Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1662) (M. Jean-Charles Colas-Roy suppléant Mme Yolaine de Courson, rapporteure).