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Adoption du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Mardi 12 juin 2018, les députés de l’Assemblée ont adopté en première lecture le projet de loi ELAN portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique avec 342 voix pour et 169 voix contre.

Parmi les principales mesures apportées par le projet de loi :

  • Les bureaux vacants pourront être transformés en logements, les recours contre les permis de construire seront étudiés plus rapidement et les logements seront 100% évolutifs avec une garantie de 10% de logements adaptés
  • Le secteur du logement social est réorganisé pour permettre aux acteurs de retrouver les capacités financières nécessaires aux investissements, pour construire plus et rénover les logements existants. Par ailleurs les locataires du parc HLM pourront plus facilement accéder à la propriété en achetant leur logement social.
  • Pour favoriser l’accès au logement, notamment pour les plus jeunes, le Bail Mobilité a été créé et la garantie Visale a été étendue pour concerner tous ceux de moins de 30 ans qui ne sont pas en CDI.
  • Le projet de loi lutte contre l’habitat indigne marque la traduction législative du plan « Action Cœur de Ville », qui bénéficiera à 222 communes et de l’accord signé avec les opérateurs pour un accès au très-haut débit sur tout le territoire d’ici 2022.

Après 88 heures de débat et près de près de 740 amendements adoptés, ces mesures apportées par les députés de LaREM ont permis d’enrichir le texte :

  • La définition des logements évolutifs précisée : une personne en situation de handicap doit pouvoir accéder au logement, se rendre dans le séjour et le cabinet d’aisance et en ressortir ; la mise en accessibilité partielle ou totale du logement est réalisable ultérieurement par des travaux simples.
  • Un observatoire centralisant l’ensemble des diagnostics immobiliers (performance énergétique, électricité, gaz, plomb, amiante…) sera créé.
  • L’examen périodique de la situation des locataires se fera tous les 3 ans et non tous les 6 ans comme initialement prévu pour fluidifier la mobilité dans le parc social.

Ce vote est le fruit d’une année de travail en collaboration avec les acteurs des secteurs du logement, de l’urbanisme et du numérique. Plus de 20 000 citoyens ont apporté leur contribution lors d’une concertation publique.

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