Réforme des retraites : l’occasion de repenser la solidarité et de corriger un système devenu obsolète

La réforme du système de retraite proposée par M. Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle vise à refonder le régime actuel pour aboutir à un système « universel, juste, transparent et fiable » et ainsi rétablir la confiance des Français. Souvent résumé par la formule « 1€ cotisé vaut les mêmes droits », la réforme repose sur plusieurs principes généraux visant à créer un système universel de retraite par répartition, plus lisible et simplifié.

Etat des lieux d’un système méritant mais complexe et fragmenté

Le système actuel des retraites est certes proche de l’équilibre mais compte de nombreuses failles, qui menacent de creuser encore les inégalités dans les années à venir.

Aujourd’hui, pour l’obtention d’une retraite à taux plein, les assurés doivent avoir atteint 62 ans et une durée d’assurance de 41,5 années (43 années en 2035), ou avoir atteint 65 ans et 9 mois (âge d’annulation de la décote, 67 ans en 2022). Si la législation n’évolue pas, l’âge moyen de départ à la retraite sera de 63,9 ans en 2040.

L’âge normal de la retraite en France est environ 2 ans inférieur à la moyenne de l’OCDE (64 ans) et 3 ans inférieur à celui constaté chez nos principaux partenaires européens (65 ans). L’espérance de vie à l’âge normal de la retraite (durée normale de retraite) est d’environ 24 ans en France. Elle est plus de 3 ans supérieure à la moyenne de l’OCDE, 3 à 6 ans supérieure à celle constatée chez nos partenaires européens. (Source OCDE 2017 – panorama des pensions)

Si le niveau de vie des retraités continue, en moyenne, à s’améliorer par rapport au reste de la population et que le taux de pauvreté des personnes âgés est relativement bas, la tendance devrait s’infléchir à partir des années 2020 et le niveau de vie des retraités s’améliorera moins vite que celui des actifs.

Il existe encore dans le système actuel des dysfonctionnements importants. Les écarts de pension sont notamment importants entre les femmes et les hommes ainsi qu’entre les jeunes retraités et ceux plus âgés.

Héritage de l’histoire sociale, le système de retraite français est profondément fragmenté et s’appuie sur une logique professionnelle et statutaire. L’hétérogénéité des 42 régimes de retraites obligatoires, chacun fonctionnant avec des règles de calcul des pensions différentes, contribue à l’illisibilité des droits des retraités et aux nombreuses inégalités de traitement. A cet imbroglio s’ajoute la complexité des circuits de financement qui fait intervenir à la fois les prestations contributives et les éléments de solidarité.

Les réformes successives et l’illisibilité des droits des retraités ont généré une défiance de la part des Français qui fragilise la solidarité entre les générations, pourtant au cœur du principe de répartition sur lequel repose notre système de retraite. La réforme, qui veut instaurer un système collectif et solidaire, doit donc être l’occasion de redéfinir les règles d’un partage équilibré de l’effort contributif.

Essence de la réforme

En vue de « clarifier et stabiliser les règles du jeu », la réforme des retraites propose la mise en œuvre d’un système universel fondé sur des règles communes à l’ensemble des assurés. Ce projet politique et de société doit permettre de réfléchir à notre système de protection sociale et de faire évoluer un dispositif qui ne répond plus aux besoins du monde du travail et de notre société. Il est en effet urgent d’adapter notre système de retraite aux nouvelles formes de travail et lui permettre de mieux épouser la réalité des parcours professionnels et familiaux tels que ceux des travailleurs expatriés qui pourront désormais cotiser volontairement à un régime français.

L’engagement « chaque euro cotisé donne les mêmes droits » implique l’unification des règles de calcul des pensions. La mise en place d’un système unifié induit nécessairement des changements dans le pilotage d’ensemble du système de retraite. Le pilotage aujourd’hui autonome de chaque régime devra laisser place à un pilotage coordonné de l’ensemble du système.

La réforme vise aussi à corriger la forte hétérogénéité des minimums contributif de pension selon les régimes. Ces minima, essentiels au soutien des faibles pensions, pourraient faire l’objet d’un dispositif commun à tous les actifs en vue d’atteindre une plus grande égalité et conformément à l’exigence de solidarité.

Mise en œuvre

Le gouvernement a nommé M. Jean Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, avec pour mission de préparer, avec l’appui de son cabinet, la mise en place de cette réforme ambitieuse. Le Haut-Commissaire proposera les orientations de la réforme en fin d’année 2018 ou début 2019 après une concertation avec les partenaires sociaux. La méthode de mise en œuvre de la réforme se veut en effet très ouverte, associant largement les citoyens et les partenaires sociaux dans un dialogue transparent, continu et constructif. Un avis citoyen sera remis début décembre et plusieurs ateliers en région auront lieu tout au long de l’année.

Le site participatif https://participez.reforme-retraite.gouv.fr/ donne l’occasion aux citoyens de donner leur avis sur plusieurs enjeux de la réforme jusqu’en décembre 2018.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *