Introduction

En France, le système de retraite mis en place en 1945, est basé sur le principe de la répartition qui promeut une solidarité intergénérationnelle. Il se caractérise par la présence d’une multiplicité des régimes encadrés par des réglementations spécifiques et dont la gestion est confiée à des organismes publics. Au total, 35 organismes de retraite, auxquels toutes les personnes exerçant une activité professionnelle sont rattachées.

Au fur et à mesure des années le système de retraite français a connu un certain nombre de réformes visant à le consolider en passant par la retraite supplémentaire. Aujourd’hui, la retraite en France est constituée de :

  • La retraite obligatoire par répartition qui est composée de deux éléments : la retraite de base du régime général, et la retraite complémentaire gérée par différents organismes en fonction du statut du salarié ;
  • Un troisième pilier, facultatif, est constitué par la retraite supplémentaire par capitalisation par le recours à des produits réglementés d’épargne (individuels et collectifs) dédiés à la retraite, couramment appelé l’épargne retraite.

Si le système de retraite français a bien fonctionné pendant les 30 glorieuses, il montre depuis plusieurs années des faiblesses dues aux éléments structurels démographiques comme le ralentissement de la natalité et notamment l’allongement de l’espérance de vie.

La viabilité du système de retraite par répartition dépend essentiellement du maintien de l’équilibre entre le nombre d’actifs et de retraités. Cependant, face à un certain nombre de raisons telles que le grand nombre de départs à la retraite entre 2006 et 2025 (papy-boom), l’amélioration de l‘espérance de vie et le vieillissement de la population (selon l’Institut National d’Etudes Démographique d’ici à 2030) ; il n’est pas certain que cet équilibre puisse être maintenu.

De plus, le système actuel des retraites, avec ses 42 régimes et les réformes successives qu’il a connues est jugé injuste par une majorité des français. En effet, pour 79% d’entre eux, les différences de régime qu’il comporte ne sont pas justifiées.

Aborder le système des retraites sous l’angle de son évolution, de son financement et des perspectives d’avenir, à l’heure où les débats parlementaires portent sur l’analyse du projet de loi proposé par le Gouvernement en vue d’instaurer un système universel des retraites vise non seulement à revenir dans les grandes lignes sur la construction du système actuellement en vigueur mais aussi à se projeter via des réflexions et des suggestions vers la construction d’un meilleur système des retraites pour tous.

En ouverture des échanges, Monsieur Joel Devos, Maire de Steenwerck, commune qui accueille la conférence a souhaité la cordiale bienvenue à l’assemblée et remercié Madame la Députée pour cette initiative. Très enthousiaste, il a souhaité que la conférence permette à chacun d’avoir des éclaircissements sur les différents aspects du thème à débattre.

Prenant la parole à son tour, Madame la Députée a remercié l’audience, présenté les conférenciers ; rappelé l’importance du sujet pour la très grande partie des citoyens et a souhaité un débat apaisé autour du thème avec l’apport d’éléments scientifiques afin de permettre une meilleure connaissance du sujet.

LE SYSTEME DES RETRAITES : FRUIT D’UNE CONSTRUCTION SOCIO- HISTORIQUE.

Par Monsieur Jacques RODRIGUEZ

Selon l’universitaire, la construction socio-historique se décline essentiellement en cinq points.

1- Le système des retraites a façonné le cours de la vie des citoyens.

Avant l’instauration du système des retraites (XXème siècle), il n’y avait pas de délimitation claire entre la période d’activité et la période de vieillesse. De ce fait, les gens travaillaient jusqu’à épuisement. Ce sont les premiers systèmes de retraites (mines en 1894, cheminots en 1909) qui vont opérer une standardisation du cours de la vie (formation, période d’activité, retraite). Ce rappel permet de s’interroger sur la dé-standardisation de la vie caractérisée par les combinaisons du type cumul emploi-retraite.

2- Le système public des retraites a réalisé le rêve des auteurs libéraux.

