Depuis le lundi 3 janvier, je suis dans l’hémicycle sur le Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. Et je suis horrifiée, terrifiée de voir l’état de notre démocratie. Quand les extrêmes en viennent à paraitre plus raisonnables et moins coercitives, c’est que notre assemblée est vraiment malade.

Alors que le passe sanitaire n’a pas fonctionné, nous discutons aujourd’hui de l’étape supérieure, le passe vaccinal. Pourtant, il y a moins d’un an, de la bouche même du président, il n’était pas question de mettre en place ce type de dispositif coercitif.

Il y a un an, l’assemblée parlementaire du conseil de l’Europe votait à la quasi-unanimité la résolution 15212, Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques.

Dans ce texte, la rapporteure préconisait entre autres « de s’assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n’est PAS obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement » et également « de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risques potentiels pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner. »

Le mardi 05 janvier 2022, le président de la République française a, dans un entretien accordé au journal Le Parisien, indiqué que les personnes qui faisaient le choix de ne pas se vacciner étaient « irresponsables » et par conséquent ne seraient plus considérés comme des citoyens. Il a également déclaré vouloir « emmerder » une partie des citoyens français. Ce faisant, il a très clairement énoncé la volonté du gouvernement français d’exercer des pressions psychologiques, politiques et sociales sur une partie des citoyens afin de les contraindre à accepter la vaccination.

La France est signataire depuis le 7 juillet 2011 de la convention d’Oviedo dont les articles 2 et 5 préconisent que les « mesures adoptées ne doivent pas enfreindre le droit et la liberté d’un individu à l’autonomie corporelle et au consentement éclairé ». La Convention « protège l’être humain dans sa dignité et son identité et garantit à toute personne, sans discrimination, le respect de son intégrité et de ses autres droits et libertés fondamentales à l’égard des applications de la biologie et de la médecine ».     

Alors que la France exerce la présidence française de l’union européenne depuis le 1er janvier 2022, je suis très inquiète de l’impact que pourraient avoir de telles déclarations et des mesures qu’elles pourraient justifier en France et dans d’autres pays membres.

Une société qui accepterait qu’une partie de ses membres soient frappées d’une déchéance de citoyenneté serait vraiment une société au bord du gouffre, prête à basculer dans le pire.

Written by

Jennifer De Temmerman

Élue députée en juin 2017 dans la 15ème circonscription du Nord.
Membre de la commission Finances à l'Assemblée Nationale (non-inscrite). Présidente du groupe d’études sur les Objectifs de développement durable.
Membre de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe. Présidente de la sous-commission santé et développement durable.