La réforme institutionnelle puise ses origines dans la volonté de répondre à la perte de confiance de la population dans sa démocratie représentative. Nous menons parallèlement une enquête préalable qui vise à cerner au mieux les attentes quant au débat sur la réforme de nos institutions, pour participer cliquez …
mai 2018
Le service national universel
Mercredi 14 février, les députées Emilie GUEREL (LREM) et Marianne DUBOIS (LR) ont présenté leur rapport d’information sur le service national universel devant la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale.
Réponse du Ministère de l’Économie et des finances sur la tarification des frais d’information aux cautions
Le Ministre de l’économie et des finances a répondu à la question écrite déposée le 13 mars 2018 à son attention. Vous pouvez retrouver la question posée ici. Voici la réponse publiée au Journal officiel.
Compte rendu de réunion n° 63 – Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la feuille de route pour l’économie circulaire Lire le compte-rendu
Proposition de résolution n° 856 sur la situation au Yémen
N° 856 – Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot tendant à la création d’une commission d’enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d’exportations d’armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen Lire cette proposition
N° 799 – Proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à la lutte contre les fausses informations
Lire cette proposition de loi n° 799
N° 772 – Proposition de loi organique de M. Richard Ferrand relative à la lutte contre les fausses informations
Lire cette proposition de loi organique n° 772