Le rêve des auteurs libéraux pendant tout le XIXème siècle était de vaincre la pauvreté avec la prévoyance individuelle. L’idée clé de ces auteurs est de diffuser la propriété privée. Ils encouragent donc l’accès à la propriété grâce à l’épargne de manière à se prémunir contre les accidents de la vie. Cette idée s’est avérée illusoire parce que non seulement les salaires étaient très bas et ne permettaient pas d’épargner mais le système bancaire était aussi fragile ; avec plusieurs faillites bancaires. Ce projet libéral est finalement réalisé par l’Etat providence à travers les politiques d’après 1945. En effet, l’Etat providence, notamment par sa politique de retraite, va constituer une propriété sociale en faisant de chaque citoyen un propriétaire de droits à la sécurité pour les vieux jours.

3- Le système des retraites a consolidé les solidarités individuelles.

La famille a perdu en stabilité. En effet, la cohabitation entre les générations a un coût. Le fait d’accueillir un aîné sous son toit coûte cher. C’est donc une charge. Le système des retraites, en instaurant l’indépendance c’est à dire en permettant à chacun d’avoir son propre toit, a permis à la famille, soudée par l’affection de se développer. Cette solidarité à l’intérieur des familles, à l’intérieur des générations, résulte donc très fortement de la mise en place des pensions de retraite et est consacrée à travers le choix du système par répartition. Il faut dire que ce système par répartition n’avait pas forcément les faveurs des français, y compris les syndicats. En effet, les premiers systèmes de retraites étaient en grande partie fondés sur la capitalisation. Cependant, en 1945, il y avait besoin de financer rapidement les retraites des personnes âgées ; le choix d’un système par répartition était donc le choix le plus raisonnable.

4- Le système des retraites reflète les diversités de la composition socioprofessionnelle de la population.

On a beaucoup entendu parler des 42 régimes qui composent le système actuel des retraites. Cependant cette fragmentation a aussi ses justifications. Il y a des choix qui ont été opérés par les corps professionnels. En 1945, la recherche de l’unité nationale a conduit à l’élaboration du projet de régime général. Ce projet a connu de fortes réticences de la part des salariés qui, travaillant dans des métiers essentiels à la survie économique (cas des cheminots par exemple), avaient déjà

leurs propres régimes et n’ont pas voulu entrer dans le régime général. Il en est de même pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants) ou pour les professions libérales. Cependant, suite à l’impact de l’inflation, toutes ces catégories ont souhaité intégrer le système d’unité nationale. On assiste ainsi à la naissance des régimes dits autonomes, spéciaux. Cette fragmentation est le produit de l’histoire.

5-    Le système public de retraite a vaincu l’indigence des villes

L’un des objectifs de l’Etat providence est la réduction de la pauvreté. Mais les personnes âgées ne sont pas les cibles premières des politiques sociales d’après seconde guerre mondiale. Les cibles prioritaires étaient les maladies (la tuberculose en particulier), la famille. La retraite est au second plan. Pour compenser cette mise à l’écart des personnes âgées, le minimum vieillesse (actuelle allocation de solidarité aux personnes âgées) a été créé en 1956. D’autres politiques qui concernent les personnes âgées vont être mises en œuvre par la suite.

In fine

Entre les années 1965 et 1985, le système a plutôt bien fonctionné avec des effets massifs. Aujourd’hui, le contexte social est tout à fait singulier et c’est aussi pour cette raison que le projet de réforme suscite autant de débats. A l’intérieur de la société, il y a la coexistence de situations générationnelles extrêmement différentes.

D’abord, nous retrouvons les grands aînés (nés au début des années 1920 et le milieu des années 1930) qui sont dans une situation médiocre ; puisqu’ils n’ont pas profité de la montée en puissance des politiques de vieillesse. Ensuite, il y a les seniors (nés entre le milieu des années 1930 jusqu’aux années 1950) qui sont dans une situation exceptionnelle avec un cumul d’avantages qui se traduit par la valorisation des diplômes et le départ à la retraite dans un système qui tourne à plein régime. Enfin, il y a la catégorie des actifs (nés après les années 1950) qui subissent le retournement de la conjoncture à travers des difficultés d’accès au marché du travail, des difficultés à faire valoriser les diplômes, des difficultés à recourir à l’emprunt et des conditions de départ à la retraite qui sont plus difficiles comparativement aux générations précédentes.

