires. Il ne s’agit pas d’une défiscalisation (exonération d’impôt sur le revenu), telle qu’elle avait été pratiquée sous Nicolas Sarkozy, même si l’esprit est le même.
L’objectif : « augmenter le pouvoir d’achat et inciter aux heures supplémentaires » (PM, ibid.)
« C’est toujours la même philosophie : […] le travail doit payer. » (B. Le Maire, France Inter, 07/02/2018)

Neige : les services de l’État sont pleinement mobilisés

 E. Borne a fait un point presse à la mi-journée sur l’évolution de la situation dans les transports et sur les principaux axes routiers suite aux importantes chutes de neige en Ile-de-France. Les huit départements de la région sont encore placés en vigilance orange.

Des mesures préventives ont été prises dès hier par les services de l’État, qui restent pleinement mobilisés aujourd’hui pour que les conditions de circulation s’améliorent :
– La circulation des poids-lourds a été interdite en amont de l’Ile-de-France depuis hier.
– Les saleuses vont continuer de tourner « toute la journée et toute la nuit pour prévenir l’épisode de verglas annoncé demain ».
Il s’agit d’un « phénomène météo exceptionnel » et d’une situation inédite depuis trente ans, avec jusqu’à 20cm de neige tombés à certains endroits.
« La situation reste difficile aujourd’hui » sur les routes, dans les transports ferrés et les aéroports. « Il y a maintenant des risques de verglas ».

Sur les axes routiers
Plus aucune route nationale n’est désormais bloquée. L’autoroute A86 a été libérée et le trafic est « partiellement rétabli ». L’évacuation de la section de la RN118 entre Pont de Sèvres et Vélizy est « en cours » et devrait être terminée en début d’après-midi.
Néanmoins il est important de « continuer à ne pas prendre sa voiture » aujourd’hui en se reportant dans la mesure du possible sur les transports en commun qui « fonctionnent de mieux en mieux ».

Dans les transports en communs
Le trafic est désormais « quasi-normal sur les métros et sur les RER A et B ».
Il faut néanmoins reconnaître que « l’information voyageur n’a pas été au niveau qu’on aurait pu souhaiter ce matin ».
La situation est « contrastée » sur les tramways : le trafic est « proche de la normale » sur les tramways T2 et T3 mais reste « interrompu » sur les tramways T5 et T6.
En Ile-de-France, quasiment aucun bus RATP ne circule, pour des raisons de sécurité.

Dans les aéroports
Les opérations de déneigement des pistes et de dégivrage des avions se poursuivent aujourd’hui.
Les difficultés des agents pour prendre leur service compliquent le retour à la normale.