Mme Jennifer De Temmerman alerte M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d’emploi des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et notamment sur les temps de travail et quotité de service. Le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap, et plus précisément sur l’article 4 de ce décret, stipule que les accompagnants d’élèves en situation de handicap peuvent être recrutés à temps complet, soit 1 607 heures par an. Le Bulletin officiel n° 28 du 10 juillet 2014, au point I. 3. B, indique notamment que, lors du passage d’un contrat à durée déterminée à un contrat à durée indéterminée, il convient, sauf situation particulière, de proposer une quotité de travail au moins égale à celle fixée par le contrat précédent. Aujourd’hui Mme la députée est interpellée par des AESH de sa circonscription qui se voient proposer, à l’issue de leurs six années en contrat à durée déterminée à temps complet annualisé, des contrats à durée indéterminée dans les mêmes conditions d’exercice mais avec des quotités diminuées sans aucun motif particulier. Si le Bulletin officiel n’impose effectivement pas le maintien de la quotité, il le recommande fortement. Il ne faudrait pas que la diminution devienne ainsi la règle en précarisant davantage encore la situation. C’est pour cette raison qu’elle l’alerte sur cette pratique et se solidarise à l’inquiétude de ces personnels motivés et investies dans la réussite de l’inclusion scolaire. Elle souhaiterait savoir dans quelle mesure la pérennisation des contrats ne pourrait pas être établie de manière obligatoire sur la base des conditions fixées par le contrat à durée déterminée précédent.