Le débat sur l’équité est donc important. Toutefois il convient de bien le poser. En effet, les charges de l’ajustement du système des retraites vont peser sur la génération qui a subi le retournement de la conjoncture d’où l’importance d’en tenir compte dans la réflexion. Au lieu d’axer les échanges exclusivement autour de la redistribution secondaire, il apparait nécessaire de s’interroger également sur l’équité dans la distribution primaire des richesses.

L’EVOLUTION DU FINANCEMENT DU SYSTEME ACTUEL ET LES PERSPECTIVES FINANCIERES DU NOUVEAU SYSTEME EN COURS D’ELABORATION.

Par Madame Sarah LE GOUEZ

Rappelons que les questions de financement ont toujours été au cœur du système des retraites, depuis le régime des retraites des marins créé en 1673 par Colbert. A l’époque, l’âge de la retraite était fixé à 65 ans et l’espérance de vie ne permettait pas aux marins de vivre jusqu’à 65 ans. Ce régime ne coûtait donc pas très cher et visait la fidélisation des marins pour la couronne.

1- Le fonctionnement actuel du système des retraites

Aujourd’hui, 31% des revenus des actifs (constitués de cotisations sociales et d’impôts et taxes affectées) financent les pensions. Les réformes successives ont permis de limiter l’impact du poids des retraites à 14% du PIB. Sans celles-ci, le poids des retraites avoisinerait 20 % du PIB et la charge sur les revenus des actifs avoisinerait 43% du PIB (contre 31% aujourd’hui).

Cette analyse montre la difficulté que soulève le sujet et souligne une question essentielle : celle du niveau de vie des retraités. Ce niveau de vie s’établit aujourd’hui en moyenne autour de 106% (soit 6 points au-dessus de l’ensemble des français).

Selon le Conseil d’orientation des retraites, l’application des différentes réformes antérieures aura pour effet d’abaisser le niveau moyen de vie des retraités dans le futur, qui s’établirait à terme entre 77% et 89% du revenu de l’ensemble de la population à l’horizon 2060.

2- Le système actuel des retraites face à un enjeu de financement dans le futur.

Aujourd’hui, le système des retraites avoisine 14% du PIB, 325 milliards d’euros versés par l’Etat, les collectivités publiques aux 17 millions de retraités. Du fait de l’évolution de la démographie, on passera à l’horizon 2060 de 17 millions de retraités aujourd’hui à 25 millions de retraités. Dans le même temps, le taux de fécondité étant en baisse, le nombre d’actifs qui financent les pensions des retraités à travers leurs cotisations sociales va quand même augmenter de 4 millions.

On passera donc d’un rapport qui s’établit aujourd’hui à 1,7 (1,7 cotisant pour 1 retraité) à un rapport qui s’établira à 1,3 (1,3 cotisant pour 1 retraité). Cette pente descendante montre bien la difficulté de financement qui s’annonce et qui à terme s’établira à un besoin estimé entre 8 et 17 milliards à l’horizon 2025 – 2030.

3- Un projet de réforme du Gouvernement en contradiction avec les promesses du candidat Président.

Initialement, le projet porté par le Président de la République ne se voulait pas paramétrique. L’objectif de départ qui avait d’ailleurs été apprécié par les français était de rendre le système beaucoup plus lisible en sortant de ces 42 régimes de base et des centaines de régimes complémentaires associés et assurer une meilleure équité dès l’entrée dans la vie active.

Or en réponse aux mouvements sociaux qui ont précédé l’actuel projet de réforme des retraites, la mesure d’équité a été mise de côté en évoquant des situations différentes qui justifient des traitements différents.

La bascule vers le nouveau dispositif va changer les modes de calcul sans toutefois résoudre le problème du financement. En effet, pour que le nouveau dispositif bénéficie de conditions saines, il importait de faire le ménage avant sa mise en application.

4- Une réalité économique poussant à des solutions impopulaires

Les différentes solutions évoquées au fur du temps consistent soit à abaisser le niveau des pensions, ce qui n’a pas marché puisque le Gouvernement a reculé sur l’augmentation de la CSG pour les retraités ; soit à augmenter le niveau des cotisations sociales avec l’impact que cette mesure peut avoir sur le coût du travail et sur le pouvoir d’achat des actifs. Economiquement et socialement, ces mesures semblent délicates à mettre en place.

