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55 ans après, un nouveau Traité de l’Élysée

A l’occasion du 55ème anniversaire du traité de coopération franco-allemande, l’Assemblée nationale et le Bundestag proclament leur volonté de donner une impulsion nouvelle à l’intégration européenne et manifestent leur engagement pour un approfondissement du traité d’amitié.

Ce partenariat a pour objectif d’intégrer totalement les marchés allemand et français en appliquant les mêmes règles aux entreprises. Il consiste à rapprocher les législations françaises et allemandes sur les trois grandes étapes de la vie de l’entreprise : sa naissance, avec le droit des sociétés, sa vie, avec l’impôt sur les sociétés et sa mort avec le droit des faillites. Cette ambition d’unification du droit des affaires s’incarne aujourd’hui dans le projet du « Code européen de droit des affaires » qui faciliterait les échanges et les investissements.

Fidèle à son rôle historique de moteur de l’Union européenne, l’amitié franco-allemande affirme sa volonté de faire de ce partenariat un laboratoire de convergence de l’intégration européenne. L’enjeu est de développer des approches juridiques et des politiques convergentes dans des domaines réservés à la souveraineté nationale ou dans lesquels l’intégration au niveau européen ne progresse pas. Idéalement, cela aura un effet d’entraînement positif dans les autres États membres et créera une dynamique d’intégration européenne dans d’autres secteurs.

Le traité devrait mentionner plusieurs domaines essentiels dans lesquels les deux pays décideront de coopérer de plus en plus étroitement tels que le rapprochement des systèmes réglementaires et juridiques nationaux, la création d’un espace économique franco-allemand ainsi que d’un espace juridique franco-allemand avec une convergence des ordres juridiques nationaux.

Ce nouveau traité replace le noyau franco-allemand au cœur de l’Europe.

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