Réforme de la Fonction publique : participez à la réflexion !

Action publique 2022

Au cours de la dernière campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron a proposé de réduire de 120 000 le nombre d’agents publics d’ici 2022, dont 50 000 dans la fonction publique d’État (sur 2.93 millions d’agents) et 70 000 dans la fonction publique territoriale (sur 1.895 million d’agents), fonction publique marquée par un pic de départs en retraite à l’horizon 2022. Continuer la lecture de Réforme de la Fonction publique : participez à la réflexion !

Pourquoi je reste

C’est comme se réveiller avec une gueule de bois sans avoir fait la fête…

Nicolas Hulot, Ministre d’état, ministre de la Transition Écologique et Solidaire, démissionne.

C’était pourtant prévisible : l’exemple de la loi agriculture et alimentation

Mauvaise nouvelle ? est-ce vraiment une nouvelle ? Cette démission n’était-elle pas au contraire un risque depuis longtemps ? Qui peut oser dire ne pas avoir vu les indices depuis des mois ?

Le 12 aout, Nicolas Hulot réagissait à la condamnation de Monsanto dans les pages de Libération :

« Le silence, parfois, est une forme de complicité ».

La loi sur l’agriculture et l’alimentation a été un vrai choc. Tout ce travail accompli par la commission Développement Durable et Aménagement du Territoire, défait en partie par les affaires économiques, dans l’hémicycle, au Sénat…

Parlons glyphosate. Le symbole était fort, il a été écarté. Sous la pression des lobbys. De certains lobbys. Car les agriculteurs sont loin d’être tous des fanatiques des pesticides. Je discute beaucoup avec les agriculteurs sur mon territoire. Ils n’ont pas plus envie de mourir d’un cancer que n’importe qui d’autre. Mais on leur a fait croire longtemps qu’il n’y avait pas d’alternative. Quand vous prenez le temps de la discussion, de la pédagogie, quand vous vous engagez à les écouter et les aider, ils savent vous écouter aussi. Encore faut-il se donner les moyens de chercher des solutions pour eux et avec eux plutôt que de renoncer encore et toujours par facilité.

Repenser le rôle de la commission DDAT et l’organisation des ministères

Cette loi, la commission s’en est saisie pour avis. Elle aurait dû s’occuper du fond. L’agriculture et l’alimentation ne sont pas qu’une affaire économique parmi d’autres, ce sont des problématiques de développement durable, selon la définition de l’ONU, selon les 17 Objectifs de Développement Durable de l’agenda 2030. C’est pourquoi la commission développement durable et aménagement territoire devrait être première sur la plupart des textes. C’est pourquoi plutôt que d’être méprisée par certains collègues, elle devrait être incontournable.

L’agriculture, la chasse et la pêche sont des problématiques liées au développement durable. Elles devraient être rassemblées, non pas au sein d’un ministère, mais au sein d’un secrétariat d’État sous la responsabilité du ministère de la Transition.

Nous devons aller plus loin. Être encore plus ambitieux. Nicolas Hulot n’était pas seul, je regrette qu’il ne se soit pas senti suffisamment soutenu.

Nos petits pas pour l’homme…

Pourtant, nous avons eu des petites victoires, des petits pas : la loi sur les hydrocarbures, les projets sur les ENR, la feuille de route sur l’économie circulaire… beaucoup de petits pas restés dans l’ombre. Brune Poirson et Sébastien Lecornu abattent un boulot formidable. J’étais à New York au Forum Politique de Haut Niveau à l’ONU avec la secrétaire d’État il y a un peu plus d’un mois. C’est une belle personne, humaine, engagée. Son travail, son enthousiasme ont été salués internationalement. En a-t-on parlé ? Peu. Parce que c’est une femme ? parce qu’elle est nouvelle ?

Nous avons un commissariat général au développement durable, mené par une femme de caractère ? en parle-t-on ?

Malheureusement, tout le monde parle des reculs, personne ne parle des avancées. Tout le monde condamne, tout le monde critique, et bien peu construisent. Monsieur Mélenchon peut bien se réjouir, mais je ne vois pas grand-chose émerger du chaos qu’il propose.

