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Adoption de la loi ELAN

Les sénateurs ont définitivement adopté ce mardi 16 octobre, à une large majorité, 201 Pour 127 contre sur 328 suffrages exprimés, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Pour Julien DENORMANDIE, ce texte repose sur la confiance donnée aux acteurs.

Loi ELAN 4 pages synthetique

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