Le 1er octobre 2020, l’Assemblée nationale lance sa plateforme en ligne de pétitions citoyennes qui, moyennant 500.000 signatures au moins, pourront faire l’objet d’un débat dans l’hémicycle.

Comment ça marche ?

1 – La pétition est déposée par le citoyen et enregistré sur la plateforme

2- Si la pétition est examinée, la pétition est attribuée à une commission compétente sur le sujet parmi les 8 commissions permanentes puis un rapporteur est désigné.

3- Sur proposition du rapporteur, la pétition est examinée et débattue en commission puis débattue puis en hémicycle si + 500 000 signataires.

Pour proposer ou soutenir une pétition, rendez-vous sur la plateforme en ligne de l’Assemblée nationale.

Written by

Marine Brian

Diplômée de l’Institut Supérieur de Communication et de Publicité de Paris et après des expériences professionnelles au Quai d’Orsay puis au Sénat, Marine a rejoint l’équipe de la députée en septembre 2019.
Elle est en charge de la communication et des relations publiques à l’Assemblée Nationale.