Soutien à la proposition de résolution en faveur d’une commission d’enquête parlementaire
Depuis plus trois ans, le Yémen vit l’instabilité d’une guerre entre une coalition menée par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis d’une part et les rebelles Houthis qui contrôlent la capitale Sanaa d’autre part. Selon les chiffres les plus récents, ce conflit aurait fait plus de 10 000 morts, 40 000 blessés et 2,5 millions de déplacés. Pour les Nations unies, cette situation constitue l’une des crises humanitaires les plus graves de ces dernières décennies.
Aujourd’hui, face aux épisodes de violences, les experts de l’ONU et les organisations de défense des droits humains dénoncent les violations du droit international et recensent toutes les attaques illégales contre des populations civiles, commises par les différentes forces en présence.
Alors que l’armement pourrait potentiellement servir à faciliter ou commettre des violations graves des droits humains, le transfert de matériel militaire est pourtant encore autorisé vers l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis, partenaires commerciaux parmi les plus importants de la France. Il est fort probable que ces transferts soient illégaux au regard du Traité sur le commerce des armes et de la position commune 2008/944/PESC du Conseil de l’Union européenne qui interdisent aux États d’exporter du matériel militaire s’il existe un risque clair qu’il soit utilisé pour des fins illégitimes.
C’est pourquoi je soutiens la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les ventes d’armes françaises aux pays impliqués dans le conflit au Yémen en cosignant la proposition de résolution du député Sébastien Nadot. Cette commission permettra de faire toute la lumière sur la légalité des ventes d’armes françaises aux belligérants impliqués dans le conflit yéménite.
Il en va de notre responsabilité collective vis-à-vis des populations civiles qui subissent directement les répercussions et les conséquences de cette crise.