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Pouvoir d’achat, taxes et autres gilets jaunes

Nous entendons tous la colère exprimée depuis le 17 novembre par une partie de la population. Cependant, à l’heure où certains partis politiques et élus s’ingénient à attiser ces mouvements, il est nécessaire de remettre les choses au clair.

La réalité est toute autre que celle qu’on nous dépeint.

2017, un autre choix pour la France

Lors de deux élections, les français ont exprimé leur ras-le-bol des partis traditionnels, que ce soit en votant pour les extrêmes ou pour LREM. Ce dernier choix était celui de l’audace, celui de confier les transformations profondes et nécessaires à de nombreux inconnus. Des gens comme moi, comme vous, issus de la « vie civile », n’ayant jamais exercé d’autre mandat. Des jeunes, des femmes. Des profils différents.Nous nous sommes mis au travail. Et il y a de quoi faire. Cela ne fait qu’un an et demi que nous œuvrons à sortir de 30 ans d’immobilisme. Peut-être n’avançons-nous pas assez vite à votre goût, je comprends votre impatience après toutes ces années. Mais je peux vous garantir que nous faisons, chaque jour, de notre mieux, malgré les coups bas des vieux politiques, malgré leurs désinformations et leurs tentatives de nous ralentir. Courageusement, jour après jour, nous transformons le pays. Nous vous demandons juste un peu de patience. En effet, nous avons récupéré une situation désastreuse et vos votes sont l’expression de la conscience que vous aviez déjà qu’il fallait changer. Aujourd’hui, je tiens à vous rassurer. Les choses sont en train de changer. Depuis quelques semaines, j’entends dire, je lis, que notre pouvoir d’achat est en berne, que nous sommes noyés sous les taxes, que l’état vole notre argent…

Mais nous n’avons créé aucune nouvelle taxe.

 Si l’on vous dit que le taux de prélèvement obligatoire a globalement augmenté en 2017 en pourcentage, c’est vrai. Mais pour qui ? Pour les entreprises réalisant plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires, la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés a en effet rapporté 4,9 milliards d’euros en 2017. Ce ne sont donc pas les ménages qui ont payé plus…

N’opposons pas nos jours présents à nos lendemains possibles

Certes, nous avons accéléré la trajectoire carbone, qui permet de lutter contre le réchauffement climatique. Nous avons augmenté le pourcentage dédié à la transition sur la TICPE, la taxe sur les produits pétroliers.Après l’été et le début d’automne caniculaire que nous avons vécu, qui peut encore nier l’urgence de la situation ? Cela fait 50 ans que l’on parle de développement durable, et qu’années après années, décennies après décennies, les gouvernants ont remis le problème au lendemain, ont transféré la responsabilité de réformer aux suivants…Aujourd’hui, il n’est plus temps : le dernier rapport du GIEC nous laisse 2 ans pour sauver non pas la planète -parce qu’elle nous survivra-, mais bien notre espèce humaine. L’extinction a déjà commencé : combien de personnes ont dû recourir à une aide médicale pour avoir un enfant autour de vous ?

Lorsque nous voulons sortir du pétrole, nous vous accompagnons, par le chèque énergie, par les aides à la conversion, par les indemnités kilométriques (cf. mon article à ce sujet). Lorsque nous voulons sortir du pétrole, nous voulons un avenir pour nos enfants.Si cette hausse peut paraitre conséquente au prix à la pompe, c’est que malheureusement elle intervient alors que le prix du pétrole a grimpé : 70% de la hausse est due à cette conjoncture. Mais le baril est en train de redescendre, et les prix vont baisser. Ce fait montre une fois encore à quel point notre dépendance au pétrole nous est nocive et à quel point il faut en sortir.

Redonner sa noblesse au travail

Nous avons augmenté la CSG ? Oui, et nous l’assumons, parce que cela nous a permis de diminuer les charges salariales et de redonner à l’emploi toute sa force. Depuis trop d’années, le travail a perdu de sa valeur ; c’est l’effet pernicieux de notre politique sociale. L’enfer est parfois pavé de bonnes intentions… A ne vouloir laisser personne derrière, nous avons cumulé les aides pour une partie de notre population, accentuant le sentiment d’abandon chez les classes moyennes. A se demander pourquoi on travaille.Et ne m’accusez pas de ne pas savoir, c’est justement des classes moyennes que je viens, et ce discours, je l’ai entendu et réentendu dans les bouches des membres de ma famille. Ne me faites pas de faux procès, je n’ai jamais dit qu’il ne fallait pas aider les gens, mais qu’il fallait revoir notre politique d’aide pour que les français trouvent leur intérêt à travailler, à participer à la vie économique de leur pays. Pour qu’aucun enseignant n’est à entendre comme projet d’avenir de ses élèves : « faire des enfants et toucher les allocs » ou « être chômeur » (sic, oui, j’ai eu le droit à çà quand j’étais enseignante). Nous faisons le choix du travail :