Je crois encore à la théorie des petits pas, c’est pour cela que je reste, parce que le combat se mène aussi de l’intérieur. On ne mène aucune négociation en quittant la table.

Mais je comprends Nicolas Hulot, il a dû accepter des compromis, voire des compromissions. Il a envie de ne pas se perdre. Dans 4 ans, pour ma part, je veux continuer à me regarder dans un miroir.

Nicolas Hulot libère notre parole

Cette annonce n’est qu’un symptôme de plus de ce qui se joue au sein de la majorité depuis des mois. La communication et le dialogue sont difficiles. Nous sommes nombreux à ressentir un certain malaise, un certain mal-être mais nous continuons d’espérer que nous sommes venus là pour changer les choses. Nous continuons de croire dans les belles idées qui ont fondé En Marche à l’origine.

Certains médias ont joué leur part dans cet état de fait, en donnant la parole encore et toujours aux mêmes, en nous stigmatisant pour notre inexpérience, notre naïveté, notre méconnaissance des « us et coutumes »… Ce n’était rien de tout cela, c’était et cela reste une nouvelle façon de faire, de s’emparer de la politique, de rendre la chose publique aux citoyens.

Lorsque certains indiquent que cette démission est « le prix à payer d’avoir des ministres de la société civile », comment doit-on l’entendre ? *« On vous a donné votre chance, c’est dur de faire la politique, hein, les bleus ? rentrez-vous chez vous et laissez çà aux professionnels… » ?*

Au contraire, je pense que les professionnels de la politique se doivent de se mettre en retrait. Les gens issus de la vie civile ont passé un an à bosser, à observer, à apprendre… Il est temps aujourd’hui de leur accorder davantage de crédit. Les « novices » ont appris la leçon. N’ayons pas peur de notre nouveauté, elle fait notre différence et notre force.

Il est temps de repenser notre modèle interne. Aujourd’hui, l’heure est venue de la réorganisation, du changement. Pour moi, l’opportunité nous a été donnée, à nous, nouveaux-venus de la société civile, de tout horizon, de prendre en main notre destin. Nous ne devons pas renoncer.

Personne ne nous reprendra cela. Nous n’abandonnerons pas.

La Loi Schiappa, une loi de Progrès

De nombreuses fake news circulent sur la nouvelle loi Schiappa, alors que cette loi représente un progrès pour notre société. Je me suis engagée auprès de 77 autres députés LREM dans une tribune que vous pouvez lire ci-dessous.

Nous soutenons les combats menés par ces associations et ces militants dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Toutefois nous regrettons et ne comprenons pas cette prise de position au sujet de ce texte. C’est pourquoi, nous tenons à revenir non seulement sur la teneur de la loi votée mais également sur l’état d’esprit avec lequel nous avons mené les travaux parlementaires, loin des approximations et mensonges véhiculés depuis plusieurs semaines, notamment sur les réseaux sociaux.

Non, cette loi n’a pas été « votée en catimini » comme l’affirment certains. Tout au contraire, elle est le fruit d’un long travail de co-construction. Outre la grande concertation initiée par le Gouvernement avec le tour de France de l’égalité, de multiples travaux ont précédé les débats parlementaires. Ainsi, nous avons auditionné dans le cadre des travaux préparatoires de nombreux professionnels, responsables associatifs, magistrats, médecins, avocats etc.

Le projet de loi a ainsi été amélioré, modifié et enrichi par l’Assemblée nationale et le Sénat au fur et à mesure des rencontres et des débats. Les deux assemblées ont d’ailleurs trouvé un accord et voté ce texte à l’unanimité. C’est bien que cette loi marque un net progrès pour la protection des victimes et particulièrement des enfants.

Oui, c’est une loi de progrès car elle allonge la durée de prescription qui permet désormais au ministère public d’engager des poursuites contre un auteur présumé de viol sur mineur jusqu’aux 48 ans de la victime contre 38 ans auparavant. Cette mesure prend en compte différents phénomènes, dont l’amnésie traumatique, pour laisser aux victimes le temps nécessaire pour parler et être entendues.

