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loi Cyberhaine : une consultation citoyenne ouverte jusqu’au 12 mai

Vous pouvez participer jusqu’au dimanche 12 mai 2019 minuit à la consultation citoyenne sur les contenus haineux ou injurieux en ligne sur internet.

Cette consultation s’inscrit en amont de l’examen de la proposition de loi ayant pour objet de « lutter contre la haine sur Internet ». Les avis ainsi recueillis alimenteront la réflexion des membres de la commission des Lois.

Ce texte de loi a pour objectif de renforcer la contribution des opérateurs numériques à la lutte contre les contenus en ligne injurieux ou incitant à la haine en lien avec la race, la religion, l’ethnie, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou le handicap d’une personne ou d’un groupe de personnes.

Proposition de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1785.asp)

Accéder à la consultation : https://questionnaire.assemblee-nationale.fr/798841

(L’enregistrement de vos réponses à ce questionnaire ne contient aucune information permettant de vous identifier, à moins que l’une des questions ne vous le demande explicitement.)

https://questionnaire.assemblee-nationale.fr/798841

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