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Compte rendu de réunion n° 15 Session 2019 – 2020 COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

  • Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
  • – Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » :
  • . Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ; Interventions territoriales de l’État (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur pour avis)
  • – Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
  • . Infrastructures et services de transports ; charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État ; compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » ; article 76 (Mme Bérangère Abba, rapporteure pour avis)

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