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Question écrite sur l’anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers victimes d’agressions dans l’exercice de leur mission

Mme Jennifer De Temmerman attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité d’autoriser législativement l’anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers. Dépositaires de l’autorité publique, ces derniers sont quotidiennement victimes de violences verbales et physiques, incluant menaces de mort, jets de projectiles ou encore attaques à l’arme blanche. En 2017, on comptait en moyenne six pompiers agressés pour 10 000 interventions. Un taux d’agression en nette augmentation, comme le démontre la dernière étude de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. Ce climat de violence est d’autant plus inacceptable qu’il vise des hommes et des femmes, majoritairement volontaires, qui s’engagent dans un esprit de solidarité pour porter secours aux populations. Nombre d’entre eux sont même découragés de porter plainte par peur de vengeance de la part d’agresseurs de plus en plus déterminés. Dans un tel contexte, il apparaît nécessaire de garantir l’anonymat des sapeurs-pompiers dès la phase de dépôt de plainte, afin de les prémunir, ainsi que leurs familles, contre toute forme de représailles. Une solution réaliste consisterait à substituer les informations personnelles par le matricule, afin d’inciter les agents agressés à entamer les démarches judiciaires. Pour ces raisons, Mme De Temmerman souhaiterait savoir si Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, perçoit la nécessité de renforcer la protection des sapeurs-pompiers victimes de violences dans l’exercice de leur mission de service public.

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