En janvier dernier, nous avions organisé un atelier sur l’égalité hommes-femmes, dont nous avions remis le compte-rendu à la secrétaire d’état Marlène Schiappa. Toutes les concertations organisées à travers le territoire ont abouti à l’élaboration d’un texte de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Le jeudi 17 mai, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture ce projet de loi avec 115 voix pour, 29 voix contre.

Parmi les principales mesures de protection apporté par le projet de loi, nous pouvons noter les suivantes :

  • Le délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs est allongé de 20 à 30 ans.

  • La preuve de la contrainte morale ou de la surprise, éléments constitutifs des agressions sexuelles, pour les mineurs de moins de 15 ans est considérablement facilitée. L’abus de vulnérabilité sera reconnu dès lors que la victime ne disposait pas du discernement nécessaire pour consentir ces actes. Cette disposition s’appliquera de façon rétroactive.

  • De plus, lors d’atteintes sexuelles, sans « violences, contrainte, menace ou surprise », les peines sont doublées, pouvant atteindre 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende.

  • Le magistrat, dans l’hypothèse où le viol ne pourrait être caractérisé, devra juger si les faits constituent alors une atteinte sexuelle afin que l’auteur ne reste pas impuni.

  • L’infraction d’outrage sexiste, élargie par amendement des députés LaREM aux personnes LGBTQ+, est créée afin de lutter contre le harcèlement de rue.

  • La notion de harcèlement sexuel ou moral est étendue aux actions non répétées mais menées par plusieurs personnes à l’encontre d’une même victime, afin de lutter contre « les raids numériques ».

Pour Dimitri Houbron, député LaREM du Nord, et responsable du texte : « L’objectif de ce projet de loi, c’est à la fois de mieux protéger les femmes et les mineurs victimes, et en même temps de réprimer plus lourdement les auteurs de ces violences. »

Effectivement, avec une femme qui meurt tous les trois jours de violences conjugales et 93 000 qui déclarent avoir été victimes de viols et/ou de tentatives de viol sur une année, ce projet de loi vise à un meilleur accompagnement des victimes et un renforcement de l’arsenal répressif. Ainsi, à l’apogée du mouvement #Metoo, ce projet de loi a aussi pour objectif d’améliorer la répression de ces violences, dont les femmes et les enfants sont encore aujourd’hui trop massivement victimes.