Tribune. La rumeur s’est élevée, timidement d’abord, mais se propage désormais à une folle allure : le gouvernement n’exclurait pas le recours à l’article 49.3 de la Constitution pour adopter la réforme des retraites. Et, pour l’instant, la majorité semble acceptercette perspective.
Si nous déplorons l’attitude de certaines oppositions qui, se réfugiant derrière des dizaines de milliers d’amendements volontairement inopérants, empêchent la tenue d’un débat intelligible et productif, nous nous opposons avec la même ferveur à l’utilisation du 49.3. Nous refusons de nous ranger du côté de celles et ceux qui, pour en justifier le recours, s’arc-boutent sur la seule condamnation des oppositions pour « attaque à la démocratie » et « obstruction parlementaire ».
Nous refusons de considérer comme seule issue l’emploi de cette procédure parlementaire qui — rappelons-le — permet au gouvernement de faire adopter une loi sans débats et sans vote, à savoir, donc, sans le Parlement. En effet, ce serait dévoyer le rôle du Parlement, dégrader le rôle des parlementaires et, surtout, ce serait refuser le débat que nous appelons inlassablement de nos vœux depuis plusieurs mois. Nous ne pouvons nous en satisfaire, car ce que nous avons en commun, c’est de ne pas vouloir renoncer à nos institutions démocratiques face à la contestation virulente dont elles font l’objet.
Incompréhensible pour les Français
A celles et ceux qui répéteront que le 49.3 a été mobilisé à 82 reprises depuis 1958, rappelons qu’il l’a toujours été par des gouvernements contraints de s’affranchir du défaut de majorité ou d’une majorité fragile et indisciplinée. N’oublions pas qu’il n’est pas étranger à l’émergence du fait majoritaire dans notre Ve République. Qu’il n’est pas étranger non plus à l’érosion de notre démocratie parlementaire.
Car, dans ce cas précis, nous pouvons être certains que ce passage en force serait interprété d’abord comme un déni de démocratie. L’article 49.3 ne doit pas devenir un outil de rationalisation du débat parlementaire, il est un outil à la disposition du gouvernement pour faire adopter un texte lorsqu’il ne dispose pas de majorité à l’Assemblée nationale.
Or, en l’espèce, il ne s’agirait pas de conclure un débat qui ne pourrait aboutir autrement, mais d’y couper court. Au regard des inquiétudes suscitées par ce texte, et du climat social tendu, une telle utilisation du 49.3 serait délétère car incompréhensible pour les Français. Il faut laisser les députés de l’ensemble des groupes prendre leurs responsabilités.
Nous devons prendre le temps
Alors, nous devons prendre le temps. Il faudrait au moins six semaines d’examen en comptant sur une stricte application du nouveau règlement de l’Assemblée nationale, et ce, séances de nuit et week-ends compris. Accordons-nous ces six semaines de débat ! En dépit des municipales. Car si les élections sont des pulsations indispensables de la vie démocratique, elles ne doivent pas rythmer entièrement la fabrique de la loi. La réforme des retraites le vaut bien.
En dépit de nos désaccords sur la forme, nous pourrions soutenir cette réforme, qui s’attaque aux inégalités de destin, auxquelles s’ajoutent les incompréhensions, injustices et frustrations générées par les quarante-deux régimes actuels. Car universalité ne rime pas nécessairement avec uniformité : le système, dans son ambition, en serait plus équitable et plus redistributif, notamment pour les plus précaires, parmi lesquels les femmes sont surreprésentées.
Cette réforme porte beaucoup d’espoirs. Une réforme pour le futur ne peut naître par des méthodes du passé. Nous ne voulons pas du 49.3 car nous voulons étudier le texte en profondeur. Nous pensons aussi que l’étude de ce texte requiert davantage de temps et qu’il est donc impératif d’en reporter l’examen.
Les signataires : Albane Gaillot, députée du Val-de-Marne, apparentée LRM ; Jean-François Cesarini, député du Vaucluse, LRM ; Delphine Bagarry, députée des Alpes-de-Haute-Provence, LRM ; Annie Chapelier, députée du Gard, apparentée LRM ; Stéphane Claireaux, député de Saint-Pierre-et-Miquelon, LRM ; Hubert Julien-Laferrière, député du Rhône, LRM; Paula Forteza, députée des Français établis hors de France, non inscrite ; Sonia Krimi, députée de la Manche, LRM ; Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire, apparenté Libertés et territoires ; Jennifer de Temmerman, députée du Nord, non inscrite ; Frédérique Tuffnell, députée de la Charente-Maritime, non inscrite ; Martine Wonner, députée du Bas-Rhin, LRM.