  • suppression des cotisations : +132€ en 2018, +266€ à compter de 2020 (pour un salarié au SMIC) ;
  • heures supplémentaires : +216€ en année pleine pour un salarié au SMIC effectuant 12 heures supplémentaires par mois ;
  • prime d’activité : revalorisation de 80€ au niveau du SMIC au cours du quinquennat, conformément à l’engagement présidentiel. En octobre, la prime d’activité fait l’objet d’une revalorisation exceptionnelle, au-delà de la revalorisation légale classique intervenue le 1er avril de cette année (+1%).
Les mesures du quinquennat se traduiront d’ici 2022, pour un salarié au SMIC, par un gain équivalent à un 13ème mois.

6 milliards d’euros de prélèvements obligatoires en moins

La réalité, c’est qu’entre les baisses de cotisations salariales, la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des français, nous avons baissé les prélèvements obligatoires pour les ménages français de 6 milliards. Parfois, cela ne se voit pas, parce que certaines communes en ont profité pour augmenter leur part sur la taxe et gommer complétement nos baisses. 5 800 communes exactement. (Heureusement, pas en Flandre.)Souvent, les baisses que nous avons votées ne sont pas aussi visibles que l’augmentation à la station-service, c’est sûr, mais pourtant, elles sont bien là, faites vos calculs

 * Tableau issu du site https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2019/pap/pdf/VMT1-2019.pdf

Basculer de la CSG vers les cotisations salariales, c’est rendre 4,1 milliards aux français. Supprimer la taxe d’habitation pour 80%, c’est rendre 3,8 milliards aux français. En comparaison, la hausse de la fiscalité énergétique, c’est 1,9 milliards** Impôts et cotisations sociales / revenu disponible brut (RDB) avant impôts et cotisations sociales, source INSEE

2018, le retour du pouvoir d’achat

Le décalage dans le temps de nos mesures n’a pas forcément permis de mesurer l’impact de nos réformes pour votre pouvoir d’achat. Il fallait d’abord relancer l’économie pour voir les premiers effets. Mais pourtant, ce dernier trimestre devrait vous convaincre. Après un ralentissement en 2017 (+1,3 %  après +1,8%),  dû  notamment  au  rebond  de  l’inflation dans le sillage du prix du pétrole, le pouvoir d’achat des ménages rebondirait en 2018 (+1,6%) et resterait dynamique en 2019 (+1,7%). Source INSEE 

Pour cela, je vous propose un résumé de la dernière analyse de l’INSEE sur le pouvoir d’achat :
  • Le prix du pétrole s’est stabilisé pendant l’été, mais est reparti à la hausse en septembre…
  • Le commerce extérieur français retrouverait de la vigueur au deuxième semestre 2018
  • La croissance française s’établirait à +1,6 % en 2018: l’activité du troisième trimestre bénéficierait d’un sursaut provenant en particulier de l’industrie.
  • Le taux de chômage diminuerait d’ici la fin de l’année.
  • L’inflation refluerait en dessous de 2 % avec la stabilisation des prix du pétrole, l’inflation sous-jacente resterait proche de 1 %.
  • Les salaires nominaux accéléreraient en 2018.
  • Le pouvoir d’achat progresserait vivement en fin d’année 2018.
  • La consommation des ménages progresserait toutefois plus modérément que le pouvoir d’achat au dernier trimestre 2018.
  • L’investissement des entreprises continue d’augmenter de près de 1 % par trimestre.
Mais toutes ces perspectives optimistes ne deviendront réalité que si la France n’est pas paralysée par des blocages.

La grève de la SNCF au premier semestre a eu un effet très négatif : « La consommation des ménages a pâti des grèves dans les transports ».

Si vous voulez lire toute l’analyse de l’INSEE, vous la trouverez sur le site : https://www.insee.fr/fr/statistiques/3625445

   

9 Comments

  1. Avatar
    Pascal Vanseveren

    Bien argumenté, Jennifer, avec des données chiffrées. Une dette de plus de 2000 milliards que l on traine depuis bientôt 40 ans. Il est temps de faire quelque chose, comme pour le climat.
    Courage…

