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Le devoir de réserve

En ce moment, certains syndicats et enseignants semblent découvrir le devoir de réserve. Or celui-ci a été évoqué par le Conseil d’Etat pour la première fois en 1935. Le texte de référence actuellement en vigueur date de 1983… il s’agit de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (dite loi Le Pors).

En quoi consiste-t-il?

C’est l’obligation pour tout agent public de faire preuve de réserve et de mesure dans l’expression écrite et orale de ses opinions personnelles. Il « interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l’instrument d’une propagande quelconque »

Cette obligation ne concerne pas le contenu des opinions (la liberté d’opinion est reconnue aux agents publics), mais leur mode d’expression.L’obligation de réserve s’applique pendant et hors du temps de service.

Le manquement au devoir de réserve est apprécié par l’autorité hiérarchique au cas par cas selon :

  • la place dans la hiérarchie (l’expression des hauts fonctionnaires étant jugée plus sévèrement),
  • les circonstances dans lesquelles un agent s’est exprimé (un responsable syndical agissant dans le cadre de son mandat bénéficie de plus de liberté),
  • la publicité donnée aux propos, si l’agent s’exprime dans un journal local ou dans un important média national,
  • et les formes de l’expression (si l’agent a utilisé ou non des termes injurieux ou outranciers).

Cette obligation impose aussi aux agents publics d’éviter en toutes circonstances les comportements susceptibles de porter atteinte à la considération du service public par les usagers.

L’ensemble de la Fonction publique bénéficie de droits spécifiques qui s’accompagnent de devoirs tout aussi spécifiques et j’invite chacun à se les remémorer sur le site de la fonction publique.

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