Oui, c’est une loi de progrès car elle sanctionne enfin les raids numériques dont les premières cibles sont les enfants et particulièrement les collégiens et lycéens. Combien d’enfants seuls derrières leur écran de téléphone ou d’ordinateur ont été marqués à vie par un déferlement de messages humiliants ou menaçants ?

Oui, c’est une loi de progrès car elle réprime pour la première fois de notre histoire le premier degré des violences sexistes : l’outrage sexiste qui prend le plus souvent la forme du harcèlement de rue et dont les enfants peuvent aussi être victimes.

Oui, c’est une loi de progrès car elle sanctionne plus sévèrement les auteurs de violences conjugales qui se livrent à ces violences en présence de mineurs, car un enfant témoin de violences est toujours un enfant victime. Cette mesure avait été à très juste titre sollicitée par les associations.

Oui, c’est une loi de progrès car elle accentue la répression des délinquants qui administrent des drogues à leurs victimes pour commettre des agressions sexuelles ou des viols.

Oui, c’est une loi de progrès car elle permet de combler plusieurs vides juridiques, comme la captation d’images impudiques, aussi appelée upskirting et qui pourra désormais être poursuivie par la justice et être punie d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Les détracteurs de la loi Schiappa n’évoquent quasiment aucune de ces mesures mais concentrent leurs griefs sur l’article 2 de la loi. Cet article fait écho aux tristement célèbres affaires de Pontoise et de Meaux pour lesquelles la qualification de viol n’avait pas été retenue. Les juridictions n’avaient pas considéré que le jeune âge des victimes (11 ans) suffisait à caractériser la contrainte ou la surprise.

Or, il faut savoir qu’avant l’adoption de cette loi, la définition du crime de viol et du délit d’agression sexuelle ne comportaient aucune spécificité relative aux mineurs de moins de 15 ans. Ainsi, le juge devait rechercher l’existence d’une contrainte, menace, surprise ou violence sans toutefois être tenu légalement de rendre en compte la vulnérabilité des jeunes mineurs.

La loi prévoit désormais un âge seuil que la juridiction doit prendre en compte. Le texte est clair : « lorsque les faits sont commis sur la personne d’un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l’abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes ». Si une juridiction s’affranchissait de cette disposition, son jugement ou arrêt serait invalidé.

En réalité, les opposants à cette loi souhaitaient que nous mettions en œuvre une présomption de non consentement. Cette proposition qui a été très longuement étudiée et discutée n’a pas été retenue et ce pour deux raisons :

– Le Conseil d’État et des juristes spécialisés (magistrats, avocats, universitaires, magistrat de la Cour de cassation …) nous ont mis en garde sur le risque réel d’inconstitutionnalité de cette présomption de culpabilité qui n’existe pas en matière criminelle. Le Conseil d’État a aussi rappelé le danger de l’automaticité d’une présomption.

Par exemple, dans le cas d’une relation suivie entre un mineur de 17 ans et demi et un autre de 14 ans, la survenance de la majorité du premier aurait eu pour conséquence de faire renvoyer ce dernier devant la Cour d’assise. Il n’était pas question pour nous de prendre le risque que le texte soit censuré par le Conseil constitutionnel et ce au préjudice des victimes

– De plus, une présomption n’empêcherait pas le débat sur l’existence d’une contrainte ou d’une surprise et donc sur les circonstances du viol ou de l’agression puisque le propre d’une présomption est de pouvoir être renversée, ce qui ne manquerait pas d’être fait par les avocats de la défense. Le débat sur le consentement ou tout au moins sur le contexte aurait donc tout de même lieu. La disposition adoptée a surtout le mérite de trouver une application immédiate aux dossiers en cours dès l’adoption du texte, ce qui n’aurait pas été le cas d’une présomption.

Les débats autour de cette présomption traduisent semble-t-il une certaine défiance à l’égard du juge qui garde une marge d’appréciation. Toutefois, pas un dossier ne ressemble à un autre et aucune victime n’est comparable à une autre. Le juge doit pouvoir apprécier en conscience chaque situation dans sa spécificité dans l’intérêt même des victimes.