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    PRZYBYLA

    Ce qui est particulièrement inquiétant, c’est que les élus de la République en Marche ne comprennent pas la colère sourde des Français. Les résultats sont-ils au rendez-vous ? Assurément non ! Le chômage s’envole. Le nombre de chômeurs a augmenté considérablement ce trimestre. Le pouvoir d’achat baisse. Les retraités sont pressurés. Il fallait beaucoup de cynisme pour bloquer les retraites tout en augmentant fortement la CSG.
    A l’inverse, l’impôt sur la fortune a été fortement diminué et cela immédiatement. Ce cadeau aux plus riches (3,2 milliards) représente la même somme que la diminution de la taxe d’habitation (3,2 milliards).
    Le taux du livret de caisse d’épargne est bloqué à 0,75% alors que l’inflation s’envole.
    Par ailleurs, il est temps d’arrêter cette écologie punitive qui n’est qu’un prétexte puisqu’à peine 20% des sommes engrangées iront à la véritable écologie, le reste allant au budget général de l’Etat.
    Il serait temps que la députée de base que vous êtes ouvre enfin les yeux et reconnaisse les errements de ce gouvernement et du parti majoritaire. Les résultats du parti au pouvoir sont catastrophiques. Jamais le pays n’a été aussi en colère contre ses élus.

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    papineau

    argumentaire bien présenté et clair, mais, ce qui heurte la majorité des gens c’est leur vie au jour le jour, à l’instant T et non dans 4 ans. Certes il faut absolument œuvrer pour le travail et les actifs, mais ceux qui ont travaillés une vie entière aspire eux aussi à pouvoir poser les outils et vivre comme il faut en retraite, ce n’est pas le cas. Il est anormal voir immoral que ceux-ci doivent « bouffer leurs économies », vivre ric-rac après des années de labeurs. Avant un actif travaillait pour les retraites, aujourd’hui ce ont les retraités qui paient les actifs, on marche sur la tête. Et malgré cela je suis persuadé que SEUL E.M. peux et doit changer les choses sans se tromper de cible.

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    papineau

    concernant l’écologie, comment voulez vous qu’un ménage modeste, même avec les aides (!!!) proposées, puisse acheter un véhicule ECOLO vu le prix, c’est de l’hypocrisie que de croire cela, c’est IMPOSSIBLE. Le français n’est pas contre l’écologie, il ne peu que faire des choix de vie pour sa famille et les siens. C’est comme « 5 fruits et légumes », voyez les prix et on en reparle. C’est comme la mal bouffe, si les gens pouvaient ils feraient, mais ils ne peuvent pas donc … E.M. a le mérite d’essayer de changer mais il se trompe de cible et en plus il va trop vite, le message (s’il y a) n’a pas le temps de passer, dommage.

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    Girault

    Bravo pour vos efforts mais il faut également prendre en compte le fait que l’augmentation de la CSG pour les retraités a des répercussions sur la consommation en général et l’emploi à domicile.

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    DJ

    Bonjour Przybyla,

    J’ai alerté Mme De Temmermann sur ce forum en juillet,
    http://jennifer-detemmerman.fr/index.php/2018/06/28/80-km-h-la-nouvelle-vitesse-maximale-autorisee-sur-les-axes-secondaires/

    Quelques jours avant le début du mouvement des gilets jaunes j’ai écrit à Mme de Temmermann et Mr Macron pour dénoncer le péage urbain qui venait d’être annoncé par la presse. Je leur rappelais alors toutes les autres problématiques autour de la voiture : taxes et prix du carburant, non revalorisation des frais kilométriques, prix des véhicules hybrides et électriques inabordables mêmes subventionnés, sans compter leur faible autonomie pour ces derniers, prix en hausse du contrôle technique, des PVs, raréfaction des places de stationnement gratuites et explosion du tarif des PVs, limitation à 80kmh….

    Hélas tous mes efforts ont été vain.

    Je remercie tous les gilets jaunes pour leur courage et leur persévérance. Ils ont réussi à bouger une montagne d’indifférence.

    J’ai beaucoup discuté avec les gilets jaunes sur les ronds-points du Nord et de Normandie. Quel courage et quelle détermination ! Bien qu’apolitique tous ces gens méritent d’être représentés à l’assemblée nationale.

    Par conséquent je propose à Mme De Temmermann de faire la proposition de loi pour la reconnaissance des bulletins blancs. En fonction du décompte de ces bulletins blancs un certain nombre de citoyens – non encartés politiquement ou syndicalement – seront tirés au sort parmi la population française pour représenter la première force apolitique de France à l’Assemblée nationale.

    Qu’en pensez-vous ?

