Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
En mars 2020, au moment du premier confinement, le gouvernement avançait dans l’inconnu. Un an après, si des incertitudes perdurent sur le front sanitaire, nous avons encore souvent l’impression que l’exécutif navigue à vue.
Indéniablement, les aides déployées ont été utiles. 4 sociétés sur 5 y ont fait appel. Notre pays a su mobiliser des sommes conséquentes et protéger notre tissu économique.
En ce sens, je crois que les annonces de ce début de semaine, en particulier l’assouplissement de l’accès au fonds de solidarité, vont dans le bon sens.
Cependant, plusieurs écueils limitent encore l’efficacité de cette action. Il est encore temps de tirer les enseignements des erreurs passées, pour préparer au mieux la sortie de crise.
Tout d’abord, votre faute originelle, monsieur le ministre, est de ne pas avoir su rassurer les sociétés au moment du déploiement des aides. Quand il s’agit de rassurer, les effets d’annonce sont essentiels. Je ne reviendrai pas sur la distinction délétère entre commerces essentiels / non-essentiels.
Vu des acteurs économiques, les communiqués du Gouvernement ont été vécus comme une succession de signaux brouillés, contraires et inintelligibles. Je comprends le souci de s’adapter mais il convient de mieux calibrer les aides ab initio pour gagner en clarté.
Au-delà des mesures d’urgence, la lenteur dans l’annonce du plan de relance constitue une autre critique. Le problème n’est pas que nous disposions de très peu de temps, c’est plutôt que nous en perdons beaucoup.
Le plan américain a été signé dès mars 2020, alors que le plan français n’a été précisé officiellement qu’en septembre, pour une application, à partir de janvier 2021.
Cette lenteur des mois derniers se répète aujourd’hui : sur les 100 milliards d’euros de relance, 40 doivent venir de l’Union européenne. Mais quand ?
Vous annonciez 5 milliards à l’été, nous venons d’apprendre qu’il faudra attendre septembre… au minimum. Allez-vous laisser le mur administratif européen freiner notre relance ? Chaque mois de retard est un mois perdu pour notre économie.
Par ailleurs, notre groupe regrette que ces aides soientpensées au niveau national sans s’adapter aux spécificités locales.
Notre tissu économique est hétérogène et notre réponse actuelle, une série de mesures uniformes, ne peut qu’être défaillante. En comparaison nos voisins européens, notamment l’Allemagne, ont opté pour une différenciation par région.
Notre groupe avait proposé de mieux associer les collectivités, en créant un nouveau fonds de solidarité départementalisé pour les situations délaissées par le cadre actuel. Les fameux « trous dans la raquette »
Un accompagnement opérationnel territorialisé est également nécessaire. L’argent est une chose mais les entreprises ont aussi besoin d’être guidés dans leurs démarches. Il s’agit d’une difficulté identifiée par les CCI. Plusieurs entreprises ont du mal à accéder aux aides en raison de leur foisonnement, de leur complexité et du fait de changements incessants.
Simplifier l’architecture administrative doit être une priorité pour améliorer l’efficacité des aides.
L’efficacité d’une aide ne tient pas qu’à ses effets purement économiques, il faut regarder son impact global. Notre soutien à l’économie pourrait et devrait être un levier pour accélérer notre transformation écologique.
La question d’une écocondition des aides a déjà été abordée mais les réponses sont restées évasives. Je pense en particulier au plan de relance et à la baisse d’impôt de production, 20 milliards d’euros sur deux ans, c’est une opportunité manquée pour une véritable conditionnalité des aides.
Je salue cependant les critères du plan européen concernant le climat, mais ce soutien va se faire attendre.
En attendant, monsieur le ministre, il me semble que l’écologie et le climat ne se manifestent pas suffisamment dans les dispositifs actuels.
Enfin, il convientdès à présent de préparer la phase d’après et d’éviter une sortie trop brutale.
Une adaptation de ce désengagement, notamment pour préserver les secteurs les plus touchés, me paraît primordiale. Les entreprises et les travailleurs ont su s’adapter pour vivre avec le virus. Il appartient à l’Etat, à son tour, de tirer les leçons de l’année 2020.
Jeudi dernier vous avez annoncé les étapes du déconfinement. Pensez-vous procéder à une transition différenciée des aidesselon les territoires et les secteurs économiques ?
Les acteurs de l’économie ont besoin de perspectives pour mieux rebondir. On parle souvent de la dette publique, quid des dettes des entreprises ? La Direction Générale du Trésor indique que nos aides n’ont que peu d’effets. Cela pourrait peser sur notre capacité à investir en sortie de crise. Comment pensez-vous rectifier le tir et rassurer l’ensemble des sociétés endettées ?
Le dispositif des prêts garantis par l’Etat, 300 milliards, sera finalement prolongé jusqu’à la fin d’année. Je salue cet allongement mais que pensez-vous d’une conversion de ces PGE en subventions ou leur échelonnement sur 10 ans ?
Notre but à tous est d’éviter ce que nous avons réussi à empêcher jusqu’à présent : l’effondrement irréversible de notre tissu économique et social.