Finalement, la mesure d’âge s’avère être la plus efficace mais elle souffre également de vives contestations sociales. En effet, avec la réforme de 2010, le report de l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans a permis à l’Etat d’économiser plus de 12 milliards d’euros par an.

Selon le rapport du Conseil d’orientation des retraites, l’âge effectif moyen de départ à la retraite est de 63 ans. Toute la difficulté concerne l’acceptation de la réforme. D’autres enquêtes effectuées par des structures privées (notamment le cercle de l’épargne) montrent que les français restent encore attachés au système des retraites par répartition mais ils sont favorables à une dose croissante de capitalisation dans le dispositif de calcul des retraites. Aussi, 79% des français pensent qu’on peut partir à la retraite à 62 ans et 41% d’entre eux pensent qu’il est possible que l’âge de départ à la retraite repasse à 60 ans.

5- La dépendance, un sujet important qui reste marginalisé

Si la question de la dépendance ne semble pas prioritaire dans les débats, elle n’en demeure pas moins importante. Aujourd’hui, la dépendance occupe 1,3% du PIB soit près de 30 milliards d’euros. Ce montant paraît insignifiant à côté de celui des retraites mais il risque de doubler à l’horizon 2060. Actuellement, le reste à charge pour les ménages est relativement faible (6 milliards) comparativement aux voisins européens et à certains pays de l’OCDE. Ce montant se situera dans l’avenir entre 11 et 25 milliards.

Il faudra donc songer à trouver des solutions pour les ménages. Comme pour les retraites, la vraie difficulté sera de trouver une solution pour les classes moyennes qui généralement bénéficient de peu de soutien. Si rien n’est fait, elles subiront non seulement la baisse des pensions de retraite mais devront également faire face aux coûts d’une entrée en dépendance si elles sont confrontées à ce risque.

Échanges avec la salle

Première question : Comment arrive-t-on à l’équité alors que les métiers sont inégaux d’un point

de vue de la pénibilité et les hommes inégaux d’un point de vue de la santé ?

Réponse de Sarah LE GOUEZ : D’après les enquêtes réalisées par le Cercle de l’Epargne en 2019 portant sur le sentiment des français par rapport au projet de réforme des retraites, la majorité des français considèrent que le système actuel est injuste et qu’il faut le reformer ; en même temps, ils ne disent pas clairement vers quoi ils veulent aller.

Réponse de Jacques RODRIGUEZ : Les situations sont différentes donc même dans l’application du projet de réforme des retraites proposé par le Gouvernement, il y aura toujours des différences qui seront reconstruites autrement.

Deuxième question : Quelles sont les pistes de solution au problème de la dépendance ?

Réponse de Sarah LE GOUEZ : Ça fait une dizaine d’années que les Gouvernements promettent un texte à ce sujet. Un corpus qui doit proposer des solutions au problème de la dépendance était prévu pour septembre 2019 mais il a été repoussé pour l’été 2020. Dans le rapport Libault, la principale mesure de financement de la dépendance concerne l’hébergement et la prise en charge des personnes qui sont dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). La part prise en charge par la branche santé fonctionne plutôt bien et le vrai sujet concerne ceux qui ont besoin d’un hébergement et ceux qui sont à domicile afin qu’ils puissent avoir le meilleur accompagnement. L’une des solutions qui avait été envisagée consistait à utiliser les ressources de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES). Toutes les mesures d’équilibre hypothétiques sont difficiles à mettre en œuvre car elles sont corrélées à la conjoncture et donc peu fiables pour constituer des mesures sur le long terme.

Réponse de Jacques RODRIGUEZ : Pourquoi ne pas fixer un âge de départ à la retraite en fonction des catégories professionnelles ? Par exemple, on a des Professeurs d’Université qui sont dans des congrès à un âge cacochyme alors que d’autres ne peuvent pas tenir aussi longtemps notamment certains métiers du BTP, des charges lourdes etc. Ceci pourrait peut-être conduire à réduire d’une certaine manière le nombre de personnes concernées par la dépendance.

Troisième question : La baisse des cotisations employeur contribue au déficit des caisses de retraite. Si les cotisations employeur ne reposaient pas sur l’emploi mais plutôt sur le non-emploi (cad le remplacement des humains par la technologie) ou sur le capital des entreprises, cela ne permettrait pas une meilleure santé des caisses de retraite ?