    DJ

    https://www.mesopinions.com/petition/politique/reconnaissance-vote-blanc/55141

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    claudine mallet

    1- Professeur de lettres comme vous, retraitée comme mon mari également professeur, je consens à l’augmentation de notre CSG à condition que cela profite à des travailleurs pauvres. Or j’apprends que cet impôt revient également à des salariés à 4 500 €. Quant à la suppression des charges, elle profite proportionnellement aux salariés. Un smicard ne touche que 15 €. Ce n’est pas ainsi que je conçois l’aide aux travailleurs. Le plus que j’apporte aux travailleurs aisés sera dépensé en kérosène et en produits importés inutiles. Mon bilan carbone est très modeste et jusqu’ici j’aidais mes enfants et petits-enfants.

    2- L’ image de la France officielle est celle d’une principauté d’opérette. Même si le train de vie de l’état ne se limite pas à l’apparat, tout le monde ne réfléchit pas aux salaires des hauts fonctionnaires. Les gilets jaunes pensent vaisselle et moquette de l’Elysée. Pour ma part, je ne supporte plus la vue d’un garde républicain associé au profil napoléonien de Macron. Avec Hollande, c’était plaisamment décalé mais notre actuel président accrédite ainsi son image monarchique. Versailles, Le Louvre et sa pyramide, Chambord, Orsay sont des musées. Je trouve choquant qu’un homme, fût-il élu, se les approprie. Tout cela a un coût non négligeable. Jusqu’ici, les soirs d’élection, la liesse populaire et républicaine avait pour cadre La Concorde ou La Bastille.

    3- On peut se demander si l’entretien de la garde républicaine et de ses chevaux ne constitue pas un anachronisme ruineux et un fort symbole au moment où les citoyens se demandent où vont leurs impôts. Rappelons que Trump, fasciné par le défilé du 14 juillet n’a pu, pour des raisons financières, obtenir l’équivalent chez lui. En avons-nous les moyens ?

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    patrick Decovemacker

    Bonjour Madame la députée, je vous avez envoyé ce courrier mais je ne sais pas si la manipulation était bonne.
    Je vous le joins à nouveau, copie à Mr Mahieu Maire de la Gorgue et à Mr Ficheux Maire d’Estaires.
    Désolé je n’appartiens pas à la génération INTERNET mais je me débrouille un peu.

    La Gorgue le 09 Janvier 2019

    Monsieur Decovemacker Patrick
    A :
    Madame Jennifer De Temmerman, député de la 15ème circonscription,
    Messieurs les Maires de la communauté de commune Flandre_Lys :
    Monsieur Philippe Mahieu, Maire de La Gorgue,
    Monsieur Bruno Ficheux, Maire d’Estaires,
    Monsieur Jacques Hurlus, Maire de Lestrem.

    Objet : Lettre aux élus avant le grand débat.

    En ce début d’année 2019 plus que tumultueux je me permets de vous envoyer ce courrier en espérant que vous le lirez.
    Une réponse de votre part serait un réel intérêt pour moi.
    D’ abord voici Madame De Temmerman quelques renseignements me concernant.
    Je suis Decovemacker Patrick, retraité depuis trois ans après avoir travaillé pendant 42 ans dans une grande entreprise de la région, marié, un enfant ,2 petits- enfants.
    Je suis connu de Monsieur Philippe Mahieu, Maire de la Gorgue et de Monsieur Jacques Hurlus, Maire de Lestrem, pour mes fonctions antérieures d’éducateur sportif fédéral bénévole dans leur ville respective.
    Quant à Monsieur Ficheux, il peut vous témoigner de ma compétence professionnelle et de mon sérieux dans l’entreprise qui m’a permis d’évoluer et de faire vivre ma famille.
    Mon courrier n’aura pas pour but de me plaindre de ma situation personnelle mais d’insister sur le fait que je souhaiterai attirer votre attention sur les 3 sujets qui l’ accompagnent .
    Je n’ai pas pour habitude de ne pas vérifier mes sources mais dans ces cas si elles s’avèrent fausses il est urgent d’y mettre fin avant que le pays ne s’embrase….
    Maintenant si elles s’avèrent exactes je pense Madame la député qu’il faille après vérification les faire remonter au plus vite vers les hautes instances du pays.
    Me concernant, sachez que depuis longtemps je vote blanc mais devant autant de discours pitoyables de nos politiques de toutes appartenances, d’actes horribles d’une minorité de casseurs qui sont toujours les mêmes, j’essaye à mon humble niveau de dialoguer.
    Je vous informe également que j’appartiens fièrement à cet ensemble de gilets jaunes qui manifestent pacifiquement.
    Je suis aussi parfaitement conscient que ces diverses révoltent sont le résultat de plus de trente années d’incompétences de dirigeants politiques qui ne se ont préoccupés que de leur propre protectionnisme ainsi qu’à celui à celui de leurs amis au détriment du peuple de France.
    Après la lecture de ce qui suit il est facile de comprendre pourquoi les gens en ont assez.

