Archives mensuelles : avril 2018
Réponse du Ministère des Solidarités et de la Santé à la question écrite sur le droit de prescription de certains dispositifs médicaux
Le ministère des Solidarités et de la Santé a répondu à la question écrite déposée le 17 avril 2018 à leur attention. Vous pouvez retrouver la question posée ici. Voici la réponse publiée au Journal officiel : Continuer la lecture de Réponse du Ministère des Solidarités et de la Santé à la question écrite sur le droit de prescription de certains dispositifs médicaux
Question écrite : La situation des individus palestiniens mineurs détenus par Israël.
Mme Jennifer De Temmerman attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des mineurs palestiniens emprisonnés en Israël. Continuer la lecture de Question écrite : La situation des individus palestiniens mineurs détenus par Israël.
Question écrite : Élargissement du droit de prescription des professionnels infirmiers.
Mme Jennifer De Temmerman attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le droit de prescription de certains dispositifs médicaux. Continuer la lecture de Question écrite : Élargissement du droit de prescription des professionnels infirmiers.
Visite officielle du Premier ministre canadien Justin Trudeau en France
Les 16 et 17 avril, le Premier ministre canadien Justin Trudeau se rendait pour la première fois en visite officielle en France. Voulant montrer les liens indéfectibles qui unissent la France et le Canada, il a déclaré ceci lors de son intervention devant l’Assemblée nationale le 17 avril : Continuer la lecture de Visite officielle du Premier ministre canadien Justin Trudeau en France
Point sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Le mercredi 17 avril 2018, après 32 heures de débat dans l’hémicycle et 82 amendements adoptés, les députés ont voté en première lecture à l’Assemblée nationale pour le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, avec 454 votes pour sur les 534 suffrages exprimés (pour rappel, la majorité absolue est à 268 votes). Continuer la lecture de Point sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Discours du Président Macron au Parlement européen et lancement des consultations citoyennes sur l’Europe
Dans la matinée du 17 avril, le Président a prononcé un discours au Parlement européen, puis a lancé dans la soirée les consultations citoyennes sur l’Europe à Épinal avant d’aller rencontrer Angela Merkel ce jeudi à Berlin. Continuer la lecture de Discours du Président Macron au Parlement européen et lancement des consultations citoyennes sur l’Europe
Santé : la fibromyalgie en question
En novembre dernier j’interrogeais la ministre des solidarités et de la santé sur la fibromyalgie, maladie ayant une réalité clinique reconnue par l’Académie de médecine depuis 2007. Continuer la lecture de Santé : la fibromyalgie en question
Assises du transport aérien : participez!
Dans le cadre des Assises nationales du transport aérien, Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, a lancé une plateforme de concertation publique pour les citoyens, usagers du transport aérien, avec un espace collaboratif pour qu’ils partagent leurs réflexions. Avec l’objectif commun de faire du transport aérien français un secteur plus compétitif, cette concertation fera l’objet d’une synthèse finale qui sera intégrée aux conclusions des Assises.
Ce site est accessible à l’adresse suivante: https://www.assisesdutransportaerien.gouv.fr/
Projet de Loi Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire – N° 627
Mes amendements sur le titre I :
Amendements Titre I