Députée de la XVème circonscription du Nord

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ODD 8 : Travail décent et croissance économique Questions écrites au gouvernement

Question au gouvernement sur la situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité

Mme Jennifer De Temmerman attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité (AGC) anciennement habilités par l’Administration fiscale. Les AGC constituent la forme associative de l’expertise comptable depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°,2004-279 du 25 mars 2004 « portant …

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