Tous les articles par Jennifer De Temmerman

Le forum politique de haut-niveau sur le développement durable

La conférence des Nations-Unies sur le développement durable s’est tenue à Rio de Janeiro, au Brésil, en juin 2012. A cette occasion, les états membres ont adopté une résolution intitulée « Future We Want » (le futur que nous voulons). Parmi un certain nombre de décisions et d’engagements, les états se sont mis d’accord pour établir un forum politique de haut-niveau sur le développement durable. Sous les auspices du Conseil économique et social, il se réunit tous les ans pour une durée de huit jours, dont trois seront consacrés à un débat ministériel. Sous ceux de l’Assemblée générale et des chefs d’État ou de gouvernement, il se réunit tous les quatre ans pour une durée de deux jours.

Le forum politique de haut niveau a pour rôle de mobiliser états, ONG, vie civile. Il donne des orientations et formule des recommandations en vue du développement durable. Il assure aussi une mission de suivi des   progrès   accomplis   dans   la   concrétisation   des engagements pris en faveur du développement durable.

Le premier forum s’est tenu le 24 septembre 2013, en remplacement de la Commission du Développement Durable.

Cette année, le thème retenu pour le forum est : Transformation vers des sociétés durables et résilientes. Il se concentre particulièrement sur 6 Objectifs de Développement Durable, 6-7-11-12-15 ainsi que le 17 .

 Par ailleurs, les états membres sont invités à réaliser des états des lieux de l’avancée de leurs politiques au regard de l’Agenda 2030. Les « voluntary national reviews » permettent d’échanger les expériences, succès, challenges et leçons, afin de permettre d’avancer plus rapidement dans l’Agenda. Cette année, 47 états ont accepté de rendre ce rapport.

Des « événements parallèles » (side-events) ainsi que des « événements spéciaux » sont organisés tout au long du Forum sur des sujets particuliers liés à tel ou tel aspect de la mise en œuvre de l’Agenda 2030.

La France au Forum

La France a toujours été impliquée dans le développement durable. Aujourd’hui, plus que jamais, nous assurons un rôle de leader.

La France a déposé un side-event dédié au Pacte mondial pour l’environnement, qui se déroulera 17 juillet de13h15 à 14h30.

Un événement présidé par la Secrétaire d’Etat Brune Poirson portera sur la mobilisation de la société civile pour les ODD en France et dans d’autres pays, 18 juillet de 8h15 à 9h45 à la Représentation permanente de la France.

La délégation française réunit des représentants de l’Etat, du Parlement, de la Recherche, de l’Education, mais aussi des représentants d’entreprises, d’ONG ou de collectivités. 55 personnes se relaieront ainsi sur la totalité du forum, pour assurer la présence de notre nation.

Je suis fière, pour ma part, de faire partie des 3 députés participant à cet événement international.

Mission Volontariat

Le 15 juin s’est déroulée la Journée Nationale d’hommage aux sapeurs-pompiers, ces hommes et femmes qui au quotidien incarnent les valeurs de La République en s’engagent au service des autres. Parmi les 246 800 sapeurs-pompiers présents sur le territoire national, 16% des sapeurs-pompiers professionnels et 5% sapeurs-pompiers militaires interviennent aux côtés de plus de 193 800 volontaires.

Tous risquent leur vie pour secourir nos concitoyens et protéger notre pays. Mobilisés tant dans le cadre de crises majeures que d’accidents du quotidien, les sapeurs-pompiers volontaires doivent cependant faire face à de nombreuses contraintes (conciliation vie professionnelle, personnelle et volontariat, etc.) alors que sur le terrain les besoins se font croissants.

Récemment, Gérard Colomb, Ministre de l’Intérieur, conformément aux engagements pris par le Président de la République est aller de l’avant avec le nouveau plan de volontariat pour les sapeurs-pompiers. Continuer la lecture de Mission Volontariat

La loi avenir professionnel adoptée par les députés

Mardi 19 juin 2018, les députés de l’Assemblée ont adopté, en première lecture, le projet de loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » avec 349 voix 171 contre. Le projet de loi vise à réformer le système de formation professionnelle initiale et continue ainsi que le fonctionnement de l’assurance chômage.

