Action publique 2022
Au cours de la dernière campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron a proposé de réduire de 120 000 le nombre d’agents publics d’ici 2022, dont 50 000 dans la fonction publique d’État (sur 2.93 millions d’agents) et 70 000 dans la fonction publique territoriale (sur 1.895 million d’agents), fonction publique marquée par un pic de départs en retraite à l’horizon 2022.
Dans le même temps, il insistait sur la nécessité de créer des postes dans les services qui répondent à l’évolution des besoins du citoyen (éducation, sécurité) et de procéder au non remplacement des agents, notamment là où des réorganisations et le numérique permettent de rendre le même service avec un moins grand nombre de personnels.
Le 13 octobre 2017, le processus «Action publique 2022» a été lancé à l’initiative du Premier ministre pour conduire une réflexion autour des objectifs fixés par le Président de la République et à son Gouvernement :
- Améliorer la qualité de service en développant la relation de confiance entre les usagers et l’administration ;
- Offrir un environnement de travail modernisé aux agents publics en les impliquant pleinement dans la définition et le suivi des transformations ;
- Accompagner la baisse de la dépense publique.
Pour cela, le Comité Action Publique 2022 a été créé afin d’identifier les réformes structurelles et les économies significatives et durables sur l’ensemble du champ des administrations publiques en faisant émerger des idées et des méthodes nouvelles.
4 grands chantiers
Proposer un dialogue social plus fluide et recentré sur les enjeux les plus importants
Par la suppression des doublons qui existent entre les instances, à l’image des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des comités techniques (CT) ;
Par une réforme des commissions administratives paritaires (CAP), qui constituent aujourd’hui un frein à la mobilité des agents.
Introduire une part de rémunération au mérite des agents
Le travail de concertation avec les organisations syndicales consiste notamment à définir ce que recouvre la notion de « mérite » (présence, implication dans son travail, retour usagers, etc…) et de la structuration de la rémunération dans son ensemble (garantie du pouvoir d’achat, valorisation de l’expérience et de l’acquisition de compétences nouvelles des agents).
Renforcer l’accompagnement des agents en matière d’évolution de carrière
Permettre aux agents publics de bénéficier de plans de départs volontaires dont tous les paramètres devront être discutés avec les organisations syndicales (offre de formation, équivalent des droits au chômage, montant de la soulte, reprise si retour, etc…).
Elargir le recours au contrat
Certains métiers ne nécessitent pas d’être exercés sous statut : fonctions techniques, cadres supérieurs, ou compétences rares.
Il convient de prévoir les conditions de contrats plus souples pour les métiers qui échappent à la filière administrative traditionnelle.
Le groupe de travail « Fonction publique »
Le groupe a été constitué afin de produire un rapport final, avant le premier semestre 2019, date à laquelle un PJL sur la réforme de la fonction publique devrait être examiné au Parlement. Il s’agit d’un travail itératif avec les Ministres Gérald DARMANIN et Olivier DUSSOPT, auxquels seront présentés plusieurs point d’étapes.
C’est dans cette optique que nous avons élaboré un questionnaire, afin de consulter plus largement fonctionnaires ou utilisateurs des services publics, pour construire ensemble notre service public de demain.
