Monsieur le Président,

Monsieur le Secrétaire d’État,

Chers collègues,

Je souhaite saluer d’abord l’initiative de ce printemps de l’évaluation qui nous permet aujourd’hui d’exercer davantage nos missions de contrôle et évaluation.
Moi aussi je souhaitais évoquer le dispositif des certificats d’économies d’énergie, qui constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Bien qu’en 2015, la Cour des comptes ait relevé que le dispositif « participe activement à la réduction de la consommation d’énergie », et que son « efficacité s’est progressivement améliorée ces dernières années », lors de mes auditions, j’ai reçu de nombreux avis mitigés sur les C2E.

Depuis, sur mon territoire, j’ai pu constater la réussite du dispositif et revoir mon opinion. Certains acteurs arrivent ainsi à créer une dynamique autour de ces C2E tandis que d’autres n’y voient qu’une énième démarche administrative contraignante. La réussite des actions est autant conditionnée par leur qualité que par leur portage territorial. Contrairement à monsieur le rapporteur spécial, il me semble qu’il n’est pas pertinent de condamner en bloc un dispositif sans tenir compte de la conjoncture dans laquelle il s’inscrit.

Monsieur le Ministre, quels moyens pourraient être mis en œuvre pour accompagner davantage les collectivités en particulier, les autres acteurs éligibles en général et quelles simplifications pour permettre le succès des C2E de manière uniforme sur les territoires ?

Cette CEPP est l’occasion également pour moi de revenir sur une question que je vous avais posée à la fois en commission élargie et en séance publique, concernant le doublement du fonds chaleur, dont je déplorais qu’il ne soit pas inscrit dans le projet de loi finances pour 2018.

Le bilan stratégique du rapport annuel de performance souligne une fois encore les bons résultats de l’objectif 1 du programme 174, à savoir la maîtrise de la consommation d’énergie et de développement de l’usage des énergies renouvelables. Rappelons que ce doublement du fonds est nécessaire pour respecter la trajectoire définie par la loi TEPCV en matière d’énergie renouvelable produite et consommée.

Au regard de la loi de règlement 2017 et d’un déficit public au plus bas depuis 2008, pourrait-il finalement être envisagé d’accélérer la trajectoire vers ce doublement à l’horizon 2022 ?

Merci Monsieur le Ministre.

Jennifer De Temmerman

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Jennifer De Temmerman

Élue députée en juin 2017 dans la 15ème circonscription du Nord.
Membre de la commission Finances à l'Assemblée Nationale (non-inscrite). Présidente du groupe d’études sur les Objectifs de développement durable.
Membre de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe. Présidente de la sous-commission santé et développement durable.