Monsieur le Ministre,
Dans le rapport d’étape de la Commission nationale du débat public publié l’année dernière, les enjeux relatifs à la lutte contre le changement climatique, la gestion durable des ressources naturelles et la protection de la biodiversité constituent les trois thématiques les plus plébiscitées par les participants.
Le Conseil des ministres de l’Union européenne de l’Agriculture et de la pêche s’est accordé, sur la mise en place d’éco-régimes afin de répondre aux demandes en matière de transition écologique. Je m’interroge toutefois quant à ce qu’ils comprennent.
Vous vous êtes prononcé en faveur d’une montée en puissance de la Haute Valeur Environnementale (HVE), dans le cadre des éco-régimes. Pourtant, plusieurs études, notamment la dernière étude conduite par l’IDDRI, parue en mars 2021 concluent qu’en l’état actuel, le cahier des charges de la certification HVE ne peut accompagner une réelle démarche de transition agroécologique.
Les chercheurs demandent la suppression de la voie B d’accès à la certification parce que des statistiques montrent que les grosses exploitations comme la viticulture ou le maraîchage peuvent obtenir la certification sans aucune amélioration de leur performance environnementale. Ils demandent aussi une révision des critères et indicateurs retenus dans la voie A jugés trop larges.
Autre problématique : celle du développement de l’agriculture biologique. Je salue le renforcement des aides à la conversion à l’agriculture biologique sur la période 2014-2020. Mais, nous n’avons aucune visibilité sur l’évolution des surfaces qui seront consacrées à l’agriculture biologique dans les années à venir.
La loi « Egalim » prévoit que les établissements de restauration collective devront servir des repas comprenant au moins 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique, d’ici le 1er janvier 2022.
Monsieur le ministre, envisagez-vous de revoir les critères de la Haute Valeur Environnementale ? Quelles évolutions de l’agriculture biologique en surfaces et en emplois prévoyez-vous ? Que pensez-vous de la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur ces sujets ?
