La loi Littoral, votée en 1986, s’est invitée lors des discussions sur le projet de loi ELAN. À l’avènement du projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, les élus ont démontré leurs attachements au patrimoine littoral, une richesse nationale au service de l’attractivité des territoires et du cadre de vie des Français. La loi Littoral vise à encadrer l’aménagement de la côte pour la protéger des excès de la spéculation immobilière et à permettre le libre accès au public sur les sentiers littoraux. Elle est un dispositif-clé pour l’écologie qui a notamment permis de préserver nos côtes de l’urbanisation depuis plus de 30 ans, et ce malgré la pression foncière.

Le 1er juin, Nicolas Hulot, le Ministre de la Transition écologique solidaire, ainsi que Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ont salué le travail du Parlement pour la préservation de la loi Littoral et la prise en compte des réalités locales. Ils félicitent notamment les améliorations apportées au projet de loi conciliant la préservation du patrimoine littoral et la réalité des territoires. Voici les quelques mesures apportées par les élus : 

  • Encadrement de la mesure visant à permettre de densifier les dents creuses tout en restreignant son application en dehors des espaces proches du rivage et dans le seul objet d’améliorer l’offre de logement et l’installation de services publics. L’autorisation sera refusée quand les constructions porteront atteinte à l’environnement ou aux paysages.

  • Suppression de l’article permettant l’implantation d’installations de panneaux photovoltaïques en dérogation de la loi Littoral.

  • Suppression de l’article portant sur l’installation d’équipements collectifs sur les territoires ultra-marins et territoires insulaires de métropole en dérogation de la loi Littoral.

 

Les débats d’une grande qualité ont aussi permis d’améliorer les conditions par lesquelles des installations nécessaires aux activités agricoles et marines permettent d’être implémentés. Tout en confirmant leur attachement à la préservation du cadre paysager du littoral, les députés ont également illustré leur attachement au développement des énergies renouvelables et à la protection de l’environnement.