Réponse de Sarah LE GOUEZ : Taxer l’entreprise qui utilise des robots ne règle pas le problème au fond puisque ce n’est pas vraiment l’entreprise qui payera cette cotisation mais plutôt le consommateur des produits de l’entreprise.

Réponse de Jacques RODRIGUEZ : Il y a peut-être de bonnes choses à dégager de cette proposition. Ce que je crains c’est qu’une telle mesure décourage les investissements et qu’en plus nos entreprises ne trouvent pas la main d’œuvre qualifiée et suffisante à l’échelle nationale. Ce qui risque de les reléguer au second plan. Cette proposition peut avoir un effet désincitatif à l’investissement.

Quatrième question : Est-ce qu’on capitalise sur des fonds privés, qui sont à l’étranger et qui peuvent être dangereux ou on capitalise sur des fonds d’Etat ?

Réponse de Sarah LE GOUEZ : Les fonds publics et les fonds privés existent. Le premier fonds de pension à la française est un fonds public. Avant la généralisation du système des retraites, la retraite reposait sur la capitalisation. Dans plusieurs pays scandinaves, on a des fonds de pension publics auxquels contribuent les actifs. La France n’a pas fait le choix d’investir dans les fonds publics. En 1997, il y a eu la loi Thomas mais elle a été abrogée avant même que le décret d’application ne soit pris. Il y a eu quand même d’autres dispositifs. Depuis quelques années, les fonctionnaires peuvent cotiser une partie de leurs primes dans une structure (ERAFP) qui fonctionne comme un fonds de pension.

Réponse de Jacques RODRIGUEZ : Ça peut être intéressant de penser le fonds de pension comme une manière de faire du patriotisme. Sous réserve d’un encadrement très rigoureux, ces fonds peuvent être des outils de patriotisme économique.

Cinquième question : Quand on compare la France à d’autres pays européens (l’Allemagne par exemple), on se rend compte que l’âge de la retraite est plus élevé ailleurs. Avec une économie moins puissante que celle de l’Allemagne, comment peut-on réussir à réduire l’âge de départ à la retraite à 61 ans ou 60 ans ?

Réponse de Sarah LE GOUEZ : On le fait en s’endettant. En plus on n’a pas les mêmes débats sociaux, la même logique de discussion, d’élaboration de la législation. En France, pendant longtemps, la logique voulait qu’on parte tôt à la retraite pour laisser la place aux jeunes, sauf que dans les faits, il est prouvé que les pays où le taux d’activité des séniors est le plus élevé sont également les pays dans lesquels le taux d’emploi des jeunes est le plus élevé. On voit d’ailleurs que la mesure de report de l’âge de départ à la retraite de 60 ans à 62 ans n’a pas empêché l’emploi des jeunes.

Réponse de Jacques RODRIGUEZ : En Allemagne on a une société qui repose beaucoup plus sur le consensus, il y a une tradition politique et une histoire qui font que les décisions se prennent dans la collaboration et beaucoup moins dans l’affrontement ; ce qui n’est pas le cas en France. Il y d’autres aspects qui différencient très largement l’Allemagne de la France. Le premier c’est l’économie (l’Allemagne a une industrie, la France n’en a plus). Le second c’est la démographie. L’Allemagne n’a pas d’enfants et accueille de la main d’œuvre étrangère. En France on se flatte d’avoir une démographie galopante sauf que le chômage des jeunes est important et on ne les garde pas toujours dans l’emploi.

Conclusion

« Nous voilà arrivés au terme de cette conférence-débat. J’espère qu’elle aura répondu à vos attentes ou pour le moins suscité ou enrichi chez vous quelques réflexions intéressantes sur le sujet. Je vous invite à continuer les échanges d’une manière plus informelle autour d’un pot de l’amitié. Merci pour votre présence et votre participation. » Jennifer DE TEMMERMAN.

Marine Brian

Written by

Marine Brian

Diplômée de l’Institut Supérieur de Communication et de Publicité de Paris et après des expériences professionnelles au Quai d’Orsay puis au Sénat, Marine a rejoint l’équipe de la députée de septembre 2019.
Elle est en charge de la communication et des relations publiques à l’Assemblée Nationale.