Édito par Geneviève Glineur

L’engagement de l’Assemblée Nationale Française pour l’Agenda 2030


Le 25 septembre 2015, 193 pays du monde ont adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et ses 17 objectifs de développement durable (ODD). L’Agenda 2030, dans sa vision pour un avenir plus juste, plus équitable et plus écologique, vise à réaliser les droits humains pour tous, en ne laissant personne de côté. C’est sous cet angle des droits humains que j’ai commencé pour ma part à m’intéresser aux objectifs de développement durable, dans le cadre de mes travaux à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe. Les 17 ODD sont en effet autant de droits essentiels et universels.
La mise en œuvre des ODD relève en partie de la responsabilité des gouvernements.

Pour autant, ceux-ci restent trop souvent dans les déclarations de principe. En France, les objectifs de développement durable sont évoqués en lien presque exclusif avec les questions d’aide publique au développement, comme si les ODD concernaient finalement les pays en voie de développement davantage que notre propre pays.

Nous en avons un nouvel exemple avec la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, où ils sont très largement cités. Au niveau budgétaire, ils apparaissent comme indicateurs exclusivement dans le programme consacré à l’aide publique au développement. En tant que parlementaire engagée, je pense que la mise en œuvre de l’Agenda 2030 ne peut être couronnée de succès que par la mobilisation, l’implication et le soutien de l’ensemble des acteurs concernés, y compris les collectivités, et en particulier, les parlements.

Les principales fonctions parlementaires, à savoir l’élaboration des lois, la budgétisation, le contrôle de l’action du gouvernement et la représentation des intérêts des électeurs, sont essentielles pour la mise en œuvre effective des ODD. En effet, si l’adoption d’une législation est rarement la réponse politique complète nécessaire pour atteindre les ODD, il s’agit souvent d’une première étape, ou d’une composante essentielle de l’action. Par ailleurs, si les ODD doivent être couronnés de succès, il sera essentiel que leur mise en œuvre soit financée adéquatement. Quant à la fonction de contrôle, celle-ci est un moyen pour le parlement de demander des comptes au gouvernement sur l’efficacité de la mise en œuvre des engagements relatifs aux ODD.

Enfin, les politiques publiques de mise en œuvre des ODD devraient être soutenues par les citoyens, sans quoi il est impossible d’atteindre les ODD. C’est là que la fonction de représentation des intérêts des électeurs, que le parlement assure, trouve tout son sens. Les parlementaires ont donc tout leur rôle à jouer pour l’Agenda 2030 et c’est dans ce sens que j’ai demandé en 2018 la création d’un groupe d’études spécifique sur les ODD. Un groupe d’études a la particularité d’être transpartisan et de fonctionner en dehors des silos habituels des commissions permanentes. La présidence de l’Assemblée a accepté ma demande et je co-préside le groupe avec Dominique Potier, collègue du groupe socialiste.

Dans ce groupe, nous nous attachons à la fois à être concrets, en proposant des lois qui vont dans le sens d’une plus grande prise en compte des ODD dans les politiques publiques, en réfléchissant à des outils nous permettant d’évaluer aux textes que nous votons au regard des ODD… mais nous contribuons aussi à promouvoir les ODD et à les faire connaître, que ce soit à nos collègues en interne ou aux citoyens. Ainsi avons-nous organisé en ce début d’année 2021 une exposition sur les grilles extérieures de l’Assemblée Nationale, en partenariat avec la fondation Elyx. Cette exposition a vocation ensuite à se déplacer dans les territoires des députés afin de contribuer à la diffusion de ce formidable outil pour repenser le monde d’après que constitue l’Agenda 2030.

L’exposition est composée de 19 visuels et intègre de la réalité augmentée. L’Assemblée nationale s’ouvre ainsi au grand public et devient la première institution française à mettre à l’honneur les Objectifs de Développement Durable. Une conférence a également été organisée en comité restreint et en visioconférence en raison des restrictions sanitaires. Retransmise par les réseaux de l’Assemblée, elle a donné de la visibilité au travail du groupe d’études et à l’Agenda 2030. Malheureusement, les moyens d’un groupe d’études sont très limités et il est parfois frustrant de ne pas pouvoir avancer d’avancer sur certains sujets. Personnellement, j’ai déposé 4 propositions de loi sur le sujet des objectifs de développement durable, fruits d’une réflexion approfondie sur la société dans laquelle nous souhaitons vivre. Il s’agit notamment d’un triptyque comportant une proposition de loi constitutionnelle, d’une proposition de loi organique relative à la prise en compte des Objectifs de Développement Durable et des indicateurs de suivi de l’INSEE dans les études d’impact des projets de loi et dans le processus budgétaire et d’une proposition de loi relative à la prise en compte des Objectifs de Développement Durable dans l’élaboration des politiques publiques.

La quatrième loi concerne l’éducation au développement durable, qui est pour l’ancienne enseignante que je suis, capitale pour faire progresser l’Agenda 2030. La principale réalisation du groupe d’études est certainement à l’heure actuelle d’avoir contribué à faire connaître les objectifs de développement durable de tous et de voir que de nombreux collègues se sont emparés de ce référentiel. Nous continuons à promouvoir cette capacité à travailler ensemble, au-delà des étiquettes politiques, car l’objectif 17, sur les partenariats, est le pivot pour permettre à ce monde meilleur auquel nous aspirons d’advenir.

Jennifer De Temmerman, co-présidente et fondatrice du groupe d’études sur les Objectifs de Développement Durable, Membre de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, Délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – Présidente de la sous-commission de la santé publique et du développement durable
Marine Brian

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Marine Brian

Diplômée de l’Institut Supérieur de Communication et de Publicité de Paris et après des expériences professionnelles au Quai d’Orsay puis au Sénat, Marine a rejoint l’équipe de la députée en septembre 2019.
Elle est en charge de la communication et des relations publiques à l’Assemblée Nationale.