    Mais auparavant je tiens à vous présenter Madame la député, Messieurs les Maires, mes meilleurs vœux pour l’année 2019, une bonne santé et surtout beaucoup de courage.

    Decovemacker Patrick
    60, rue de Verdun
    59253 La Gorgue

    1) Les 14 Milliards de fraude fiscale et sociale :
    Interview de Monsieur Charles Prats par Monsieur Bourdin sur RMC mis en ligne le 20 décembre 2018.
    Mr Prats étant un spécialiste de la fraude fiscale et sociale qui dénonce les 14 Milliards de cette fraude.
    1 million 800000 numéros de sécurité sociale ont été attribués à des gens vivant à l’étranger. (Voir la vidéo)
    https://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/video/charles-prats-magistrat-specialiste-de-la-fraude-fiscale-et-sociale-c-est-quand-meme-potentiellement-14-milliards-d-euros-1126820.html?fbclid=IwAR1hKhvajCVxWiru-yetIGQs5rS0MwK1XwG2YDCza6k-8EdZZ6mT7DGoQjQ#
    Ce magistrat travaillait sur ce dossier.

    2) Le milliard payé pour les retraités décédés :
    https://www.capital.fr › Votre retraite
    21 sept. 2017 – Quand les morts touchent des pensions de retraite de la Sécu … Les versements sont concentrés dans cinq pays, à savoir l’Algérie, le Portugal, l’Espagne,le Maroc et l’Italie.

    Article Rolande Ruellan :
    LES RETRAITES ALGERIENS QUI ONT TRAVAILLE EN FRANCE SONT IMMORTELS
    Publié par Mouvement Action Avenir sur 25 Août 2017, 18:51pm
    Catégories : #SOCIETE

    Il est plus facile de prendre l’argent sur la retraite des Français que d’aller récupérer1.000.0000.000 EUR (Oui ! Un milliard d’euros) en Algérie …
    La cour des comptes s’intéresse enfin aux « retraités » algériens
    C’est l’intéressante découverte faite par la Cour des Comptes qui, en épluchant les comptes de la CNAV (caisse nationale d’assurances vieillesse), l’organisme qui paye les retraites a constaté que : le nombre de retraités centenaires algériens (plus de 50.000 ) était particulièrement important.
    Ce nombre est même très supérieur au total des centenaires recensés par l’état-civil en Algérie.
    Rolande Ruellan , présidente de la 6e chambre de la Cour des Comptes qui a présenté le 9 juillet dernier un rapport sur la fraude sociale devant une commission parlementaire reconnaît le problème (document que chacun peut consulter pour vérifier cette info)
    « Il y a des retraités qui ne meurent plus dans les pays étrangers » dit-elle, insistant, en particulier, sur le nombre de retraités centenaires algériens
    Pourquoi ? Comment ? C’est ce qu’a tenté de savoir la commission.
    Il suffit de ne pas déclarer à la caisse de retraite le décès de l’ayant droit précise le magistrat. Mais il n’y a pas de contrôle ? S’étonne un membre de la commission.
    En Algérie nous n’en avons pas les moyens.
    Il faudrait mettre des contrôleurs itinérants dans tous les pays. Ce n’est pas évident ! souligne-t-elle.