L’enjeu pour les législateurs que nous sommes et pour les juges saisis de ces faits est de concilier la nécessaire protection des victimes et le respect des droits et libertés fondamentaux. Nous ne voulons ni d’une autre affaire de Pontoise ni d’une autre affaire d’Outreau.

Enfin, si cette loi constitue une pierre angulaire de la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles, nous continuerons bien évidemment à rester mobilisés pour avancer sur ce sujet en nous impliquant non seulement dans l’évaluation de cette loi mais également sur tous les sujets permettant une meilleure protection des mineurs.

Adoption définitive de la loi contre les violences sexistes et sexuelles

L’Assemblée nationale a définitivement adopté mercredi 1er août le projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Grande cause du quinquennat du Président de la République, l’objectif de ce projet de loi est de mieux condamner les auteurs de violences et mieux protéger les victimes, tout particulièrement les mineurs.

Les principales avancées de ce texte sont les suivantes :

  • Allongement à 30 ans du délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur mineurs

  • Caractérisation de la contrainte facilitée pour les agressions sexuelles et les viols commis sur les moins de 15 ans

  • Verbalisation du harcèlement de rue

  • Lutte contre le cyber harcèlement

Les parlementaires ont su parvenir à un consensus lors de la Commission mixte paritaire, démontrant l’union des points de vue autour de ce sujet essentiel.

Question écrite au gouvernement: Généralisation des services publics itinérant

Mme Jennifer De Temmerman interroge M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur la pertinence de généraliser les services publics itinérants. Cette question est posée au nom d’un citoyen via le dispositif « Questions citoyennes au Gouvernement ». Pensés pour être au plus près des citoyens, et particulièrement utiles dans les petites communes rurales étendues, les services publics itinérants permettent de délivrer une offre de proximité et de qualité à l’attention de tous les publics. En partenariat avec des organismes détenteurs d’une mission de service public, tel Pôle Emploi, la Caf, les Missions locales, ces services publics itinérants permettent l’accompagnement des citoyens dans leurs démarches numériques et papiers. Déjà expérimenté dans trois départements que sont le Jura, le Pas-de-Calais et l’Aisne, ce dispositif permet de répondre à l’enjeu de ramener les services publics dans la ruralité. C’est pourquoi, elle souhaite savoir s’il est prévu de généraliser ce dispositif sur l’ensemble du territoire national pour qu’un service public de qualité soit disponible de manière égale pour l’ensemble des citoyens, qu’ils vivent en milieu rural ou urbain.

Question écrite sur les troubles spécifiques du langage et des apprentissages chez les élèves

Question publiée au JO le : 03/04/2018
Réponse publiée au JO le : 14/08/2018

 

Question

Mme Jennifer De Temmerman attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la prise en charge des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA), connus également sous l’appellation de troubles « dys » (dyslexie, dysphasie, dyspraxie, dyscalculie, trouble déficit de l’attention avec ou sans hyper activité, etc.).

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Prélèvement à la source

Vous avez reçu un courrier du Ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin expliquant le nouveau mode de prélèvement de l’impôt à la source.

En effet, le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

L’objectif est de mieux répartir l’impôt dans l’année et ainsi s’adapter à la vie des contribuables.

Contrairement à ce que l’on peut penser ce système sera plus simple et ne nécessitera aucune démarche particulière de votre part.

Vous continuerez à déposer une déclaration de revenue chaque année. Elle permettra de donner un taux d’imposition de référence qui déterminera le montant de votre mensualisation. Ce système, permettra de payer les impôts sur 12 mois en temps réel.

Selon votre situation, votre impôt est prélevé par :

Si vous êtes : Vous êtes prélevé par votre :
salarié employeur
retraités caisses de retraite
demandeur emploi pôle emploi
indépendants administration fiscale

À la suite de la déclaration de revenus de mai 2017, les contribuables découvriront leurs taux de prélèvement. Afin de répondre à des situations variées, les foyers pourront choisir parmi différents régimes de prélèvement.

