Députée de la XVème circonscription du Nord

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ODD 4 : éducation de qualité Questions écrites au gouvernement

Question écrite sur les conditions d’emploi des accompagnants d’élèves en situation de handicap

Mme Jennifer De Temmerman alerte M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d’emploi des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et notamment sur les temps de travail et quotité de service. Le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants …

ODD 7 : énergie propre et d'un coût abordable Questions écrites au gouvernement

Question écrite sur l’obligation d’achat pour l’énergie solaire

Mme Jennifer De Temmerman interroge M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le système de l’obligation d’achat pour l’énergie solaire. Cette question est posée au nom d’un citoyen via le dispositif questions citoyennes au Gouvernement. Alors qu’en France, les projets citoyens se multiplient, ils se heurtent à un modèle économique …

ODD 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs Questions écrites au gouvernement

Question écrite sur les nouveaux indicateurs de richesse et les Objectifs de Développement Durable

Mme Jennifer De Temmerman interroge M. le Premier ministre sur l’importance d’aligner les indicateurs de la loi SAS sur les objectifs de développement durable. La loi n° 2015-411 votée le 13 avril 2015, dite « loi Sas » vise la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques. Ces …