Aujourd’hui, mardi 23 juillet 2019, nous avons ratifié l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) à l’Assemblée nationale. Je me suis abstenue.
Des progrès ont été réalisés sur cet accord depuis les précédents traités. Démocratiquement, l’accès au texte était plus aisé, des expertises publiques ont été menées. Des avancées sur l’environnement ont pu être actées. Avant même l’entrée en application provisoire du CETA, et conformément aux engagements du Président de la République, le gouvernement a mandaté à l’été 2017 une commission d’experts indépendants pour analyser les conséquences de l’accord sur l’environnement, le climat et la santé. Mes collègues parlementaires ont également travaillé sur le sujet pour obtenir des garanties supplémentaires concernant cet accord.
Pour autant, j’estime qu’elles sont trop faibles. D’autant plus si cet accord doit servir de modèle pour les suivants. Je ne suis pas contre les traités bilatéraux de libre-échange, mais ceux-ci doivent respecter certaines normes et les tirer vers le haut et non l’inverse. Un nivellement par le bas pour signer un traité n’est jamais acceptable si cela brade nos valeurs environnementales. Et ce, malgré l’apparition du « véto climatique », une belle avancée certes, mais que je ne trouve pas suffisante face aux risques du système d’arbitrage actuel. Les normes sanitaires ne sont certes pas négociées dans le cadre des accords commerciaux, mais la porte reste ouverte.
De plus, l’impact du traité sur l’agriculture française m’interpelle. Nos agriculteurs s’inquiètent sur le long terme d’une remise en cause de leurs modèles face au modèle canadien. Je m’interroge également sur la pertinence d’importer des denrées que nous produisons déjà.
Face aux inquiétudes d’une majeure partie de mes concitoyens, en tant qu’élue, j’estime que je dois les représenter.
Voilà pourquoi, tout en reconnaissant les efforts faits par le Gouvernement et mes collègues, je me suis abstenue sur ce texte.