Députée de la XVème circonscription du Nord

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TRIBUNE : « Cette réforme des retraites porte beaucoup d’espoirs » mais « nous ne voulons pas du 49.3 »

Tribune. La rumeur s’est élevée, timidement d’abord, mais se propage désormais à une folle allure : le gouvernement n’exclurait pas le recours à l’article 49.3 de la Constitution pour adopter la réforme des retraites. Et, pour l’instant, la majorité semble acceptercette perspective. Si nous déplorons l’attitude de certaines oppositions qui, se réfugiant derrière des dizaines de milliers d’amendements …

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FOCUS SUR LES LOIS DE FINANCES

Définition : Ce sont des lois qui ont pour objet de déterminer la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges publiques selon un équilibre économique et financier qu’elles déterminent. De l’élaboration du projet de loi jusqu’au vote de la loi de finances Selon l’article 39 de la Constitution, il revient au pouvoir exécutif …