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Dématérialisation

Le projet de dématérialisation du gouvernement se poursuit. La plateforme demarches-simplifiées.fr est maintenant accessible à tous les organismes exerçant une mission de service public. Cette outil national permet notamment aux organismes de créer des démarches en lignes et de gérer le suivi des dossiers. Deux procédures sont désormais proposées :

  • L’attestation d’accessibilité pour les ERP conformes à la réglementation, quelle que soit la catégorie, prévue à l’article R. 111-19-33 du code de la construction et de l’habitation

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation-d-accessibilite-erp-siret

  • L’attestation d’achèvement des travaux dans le cadre d’un Ad’AP pour un ERP quelle que soit sa catégorie prévue à l’article D.111-19-46 du code de la construction et de l’habitation

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation-achevement-travaux-erp-siret

La dématérialisation consiste à transformer des documents physiques en fichiers numériques ou à créer ces documents directement sous forme numérique pour les intégrer à un processus. Elle permet une consommation réduite de papier, une économie d’encre et une absence d’envoi de courrier. Pour les usagers du service public, la dématérialisation dispose de nombreux avantages:

  • Le formulaire est accessible en un clic ;

  • Plus besoin d’envoyer son formulaire en quatre exemplaires ;

  • Les échanges avec les services administratifs sont plus fluides, plus rapides ;

  • Un système d’accusé de réception sécurise l’usager et l’informe de l’état d’avancement de son dossier ;

La dématérialisation permet non seulement de simplifier les processus administratifs, elle s’avère aussi être une option plus écologique qui s’inscrit de façon positive dans le cadre du développement durable. Bien qu’elle puisse poser quelques difficultés notamment pour les personnes âgées, c’est un processus qui se veut ouvert et accessible à tous. Par ailleurs, pour les amoureux du papier, il est toujours possible de passer par un formulaire à envoyer par voie postale.

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