    En résumé : Les algériens binationaux, ayant travaillé en France deviennent immortels à partir du moment où ils se retirent en Algérie pour leur retraite.
    Ce sont leurs enfants, voire leurs petits-enfants, qui continuent à percevoir la pension de retraite, bien après leur décès.
    Et il ne faut évidemment pas compter sur les autorités algériennes pour faire la chasse aux fraudeurs.
    On peut s’étonner, tout de même, qu’un organisme comme la CNAV qui verse chaque année 4 milliards d’euros de retraite à l’étranger, dont plus d’1 milliard d’euros pour l’Algérie, ne soit pas en mesure d’effectuer un minimum de vérifications : Soit en demandant, tous les deux ans par exemple, aux bénéficiaires de donner une preuve de leur existence, soit en les invitant à se présenter dans les consulats de France pour percevoir leurs pensions. Alors que le dossier des retraites est au cœur des préoccupations des Français, il est impensable que nos gouvernants ne se penchent pas sur cette question connue d’eux depuis longtemps. Sinon, ce «racisme antifrançais», finira par contrarier très fortement le plus borné des retraités mais aussi tous ceux qui cotisent pour une lointaine retraite hypothétique.
    3) Quelques avantages accordés aux politiciens :
    Les anciens présidents de la République bénéficient après leur départ de l’Elysée d’avantages matériels et humains à vie pris en charge par l’Etat.
    AVANTAGES FINANCIERS
    – Du point de vue financier, un ancien président touche une retraite équivalente à celle d’un conseiller d’Etat ordinaire, soit environ 6.000 euros bruts par mois, qui s’ajoute aux éventuels salaires et pensions auxquels il a droit au titre de ses activités professionnelles autres que la Présidence.
    – S’il décide de siéger au Conseil constitutionnel, comme il en a le droit, il touche en plus environ 11.500 euros nets par mois.
    AVANTAGES EN NATURE
    – Deux fonctionnaires de la police nationale sont mis à leur disposition à titre permanent pour assurer leur protection rapprochée, sauf s’ils ne le souhaitent pas.
    – Leur conjoint(e) peut bénéficier d’un collaborateur «pour leur secrétariat personnel, à leur demande».
    – Un ex-président dispose d’un appartement de fonction meublé et équipé, dont la maintenance et les charges, y compris le téléphone, sont assumées par l’Etat. Deux employé(e)s sont affecté(e)s au service de cet appartement.
    – Par ailleurs, l’État prend en charge sept collaborateurs permanents (chef de cabinet, assistant(es), secrétaires, etc.). Avec le nouveau décret, le nombre des «collaborateurs permanents» passe de sept à trois au-delà de la cinquième année suivant le départ de l’Elysée.
    – Les dépenses de personnel sont supportées par les ministères mettant à disposition ces collaborateurs (intérieur, défense, finances, ministères sociaux). Ces derniers peuvent en outre se voir attribuer, comme les membres des cabinets ministériels, une «indemnité de sujétion particulière» instituée par un décret du 5 décembre 2001.
    Les services du Premier ministre prennent en charge le versement de cette indemnité (soit un montant total annuel de 230.000 euros), ainsi que les dépenses de fonctionnement (470.000 euros par an), répondaient les services du Premier ministre en juin 2008 à une question écrite du député de l’Aisne René Dosière (app. PS).
    – Les anciens chefs de l’Etat disposent d’une voiture de fonction avec deux chauffeurs (un seul au-delà de cinq ans). Ils peuvent voyager gratuitement autant qu’ils le souhaitent sur Air France et avec la SNCF.
    – Quand ils voyagent à l’étranger, ils peuvent loger dans les résidences de l’ambassadeur ou des consuls.
    – Quand ils se déplacent sur le territoire national, ils peuvent bénéficier d’une aide pour faciliter leur séjour et loger en préfecture ou sous-préfecture.
    Avant le départ de François Hollande, ces avantages coûtent 10,3 millions d’euros par an à l’Etat, dont l’essentiel (6,8 millions) pour les dépenses de protection, pour les trois anciens présidents encore en vie.
    Privilège des anciens ministres :
    Le seul privilège qui leur est encore attribué est celui d’être encore rémunéré, pour quelques mois uniquement.

