Nous sommes d’accord avec le Gouvernement sur la nécessité de ne pas rétablir l’ISF tel qui était.
Cependant, il nous appartient de veiller au respect de l’esprit de la proposition du candidat Emmanuel Macron à la présidence de la République, c’est-à-dire de faire de cet impôt un impôt utile au service de l’économie. Au moment de l’évaluation de la Loi, nous voulons faire une proposition.
L’Assemblée nationale a supprimé l’ISF à compter de janvier 2018 en le remplaçant par l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière), lequel taxe uniquement les biens immobiliers. Nous faisons confiance à celles apportant des fonds propres.
Nous avons compris depuis la crise de 2008 que les banques, lorsqu’elles prêtaient, exigeaient que les entreprises détiennent des fonds propres suffisants pour financer une partie de leurs investissements.
Nous avons compris aussi que ces acteurs financiers faisaient la promotion de fonds de pension étrangers et que ces derniers apportaient des fonds propres dans nos entreprises en contrepartie du prêt accordé. Cette situation ne pouvait pas durer : il est important que les entreprises françaises demeurent françaises, ne soient pas soumises à la rentabilité immédiate et préservent des stratégies industrielles à long terme et donc des emplois.
C’est sur ce contrat moral et économique que nous avons accepté cette suppression.
Si après évaluation, il s’avère que la suppression de l’ISF pour les actionnaires n’a pas servi aux TPE, PME et Startups, alors il nous faudra être plus coercitifs. Si cet argent n’a pas bougé, alors il nous faudra le taxer en conditionnant l’exonération de cet impôt à un investissement dans l’année dans les PME.
Nous instaurons donc la notion de contrepartie primordiale pour créer une société plus solidaire qui renforce l’application des droits et des devoirs de chacun.
Au temps de l’ISF, le taux de réduction d’ISF-PME était fixé à 50% du montant des versements et la réduction était plafonnée à 45 000 euros. Si nous devions rétablir l’ISF, nous pourrions être plus ambitieux en accordant un taux de réduction ISF-PME de 100% plafonné au montant total de l’impôt dû. Un choix simple s’offrirait alors aux contribuables : investir dans l’économie locale ou payer l’impôt.
Entre investir ou payer l’impôt, nous sommes certains que nombre de contribuables choisiront de financer l’économie réelle. Car ce système est vertueux et profitable aux contribuables. Au pire, il perdrait sa mise en cas de défaillance du projet, sans aucun coût supplémentaire que l’impôt dont il aurait dû normalement s’acquitter. Dans le cas contraire, il lui procurerait de nouveaux revenus qui seront source d’imposition pour l’État et d’enrichissement pour lui. Chaque exonération doit être conditionnée à une contrepartie.
Cette idée, nous souhaitons la transformer en contribution au grand débat national qui vient de s’ouvrir. Aussi, nous souhaitons la présenter à notre groupe, au Parlement et aux citoyens.
Jean-François Cesarini
François Jolivet
Delphine Baggary
Belkir Belhaddad
Benoit Simian
Martine Wonner
Stéphanie Kerbarh
Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Christophe Blanchet
Aude Bono-Vandorme
Lionel Causse
Olivier Gaillard
Isabelle Rauch
Laurianne Rossi
Jennifer De Temmerman
Claire Pitollat
Sonia Krimi
Monica Michel
Yves Daniel
