Députée de la XVème circonscription du Nord

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ODD 11 : Villes et communautés durables Questions écrites au gouvernement

Question écrite au ministre de la cohésion de territoire sur la prise en compte des évolutions démographiques dans les critères de la loi SRU

Mme Jennifer De Temmerman appelle l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires sur les conditions d’application de l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, s’agissant de communes soumises à de fréquentes évolutions démographiques. La loi « SRU », prévoit dans …

ODD 16 : Paix, justice et institutions efficaces Questions écrites au gouvernement

Question écrite sur l’anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers victimes d’agressions dans l’exercice de leur mission

Mme Jennifer De Temmerman attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité d’autoriser législativement l’anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers. Dépositaires de l’autorité publique, ces derniers sont quotidiennement victimes de violences verbales et physiques, incluant menaces de mort, jets de projectiles ou encore attaques à l’arme blanche. En 2017, …