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Nouveaux dispositifs en faveur du logement et des territoires

La loi portant Evolution du Logement et Aménagement Numérique (ELAN) a été publiée au Journal officiel du 24 novembre 2018. Elle traduit un fort consensus pour agir concrètement pour l’ensemble des territoires et réduire les inégalités entre les français dans le domaine du logement et de l’aménagement.

Cette loi permet notamment la mise en place des contrats de Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) et de la mise en œuvre d’Opérations de Revitalisation des Territoires (ORT).

Le Projet Partenarial d’Aménagement

Les collectivités pourront être à l’initiative de projets urbains en partenariat avec les acteurs locaux et avec l’appui de l’Etat dans le cadre d’une contractualisation. Ces projets pourront se déployer dans le cadre des GOU (Grande Opération d’Urbanisme) et bénéficier d’un régime juridique spécifique facilitant la mise en œuvre de certaines opérations notamment de réhabiliter des zones abandonnées.

Les préfectures ont pu recenser l’année dernière les projets susceptibles de s’inscrire dans le dispositif Projet Partenarial d’Aménagement. Cette année, une cheffe de projet ministériel a été nommée à la direction générale de l’Aménagement, du logement et de la Nature pour accompagner les services préfectoraux.

Les Opérations de Revitalisation des Territoires

Créées par l’article 157 de la loi ELAN l’Opération de Revitalisation des Territoires sera un outil à disposition des élus des territoires pour revitaliser les centres-villes. A partir d’un diagnostic des besoins, potentiel et atout du territoire il sera alors possible d’adopter une stratégie multisectorielle et transversale. L’objectif est de mettre en œuvre des projets durables, valoriser les espaces publics et le patrimoine bâti dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable.

La création des ORT sera plus rapide pour les 222 villes inscrites dans le programme Action Cœur de Ville

Les dossier PPA et ORT pourront, en cas d’éligibilité, être signés simultanément. Un travail de coordination va désormais s’opérer entre le ministère, les préfectures et les collectivités afin d’accélérer les opérations d’aménagement modernes et adaptées aux territoires.

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