Les avancées en matière de transparence de la vie politique

Bilan, un an après les élections présidentielles

Après une campagne présidentielle placée sous le sceau des affaires, Emmanuel Macron et de nombreux candidats aux législatives s’étaient engagés à rendre plus transparente la vie politique. La loi pour la confiance dans la vie politique, adoptée au début de ce quinquennat, en est la preuve.

Le 22 avril, Transparency International France a publié un rapport qui fait le point sur les avancées et les manquements pour une vie politique plus transparente. Sept grands chantiers sont à prendre en compte.

  1. Le renouvellement de la classe politique
  2. L’indépendance de la justice
  3. Le financement de la vie politique
  4. La prévention de la corruption dans les collectivités territoriales
  5. L’encadrement du lobbying
  6. L’intégrité des responsables publics
  7. La participation citoyenne

De nombreuses avancées ont déjà été faites : les parlementaires ne peuvent plus embaucher leurs conjoints ou leurs enfants comme collaborateurs parlementaires, les règles sont renforcées en matière de prévention des conflits d’intérêts au sein du Parlement, la réserve parlementaire a été supprimée et les règles encadrant les frais de mandat des parlementaires sont en train d’évoluer, avec un contrôle plus important. De plus, la réforme de non-cumul des mandats est aujourd’hui active. Enfin, les consultations citoyennes, en ligne ou lors d’ateliers, en amont de l’élaboration des lois, se multiplient.

Cependant, Transparency International France note deux renoncements en matière de transparence : l’obligation d’un casier vierge pour candidater à une élection et l’inscription au registre des représentants d’intérêts des associations cultuelles qui n’est pas obligatoire.

En réalité, l’obligation de casier judiciaire vierge n’a pu être inscrite dans la première version de la loi car le conseil constitutionnel avait rejeté cette possibilité. Lors de la Commission mixte paritaire du 31 juillet dernier, il a été décidé que toute peine d’inéligibilité serait inscrite dans le casier judiciaire (de type B2) pendant toute la durée de la peine. Ce dispositif revient au même, mais reste conforme à la Constitution.

Nous devons bien entendu rester vigilants et continuer sur la voie de la modernisation et de la transparence de la vie politique. D’autres chantiers sont à ouvrir, comme par exemple un meilleur encadrement des comptes de campagne, au regard des affaires récentes et des procès qui s’ouvrent.

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