Voici les principaux objectifs de ce projet de loi :

  • Réformer en profondeur le système d’apprentissage en le rendant plus attractif pour les jeunes, plus simple pour les employeurs et avec une gouvernance quadripartite rénovée.

  • Donner de nouveaux droits aux personnes pour leur permettre de choisir leur vie professionnelle tout au long de leur carrière grâce au compte personnel de formation.

  • Renforcer l’investissement des entreprises dans les compétences de leurs salariés, par une simplification institutionnelle et réglementaire forte et le développement du dialogue social et économique.

  • Réduire les inégalités entre les femmes et les hommes, en particulier en matière salariale.

Continuer la lecture de La loi avenir professionnel adoptée par les députés

Dématérialisation

Le projet de dématérialisation du gouvernement se poursuit. La plateforme demarches-simplifiées.fr est maintenant accessible à tous les organismes exerçant une mission de service public. Cette outil national permet notamment aux organismes de créer des démarches en lignes et de gérer le suivi des dossiers. Deux procédures sont désormais proposées :

  • L’attestation d’accessibilité pour les ERP conformes à la réglementation, quelle que soit la catégorie, prévue à l’article R. 111-19-33 du code de la construction et de l’habitation

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation-d-accessibilite-erp-siret

  • L’attestation d’achèvement des travaux dans le cadre d’un Ad’AP pour un ERP quelle que soit sa catégorie prévue à l’article D.111-19-46 du code de la construction et de l’habitation

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation-achevement-travaux-erp-siret

La dématérialisation consiste à transformer des documents physiques en fichiers numériques ou à créer ces documents directement sous forme numérique pour les intégrer à un processus. Elle permet une consommation réduite de papier, une économie d’encre et une absence d’envoi de courrier. Pour les usagers du service public, la dématérialisation dispose de nombreux avantages:

  • Le formulaire est accessible en un clic ;

  • Plus besoin d’envoyer son formulaire en quatre exemplaires ;

  • Les échanges avec les services administratifs sont plus fluides, plus rapides ;

  • Un système d’accusé de réception sécurise l’usager et l’informe de l’état d’avancement de son dossier ;

La dématérialisation permet non seulement de simplifier les processus administratifs, elle s’avère aussi être une option plus écologique qui s’inscrit de façon positive dans le cadre du développement durable. Bien qu’elle puisse poser quelques difficultés notamment pour les personnes âgées, c’est un processus qui se veut ouvert et accessible à tous. Par ailleurs, pour les amoureux du papier, il est toujours possible de passer par un formulaire à envoyer par voie postale.

80 km/h : la nouvelle vitesse maximale autorisée sur les axes secondaires

Le passage aux 80 km/h est désormais officiel. Le décret modifiant le code de la route a été signé vendredi 15 juin par le Premier ministre Édouard Philippe. À partir du 1er juillet 2018, la vitesse autorisée sur les routes à double sens sans un séparateur central passera de 90 à 80 km/h.

Tout au long de l’année, Le Comité interministériel de la Sécurité routière a mis de l’avant les effets de la vitesse sur la conduite à la fois au niveau des distances d’arrêt qu’au niveau du champ de vision. Effectivement, plus la vitesse d’un véhicule est élevée, plus la distance d’arrêt est importante et plus la vitesse augmente, plus le champ de vision est réduit.

Le Comité interministériel précise que :

  • La vitesse est la première cause des accidents mortels en France (31 %) ;

  • Le réseau routier sur lequel les accidents mortels sont les plus fréquents est celui des routes à double sens sans séparateur central (55 %).

Par ailleurs une étude de la Ligue contre la violence routière recense les routes départementales et nationales où il y a le plus d’accidents mortels. En 92 cartes, elle valide le principe de la proposition du gouvernement, qui sera appliquée le 1er juillet.

Il est frappant de voir dans le département du Nord que notre circonscription comporte malheureusement une importante concentration de ces routes.

