Suite à l’allocution du Président de la République, le jeudi 12 mars 2020, sur l’épidémie du Coronavirus, le Mouvement associatif et ses réseaux membres appellent à une mobilisation civique totale.
Les associations employeurs et leurs salariés, au cœur de l’action sociétale et directement liées à l’actualité, bénéficient également de diverses mesures annoncées par le Gouvernement afin de faire face à l’épidémie.
Les associations, au-delà d’être employeuses, sont en effet reconnues comme entreprises dès lors qu’elles exercent une activité économique (production, commercialisation de biens ou de services…). Il revient à Bipifrance, organisme français de financement et de développement des entreprises, ou dans le cadre d’une gestion déléguée, aux banques, de décider de caractère économique.
Ainsi, des mesures ouvertes aux entreprises peuvent également être ouvertes aux associations dont l’activité est impactée par le coronavirus :
– Télétravail ;
– Activité partielle ;
– Bénéfice du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés en cas de baisse d’activité prolongée ;
– Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
– Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
– Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
– La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
– Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
– L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
– La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Dans les Hauts de France, le référent unique de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi répond à vos questions : hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr – 03 28 16 46 88.
Il en va de même pour le référent unique des CCI et CMA :
CCI France : entreprises-coronavirus@ccifrance.fr – 01 44 45 38 62
CMA France : InfoCovid19@cma-france.fr – 01 44 43 43 85.
Pour plus d’informations n’hésitez pas à consulter les sites du ministère du travail et du ministère de l’économie. Vous y trouverez notamment les détails concernant la mise en œuvre des procédures d’activité partielle (à déclarer sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/) ainsi que sur la mobilisation du FNE-Formation.
