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Projet d’accord entre l’Union européenne et le Mercosur

Le 28 juin 2019, la Commission européenne et les quatre pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) ont annoncé la conclusion de leurs négociations sur le volet commercial d’un futur accord.

Cet accord ouvrirait de nombreux marchés agricoles et industriels, et comprendrait notamment des dispositions portant sur l’accès réciproque aux marchés publics, sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, sur la protection des droits de propriété intellectuelle et des indications géographiques, ainsi que sur le développement durable.

Une commission d’experts indépendants a été mandatée par le Premier Ministre afin de mener une évaluation complète et transparente sur ce projet d’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. Cette commission sera présidée par Stefan Ambec, économiste de l’environnement à la Toulouse School of Economics et directeur de recherche à l’INRA.

Elle sera composée de dix spécialistes scientifiques reconnus en matière environnementale, commerciale, agricole, sanitaire, juridique, sociale et géopolitique. Sa mission sera d’analyser les dispositions de l’accord et ses effets en matière de développement durable, de santé des consommateurs et d’aménagement des territoires. Elle s’attachera en particulier à évaluer les effets de l’accord en termes d’émission de gaz à effet de serre, de déforestation et de biodiversité.

Elle appréciera les conséquences du projet d’accord sur la capacité des Etats et de l’Union européenne à réguler et à appliquer leurs normes aux produits consommés sur le marché européen.

La commission formulera des recommandations pour répondre aux risques qu’elle identifiera au cours de ses travaux.

Les membres de la commission sont les suivants :

 – Stefan Ambec : Economiste de l’environnement à Toulouse School of Economics et directeur de recherche à l’INRA ;

– Hélène Ollivier : Economiste de l’environnement à Paris School of Economics ;

– Yann Laurans : Directeur du programme biodiversité de l’IDDRI ;

– Sébastien Jean : Directeur du CEPII ;

– Hervé Guyomard : Directeur de recherche à l’INRA ;

– Philippe Choteau : Chef du département économie de l’Institut de l’Elevage ;

– Jean-Luc Angot : Inspecteur général de santé publique vétérinaire ;

– Yves Nouvel : Professeur de droit international à l’Université de Paris 2 Panthéon-Assas ;

– Raymond Torres : Membre de la Fondation FUNCAS, ancien directeur de recherche à l’OIT ;

– Olivier Dabene : Professeur de science politique à Sciences Po, spécialiste de l’Amérique latine.

Le rapport résultant des travaux de la commission sera remis au gouvernement en novembre 2019.

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