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Compte rendu de réunion n° 16 Session 2019 – 2020 COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (n° 2357) (M. Alain Perea, rapporteur pour avis).

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