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La loi avenir professionnel adoptée par les députés

Mardi 19 juin 2018, les députés de l’Assemblée ont adopté, en première lecture, le projet de loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » avec 349 voix 171 contre. Le projet de loi vise à réformer le système de formation professionnelle initiale et continue ainsi que le fonctionnement de l’assurance chômage.

Voici les principaux objectifs de ce projet de loi :

  • Réformer en profondeur le système d’apprentissage en le rendant plus attractif pour les jeunes, plus simple pour les employeurs et avec une gouvernance quadripartite rénovée.

  • Donner de nouveaux droits aux personnes pour leur permettre de choisir leur vie professionnelle tout au long de leur carrière grâce au compte personnel de formation.

  • Renforcer l’investissement des entreprises dans les compétences de leurs salariés, par une simplification institutionnelle et réglementaire forte et le développement du dialogue social et économique.

  • Réduire les inégalités entre les femmes et les hommes, en particulier en matière salariale.

Après plusieurs mois de travaux, 117 amendements portés par les députés de LaREM ont été adoptés :

  • La prise d’un décret unique par le Gouvernement concernant à la fois le système de bonus-malus sur les contrats courts et les règles de cumul de salaire et d’allocation chômage.

  • La validation des acquis de l’expérience sera facilitée pour les maîtres d’apprentissage et les travailleurs solidaires .

  • La mise en place de chartes par les plateformes numériques (type Deliveroo) afin de délimiter les dispositions qu’elles prévoient pour les travailleurs indépendants travaillant en lien avec elles, en matière de prévention des risques, de garanties de revenus ou de cadre de négociation, ainsi qu’en cas de rupture des relations.

  • L’interdiction du travail détaché en France pour des salariés résidant eux-mêmes en France.

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