    En effet, depuis la loi sur la transparence de la vie publique, promulguée en 2013, chaque ancien membre du gouvernement se voit verser son salaire pendant trois mois, et non plus six comme c’était le cas auparavant. Pour rappel, un ministre gagne 9.940 euros brut par mois.
    Le Premier ministre touche quant à lui 14.910 euros brut, soit la même somme que le président de la République. François Hollande avait diminué de 30% les indemnités de tout le gouvernement, en plus de la sienne, dès son arrivée à l’Élysée en 2012.
    Fiche de synthèse n°17 : La situation matérielle du député
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    Fiche suivante
    Fiche mise à jour le 22 novembre 2018
    Le libre exercice du mandat de parlementaire ne saurait être garanti par sa seule indépendance juridique. Facteur essentiel de la démocratisation des régimes politiques, l’indemnité parlementaire est destinée à compenser les frais inhérents à l’exercice du mandat. Elle permet à tout citoyen de pouvoir prétendre entrer au Parlement et garantit aux élus les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont ils sont investis.
    Le principe de l’alignement de l’indemnité parlementaire sur la rémunération des hauts fonctionnaires a été retenu en France depuis 1938 ; ce mode d’indexation a été confirmé en 1958 (ordonnance portant loi organique n° 58-1210 du 13 décembre 1958).
    Par ailleurs, la nécessaire autonomie financière du parlementaire, longtemps symbolisée par le versement de l’indemnité parlementaire, a été confortée, parallèlement au développement des moyens du pouvoir exécutif, par différentes facilités et dotations en moyens matériels individuels ou collectifs. Cette tendance traduit une professionnalisation croissante du mandat parlementaire.
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    I. – L’indemnité parlementaire
    1. – Les différentes composantes de l’indemnité
    L’indemnité comprend trois éléments : l’indemnité parlementaire de base, l’indemnité de résidence et l’indemnité de fonction.
    L’indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l’État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus haut des fonctionnaires de la catégorie « hors échelle ».
    En outre, les parlementaires reçoivent, par analogie avec le mode de rémunération des fonctionnaires, une indemnité de résidence. Celle-ci représente 3 % du montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire de base.
    À ces indemnités vient s’ajouter une indemnité de fonction égale au quart de leur montant.
    Depuis le 1er février 2017, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :
    – indemnité de base : 5 599,80 € ;
    – indemnité de résidence (3 %) : 167,99 € ;
    – indemnité de fonction (25 % du total) : 1 441,95 €.
    Soit un montant brut mensuel de : 7 209,74 €.
    Par ailleurs, des indemnités spéciales, destinées à compenser des sujétions attachées à l’exercice de certaines fonctions, sont attribuées aux titulaires de différents postes. Elles sont plafonnées à 1,5 fois le montant cumulé de l’indemnité parlementaire et de l’indemnité de fonction.
    Leur montant brut mensuel est le suivant :
    – Président : 7 267,43 € ;
    – Questeurs : 5 003,57 € ;
    – Vice-présidents : 1 038,20 € ;
    – Présidents de commission et rapporteurs généraux de la commission des finances et de la commission des affaires sociales : 879,59 € ;
    – Président de la commission spéciale chargée d’apurer les comptes : 879,59 € ;
    – Président de l’Office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : 879,59 € ;
    – Secrétaires du Bureau : 692,14 €.
    Sur le plan fiscal, l’indemnité parlementaire de base majorée de l’indemnité de résidence et de l’indemnité de fonction, de même que les indemnités spéciales, sont imposées suivant les règles applicables aux traitements et salaires.
    2. – Les retenues sur indemnités
    Il s’agit, pour l’essentiel, de prélèvements obligatoires liés aux assurances sociales.
    Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues :
    – cotisation au régime obligatoire de la Caisse de pensions de 743,32 € ;
    – contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 699,35 € ;
    – cotisation au fonds de garantie de ressources : 56 €.
    Soit un montant net mensuel, de 5 711,08 €.
    3. – L’écrêtement des indemnités liées à l’exercice d’un mandat local
    S’agissant du cumul de l’indemnité parlementaire avec des indemnités allouées au titre d’autres mandats, le principe du plafonnement général des indemnités en cas de cumul des mandats a été introduit par la loi organique n° 92-175 du 25 février 1992. Le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d’une fois et demie cette dernière. De telles indemnités sont actuellement ainsi plafonnées pour un député à 2 799,90 € par mois.
    II. – Les moyens matériels mis à la disposition des députés
    Des moyens individuels sont fournis aux parlementaires pour leur permettre d’exercer leur mandat, conformément à leurs propres besoins.
    1. – Les frais de mandat et de secrétariat
    Depuis le 1er janvier 2018, pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée, les députés bénéficient d’une avance de frais de mandat dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Le montant mensuel de cette avance est de 5 373 €. Ce nouveau régime remplace l’indemnité représentative de frais de mandat, conformément aux dispositions de l’arrêté du Bureau n° 12/XV du 29 novembre 2017.
    Les députés disposent en outre d’un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Calculé en principe pour trois collaborateurs, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d’un nombre de personnes variant de un à cinq. Le député a la qualité d’employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel.
    Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Depuis le 1er janvier 2018, le montant mensuel du crédit est de 10 581 €. Les charges patronales, sociales et fiscales, afférentes aux rémunérations financées par ce crédit sont prises en charge, hors crédit, par l’Assemblée nationale.
    En cas de non-emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l’Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d’employés de ce groupe.
    2. – Les facilités de circulation
    L’Assemblée nationale prend en charge les déplacements des députés sur le réseau métropolitain de la SNCF en 1ère classe. À cette fin, elle délivre aux députés qui prennent régulièrement le train pour venir de leur circonscription une carte nominative de circulation.
    S’agissant des déplacements à Paris et dans la région parisienne, l’Assemblée dispose d’un parc d’une douzaine de voitures avec chauffeur que les députés peuvent utiliser, dans la mesure de leur disponibilité, pour leurs déplacements liés à leur mandat parlementaire et effectués à partir du Palais Bourbon dans Paris ou à destination des aéroports. Ces véhicules sont également employés pour les réceptions des délégations étrangères ou les missions protocolaires.
    En outre, les frais afférents aux déplacements effectués personnellement par les députés en taxi, en VTC, en autopartage ou en vélopartage, engagés en France ou à l’étranger dans l’exercice de leur mandat, sont remboursés sur présentation de justificatifs de dépenses, dans la limite du plafond de la dotation matérielle des députés (DMD). S’ils en font la demande, l’Assemblée nationale fournit aux députés une carte nominative leur donnant l’accès illimité au réseau de transport parisien de la RATP et au réseau transilien de la SNCF.
    S’agissant des déplacements aériens, l’Assemblée nationale prend en charge chaque année :
    Pour les députés métropolitains :
    – 80 passages entre Paris et la circonscription lorsqu’elle est desservie par une ligne aérienne régulière ;
    – 12 passages pour toute destination hors circonscription, en France métropolitaine, pour lui ou son conjoint.
    Pour les députés d’outre-mer :
    – un crédit annuel égal, pour les députés des départements d’outre-mer, au coût de 26 passages en classe affaires entre Paris et la circonscription et, pour les députés d’outre-mer élus dans une collectivité du Pacifique, au coût de 16 passages en classe affaires entre Paris et la circonscription ;
    – deux allers-retours par an pour le conjoint et un aller-retour par an par enfant à charge en classe affaires entre Paris et la circonscription ;
    – 8 passages pour toute destination en France métropolitaine.
    Pour les députés représentant les Français établis hors de France :
    – un crédit annuel égal, pour les députés des six circonscriptions européennes, au coût de 80 passages en classe premium ou en classe économique entre leur circonscription et Paris, et pour les députés des cinq circonscriptions extra-européennes, au coût de 30 passages en classe affaires entre leur circonscription et Paris ; sur cette enveloppe globale, 30% au maximum peuvent être attribués aux déplacements et hébergement du conjoint, des enfants mineurs et des collaborateurs dans la circonscription ou entre Paris et la circonscription ;
    – 8 passages pour toute destination en France métropolitaine.
    3. – Les moyens de bureautique et de communication
    Les députés bénéficient, par ailleurs, de certains appuis matériels destinés à faciliter l’exercice de leur mandat. Ils disposent notamment d’une dotation matérielle annuelle dont le montant s’élève, pour un député de métropole, à 18 950 € chaque année. Cette enveloppe permet de prendre en charge les courses en taxi ou en VTC, les dépenses de téléphonie, de courrier, etc.
    b) Informatique
    Les députés bénéficient d’un accès à internet, à la messagerie électronique et à un certain nombre de bases de données juridiques et économiques. Ils disposent d’un droit à la formation et d’une dotation pluriannuelle pour leur équipement téléphonique et informatique, principalement en circonscription, dénommée crédit d’équipement téléphonique et informatique (CETI).
    Pour les députés nouvellement élus lors de la XVe législature, cette dotation s’élève à 15 500 € contre 13 000 € pour les députés réélus. En cas de dépassement du plafond de cette dotation, les dépenses des députés sont imputées sur la dotation matérielle des députés (DMD).
    Les députés font l’avance des frais et sont remboursés sur présentation des justificatifs de leurs dépenses.

