Le 1er octobre 2020, l’Assemblée nationale lance sa plateforme en ligne de pétitions citoyennes qui, moyennant 500.000 signatures au moins, pourront faire l’objet d’un débat dans l’hémicycle.
Comment ça marche ?

1 – La pétition est déposée par le citoyen et enregistré sur la plateforme
2- Si la pétition est examinée, la pétition est attribuée à une commission compétente sur le sujet parmi les 8 commissions permanentes puis un rapporteur est désigné.
3- Sur proposition du rapporteur, la pétition est examinée et débattue en commission puis débattue puis en hémicycle si + 500 000 signataires.
Pour proposer ou soutenir une pétition, rendez-vous sur la plateforme en ligne de l’Assemblée nationale.