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Difficultés des élus des petites communes à pouvoir exercer leurs fonctions dans de bonnes conditions. Réponse du Ministère.

A la question posée en février au Ministre de l’intérieur sur les difficultés des élus des petites communes à pouvoir exercer leurs fonctions dans de bonnes conditions, Gérald Colomb a formulé une réponse au Journal officiel ce 26 juin :

« La loi offre un ensemble de garanties aux titulaires d’un mandat local quelle que soit leur origine professionnelle. Ainsi, les salariés du secteur privé, à l’instar de ceux du secteur public, peuvent bénéficier d’autorisations d’absence et de crédits d’heures afin de se rendre disponibles pour se consacrer aux activités découlant de leur mandat. Ces temps d’absence…. »

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