    4. – Restauration et hébergement
    Deux restaurants et une buvette sont à la disposition des députés, qui peuvent également prendre leurs repas dans les deux restaurants en libre-service, à la cafétéria ou à la buvette des journalistes. Sous certaines conditions, ils peuvent y recevoir des invités. Les prestations sont à la charge des députés.
    242 députés disposent d’une possibilité de couchage dans leur bureau. Les autres députés, hormis ceux élus à Paris ou dans les départements de la Petite Couronne, peuvent accéder à l’une des 51 chambres de la Résidence de l’Assemblée nationale située dans l’immeuble Jacques Chaban-Delmas. Si celle-ci est complète quand l’Assemblée siège, ils peuvent bénéficier d’un remboursement partiel de leurs nuitées d’hôtel à Paris. Le prix de la nuitée, taxe de séjour incluse, est pris en compte dans la limite de 200 €. Les frais de petit déjeuner et de parking sont remboursés intégralement, en sus de ce plafond. L’Assemblée dispose, dans le cadre d’un marché public, d’un accord d’allotement avec cinq hôtels partenaires du gestionnaire de la Résidence hôtelière, qui garantissent un certain nombre de chambres pour les députés les lundis, mardis et mercredis, à des tarifs préférentiels variables en fonction de la saison et de la catégorie de l’hôtel. Dans ces hôtels, le prix de la nuitée, taxe de séjour incluse, est remboursé intégralement au député.
    a) Les prestations familiales
    Les députés peuvent percevoir à l’Assemblée nationale les prestations familiales légales, à l’exception du complément de libre choix du mode de garde et des allocations logement.
    Une allocation de garde d’enfant leur est versée au titre des enfants de moins de trois ans. Son montant mensuel est de 308,19 €.

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