Des travaux sont menés depuis septembre 2017 par 7 groupes de travail dédiés aux réformes de l’Assemblée nationale permettant de questionner l’organisation et les façons de faire à l’Assemblée nationale. C’est un travail à la fois collectif et transpartisan qui mobilise 70 députés issus de tous les groupes politiques.

95 propositions présentées en décembre 2017 :

  •  Une majorité était de nature constitutionnelle et beaucoup seront traitées par le projet de loi constitutionnel. Elles ont 3 vecteurs :
  1. Une meilleure prévisibilité des travaux parlementaires, via l’instauration d’un programme législatif prévisionnel présenté par le gouvernement tous les 6 mois,
  2. Une plus grande efficacité des débats avec la création d’un temps législatif séquencé,
  3. Le renforcement de l’autonomie et des moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques.
  • Parmi les propositions qui n’étaient pas de nature constitutionnelle, 29 d’entre elles sont d’ores et déjà entrées en application.

  • L’ouverture à la société a progressé avec la création d’une plateforme de consultations et la possibilité pour les citoyens de s’inscrire en ligne pour assister aux séances publiques (https://secure2.assemblee-nationale.fr/visites/reservation et ce sont les 10 premières personnes inscrites qui sont retenues)

  • 70 nouvelles propositions formulées par les groupes de travail se traduiront par des premières décisions d’ici à la fin du mois de juillet et par une mise en œuvre opérationnelle au cours des prochains mois.

 

L’ensemble des propositions des différents groupes de travail s’articulent autour de 7 axes :

  • Statut des députés et leurs moyens de travail
  • Les conditions de travail à l’Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires
  • La procédure législative, organisation parlementaire et droits de l’opposition
  • Les moyens de contrôle et d’évaluation
  • Le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l’Assemblée nationale
  • La démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne
  • L’ouverture de l’Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel

 

11 mesures permettent d’illustrer les transformations déjà faites :

  • Fin des avantages de transport des députés honoraires (depuis le 1er octobre 2017)

  • Alignement de la retraite des députés sur celle des fonctionnaires et de l’allocation de fin de mandat sur l’assurance chômage (depuis le 1er janvier 2018)

  • Mise en ligne d’une plateforme de consultation citoyenne pour les commissions

  • Publications du règlement comptable et financier et du règlement de la caisse de retraite des députés

  • Appels publiques à candidatures pour les nominations des personnalités qualifiées par le Président de l’Assemblée

  • Revalorisation de 10% du crédit collaborateurs

  • Publicité des décisions prises par le bureau, la conférence des présidents et les questeurs

  • Création d’un portail d’inscriptions en ligne pour assister aux débats

  • Dématérialisation totale des débats en séance