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Discours à la tribune le 5 novembre 2018

Transition écologique programme 174

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mesdames et messieurs les rapporteurs,
Chers collègues,

Il y a peu, le Groupe d’experts intergouvernemental sur le climat (GIEC) a rappelé à la fois l’urgence d’agir et l’ampleur des enjeux et défis écologiques qui sont devant nous. Les citoyens se sont emparés du combat dans leurs marches pour le climat, nous engageant collectivement.

En tant que rapporteure pour la transition écologique, je me félicite donc que les crédits gérés par le ministère de la Transition écologique et solidaire soient globalement en augmentation, signe fort de notre engagement pour ces défis d’avenir.

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Concernant l’action 4 du programme 174, qui accompagne la fin de l’activité minière, les crédits connaissent une baisse structurelle liée à la démographie des bénéficiaires des prestations financées. La plupart de ces prestations sont servies par l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, dont je souhaite ici saluer l’action exemplaire en même temps que la parution de leur ouvrage sur l’histoire des mines.

Les crédits du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » et ceux des trois autres actions du programme 174, dédiés à la mise en œuvre des politiques de l’énergie et de la lutte contre le réchauffement climatique, sont en revanche en augmentation de plusieurs millions d’euros.

Notre Gouvernement montre ainsi sa volonté de réussir la transition écologique et solidaire de la France.

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Lors des auditions que j’ai menées, comme lors de la présentation de mon rapport en commission DDAT, la question de la lisibilité des documents budgétaires a été posée à plusieurs reprises. J’ai également été interrogée sur l’absence de compensation à la hausse de la fiscalité sur le carburant.

Ces deux interpellations me semblent liées. En effet, directement ou indirectement, les recettes de la fiscalité verte sont massivement mobilisées au service de la transition. Les sommes engagées pour la rénovation thermique des bâtiments, par exemple, pour la lutte contre la précarité énergétique, ou encore pour soutenir les producteurs d’énergies renouvelables se comptent en milliards. On est donc très loin de la fiscalité punitive !

Néanmoins, il me semble qu’une plus grande clarté de la maquette budgétaire rendrait plus visibles les logiques profondes de la transition écologique en cours et les contreparties des efforts consentis.

La France s’est engagée dès 2015 dans l’Agenda 2030 et une feuille de route pour l’atteinte des 17 objectifs de développement durable est actuellement en préparation sous l’égide du Commissariat Général au Développement Durable. Dans la mesure où il ne fait aucun doute que nous devons maintenir le cap que la France s’est fixée, je pense que nous pourrions envisager de structurer le budget autour de ces objectifs, comme l’a déjà fait la Finlande.

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La rédaction d’un rapport budgétaire pour avis est l’occasion de se pencher plus particulièrement sur une problématique liée. Cette année, j’ai choisi d’étudier l’apport de la recherche, de l’innovation et du numérique à la transition énergétique.

Cela m’a permis de découvrir de nombreux projets extrêmement prometteurs qui mobilisent d’importants financements à la fois de l’État et d’acteurs privés.

Cependant, les auditions que j’ai menées m’ont permis d’identifier deux axes d’amélioration possibles.

Premier axe : renforcer le soutien à la sortie du laboratoire. Malgré le haut niveau des financements, les dispositifs de consolidation des filières innovantes pourraient être améliorés en vue de mieux valoriser l’excellence de la recherche française.

Deuxième axe : renforcer la gouvernance. Les enjeux numériques sont pris en compte dans la politique énergétique et la recherche, mais une coordination plus forte des efforts permettrait d’aller plus loin, notamment en ce qui concerne les progrès de l’intelligence artificielle.

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Enfin, vous me permettrez d’attirer votre attention sur une problématique inhérente aux Hauts-de-France qui me sont chers. J’ai été alertée sur la nécessité de procéder rapidement au remplacement de nombreux équipements dans ma région en raison du tarissement du gisement de gaz de la mer du Nord. Ces changements qui concernent les équipements de plus de 15 ans risquent de mettre en difficulté une population particulièrement fragile. Je vous proposerai un amendement en article non rattaché, même si le ministère que j’ai interpelé travaille activement à trouver une solution plus adaptée – et je l’en remercie -pour résoudre ce problème urgent et éviter une rupture d’approvisionnement pour ces centaines de foyers.

Je remercie Benjamin Quashie-Roubaud, administrateur de l’Assemblée nationale et Hélène Clerc, ma collaboratrice, pour leur aide dans la rédaction de ce rapport.

Pour conclure : j’émets un avis favorable sur ces crédits.

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