Réponse du Ministère de l’Économie et des finances sur la tarification des frais d’information aux cautions

Le Ministre de l’économie et des finances a répondu à la question écrite déposée le 13 mars 2018 à son attention. Vous pouvez retrouver la question posée ici. Voici la réponse publiée au Journal officiel.

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Proposition de résolution n° 856 sur la situation au Yémen

N° 856 – Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot tendant à la création d’une commission d’enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d’exportations d’armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen

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