Examen, en vue de sa lecture définitive, de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (T.A. 273) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure).
Examen, en vue de sa lecture définitive, de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (T.A. 273) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure).