Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (n° 2357) (M. Alain Perea, rapporteur pour avis).
Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (n° 2357) (M. Alain Perea, rapporteur pour avis).