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Adoption du projet de loi Energie-Climat

Avec le projet de loi Energie-Climat, le gouvernement marque son ambition en matière de lutte contre le changement climatique avec comme objectif majeur la neutralité carbone en 2050.  

Cette loi fixe de nouveaux objectifs énergétiques quant à l’utilisation des énergies dans la production d’électricité :  

  • diminuer à 40% de consommation de fossiles d’ici 2030 (contre 30% aujourd’hui),  
  • en finir avec la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2022,  
  • atteindre l’objectif de production d’électricité à partir du nucléaire ramener à 50% pour 2035,  
  • et enfin d’ici 2030, développer l’hydrogène bas carbone et renouvelable avec la perspective qu’il atteigne entre 20 et 40% de la consommation totale d’hydrogène et  
  • accélérer le déploiement des énergies renouvelables, notamment le photovoltaïque et géothermie. 

La loi prévoit de lutter contre les passoires thermiques avec, en complément des aides existantes, la mise en place de nouvelles mesures d’incitation à mener des travaux de rénovation. 
Dans ce sens, le gouvernement instaura l’obligation pour les annonces immobilières, que ce soit pour la vente ou la location, de faire mention des dépenses d’énergie et interdira aux propriétaires de passoire thermique d’augmenter librement le loyer entre deux locataires. 
Il obligera, d’ici 2028, tous les propriétaires de logement dont la consommation énergétique relève des classes F et G, d’effectuer des travaux d’amélioration de la performance énergétique permettant d’atteindre une classe au moins E. Enfin les contrôles sur les travaux de rénovation thermique et dispositifs d’économie d’énergie seront également renforcés. 

La loi Energie-Climat permettra de mieux maîtriser le prix de l’énergie en offrant la possibilité d’augmenter le plafond de la part d’électricité nucléaire pouvant être achetée par les concurrents d’EDF afin de faire bénéficier les Français du meilleur prix. 

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