Mercredi 30 mai 2018, les députés de l’Assemblée ont adopté en première lecture le projet de loi Agriculture et alimentation avec 339 voix pour et 84 voix contre.

Ce projet de loi répond à deux grands objectifs :

    • Une rémunération plus juste des agriculteurs avec l’inversion de la construction des prix ; ce seront les agriculteurs qui proposeront le contrat et le prix associé, en tenant compte des coûts de production ;

    • Un modèle agricole qui respectera les attentes des consommateurs en termes de qualité de l’alimentation (plus de produits locaux ou issus de l’agriculture biologique, moins d’utilisation de produits phytosanitaires) et de respect du bien-être animal (impossibilité d’installer des élevages de poules pondeuses en cage, renforcement des sanctions encourues en cas de mauvais traitement des animaux).

 Après 77 heures de débat et près de 2310 amendements examinés, nous pouvons nous féliciter de ces quelques mesures phares :

  • L’attribution de nouvelles missions à l’Observatoire de la formation des prix et des marges. L’Observatoire pourra être saisi par l’un de ses membres, par le médiateur, ou par une organisation interprofessionnelle afin de donner un avis et d’apporter un appui technique dans le cadre de la définition des indicateurs de couts de production ou des indicateurs de prix ;

  • Le renforcement du rôle du médiateur des relations commerciales agricoles qui aura la possibilité d’émettre des avis et des recommandations mais également la faculté de saisir le ministre chargé de l’économie lorsqu’il constatera des clauses de contrats ou accords-cadres illicites;

  • L’obligation pour les restaurateurs de fournir un doggybag à la demande du client d’ici 2021.

Ces dernières années, le secteur agricole français a dû faire face à de nombreuses bouleversements, tels que la hausse des prix, la mondialisation des échanges et le changement climatique. Ce projet de loi permet de relever collectivement les défis de l’agriculture en France, en proposant des solutions durables et efficaces.

Prochaine étape : l’examen du texte par le Sénat à partir du 26 juin.