En janvier, les impôts seront directement prélevés sur la fiche de paie pour les salariés, ou sur les allocations pour les retraités et demandeurs d’emploi.

Pour les indépendants et les revenus fonciers, l’impôt sera prélevé tous les mois ou tous les trimestres directement sur le compte bancaire des concernés.

Il n’y aura pas de double prélèvement en 2019. L’impôt normalement dû au titre des revenus habituels perçus en 2018 sera annulé. Les revenus exceptionnels comme les plus-values immobilières resteront imposés en 2019.

Entreprises publiques ou privées, caisses de retraite, collectivités territoriales, etc. : toutes les réponses à vos questions dans le kit collecteur disponible sur le site des impôts.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source ou par téléphone au 0811 368 368

Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises

La France compte 3,9 millions d’entreprises qui emploient 2 actifs sur 3. Parmi elles, les PME (petites et moyennes entreprises) et ETI (entreprises de taille intermédiaire) ont créé 400 000 emplois entre 2009 et 2015.

Pourtant, la création et la gestion d’une entreprise restent parfois complexes ou difficiles à appréhender. Le choix du statut peut avoir de lourdes conséquences selon le devenir de l’entreprise. Les seuils d’effectifs sont nombreux et impactants, et on constate que les entreprises peinent parfois à se développer à l’international. Les salariés ne sont pas toujours associés à la réussite des entreprises…

C’est pour cette raison que sera débattue prochainement la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises)

Elle a pour ambition de ;

  • simplifier les procédures
  • renforcer le financement
  • préparer l’avenir avec le développement des technologies de demain
  • protéger les intérêts stratégiques des entreprises

Pour cela plusieurs mesures seront proposées

  • Renforcer l’épargne salariale
  • Simplifier la création d’entreprise
  • Aider les petites entreprises
  • Permettre le développement des entreprises
  • Améliorer le financement des entreprises
  • Accepter l’échec pour mieux rebondir
  • Aider nos entreprises à préparer le monde de demain
  • Protéger les savoirs stratégiques des entreprises
  • Redéfinir la raison d’être des entreprises et la place des salariés

Pour plus d’information sur le projet de loi : https://www.pacte-entreprises.gouv.fr/

Pacte Finance Climat

Engagée sur les questions du changement climatique, de la transition énergétique et de la biodiversité à travers notamment des Objectifs en développement durable fixés par l’ONU, j’ai signé le Pacte Finance Climat fondé par Jean Jouzel et Pierre Larrouturou.

Ce projet de Pacte européen pour le climat qu’ils portent ensemble, mérite d’être connu du plus grand nombre. 

Les changements climatiques ne peuvent plus être niés et leurs conséquences sont de plus en plus graves. La Commission du développement durable et la Commission des Affaires européennes ont reçu Jean Jouzel et Pierre Larrouturou. Ils ont su convaincre les députés de la solidité de leur proposition. 

Lors d’un débat récent intitulé : « Et si l’Europe était la dernière chance pour sauver le climat ? Et si le Climat était la dernière chance pour sauver l’Europe ? », ils avaient su démontrer que la dynamique du mouvement pour le développement durable devait être impulsée par l’Europe.

En tant que vice-président de la délégation française à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, je ne suis persuadée que rien de concret ne peut être se faire sans l’Europe. Cela vaut également pour le développement durable.

Les députés de La REM ont proposé la création d’un Traité Climat qui pourrait également rassembler l’Europe sur le plan économique.

Les emplois de demain se développeront dans le domaine de l’environnement. Ils seront créateurs de richesse et rassembleront les pays européens.

Le développement durable doit avoir pour cette raison une part prépondérante dans le débat lancé par le gouvernement qui aura lieu sur l’avenir de l’Europe.

Les élections européennes et la création de la Maison de l’Europe en Flandres doivent mobiliser les citoyens pour que les orientations prises à l’échelle européennes tiennent compte des nos priorités, celles d’un monde dont l’équilibre se rétablirait par la coopération de tous.