Si cette décision historique et controversée de réduire la vitesse sur les voies secondaires a fait l’objet de nombreux débats, elle pour objectif de sauver des vies et de diminuer le taux de mortalité sur la route. Ainsi, la limitation de vitesse à 80km/h pourrait sauver entre 300 et 400 vies chaque année et infléchir durablement une courbe de la mortalité repartie à la hausse depuis 2013.

Mission d’observation des élections en Turquie

L’adhésion au Conseil de l’Europe est liée au respect de principes en matière d’élections libres et équitables. Pour cela, les missions d’observation électorale sont essentielles au respect de cette conditionnalité démocratique.

Les missions d’observation des élections concourent à ce que les valeurs universelles défendues par le Conseil de l’Europe soient mieux connues, comprises, acceptées et partagées, et multiplient de ce fait le nombre d’États européens attachés à la démocratie, à la prééminence du droit et au respect des droits de l’homme.

Suite à une invitation des autorités, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) enverra une délégation composée de 33 membres en Turquie, afin d’observer le déroulement des élections législatives et présidentielle anticipées, aux côtés d’observateurs de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE.

Je fais partie de cette délégation, conduite par Olena Sotnyk (Ukraine, ADLE) et me rendrai donc  dans le pays du 22 au 25 juin, afin de rencontrer des candidats à la présidence (ou leurs représentants) et des dirigeants et représentants des partis politiques en lice pour les élections législatives anticipées.

Une conférence de presse conjointe est prévue le lundi 25 juin à 14 h 30 à l’Hôtel Sheraton d’Ankara (lieu et horaire à confirmer).

20180619-Turkey-elections-members

Adoption du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Mardi 12 juin 2018, les députés de l’Assemblée ont adopté en première lecture le projet de loi ELAN portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique avec 342 voix pour et 169 voix contre.

Parmi les principales mesures apportées par le projet de loi :

  • Les bureaux vacants pourront être transformés en logements, les recours contre les permis de construire seront étudiés plus rapidement et les logements seront 100% évolutifs avec une garantie de 10% de logements adaptés
  • Le secteur du logement social est réorganisé pour permettre aux acteurs de retrouver les capacités financières nécessaires aux investissements, pour construire plus et rénover les logements existants. Par ailleurs les locataires du parc HLM pourront plus facilement accéder à la propriété en achetant leur logement social.
  • Pour favoriser l’accès au logement, notamment pour les plus jeunes, le Bail Mobilité a été créé et la garantie Visale a été étendue pour concerner tous ceux de moins de 30 ans qui ne sont pas en CDI.
  • Le projet de loi lutte contre l’habitat indigne marque la traduction législative du plan « Action Cœur de Ville », qui bénéficiera à 222 communes et de l’accord signé avec les opérateurs pour un accès au très-haut débit sur tout le territoire d’ici 2022.

Après 88 heures de débat et près de près de 740 amendements adoptés, ces mesures apportées par les députés de LaREM ont permis d’enrichir le texte :

  • La définition des logements évolutifs précisée : une personne en situation de handicap doit pouvoir accéder au logement, se rendre dans le séjour et le cabinet d’aisance et en ressortir ; la mise en accessibilité partielle ou totale du logement est réalisable ultérieurement par des travaux simples.
  • Un observatoire centralisant l’ensemble des diagnostics immobiliers (performance énergétique, électricité, gaz, plomb, amiante…) sera créé.
  • L’examen périodique de la situation des locataires se fera tous les 3 ans et non tous les 6 ans comme initialement prévu pour fluidifier la mobilité dans le parc social.

Ce vote est le fruit d’une année de travail en collaboration avec les acteurs des secteurs du logement, de l’urbanisme et du numérique. Plus de 20 000 citoyens ont apporté leur contribution lors d’une concertation publique.

Pour ou contre ? La polémique du glyphosate

Glyphosate : quezaco ?

Le glyphosate (N-(phosphonométhyl) glycine, C3H8NO5P) est un herbicide total foliaire systémique, c’est-à-dire non sélectif, absorbé par les feuilles et à action généralisée. Essentiellement commercialisé sous le nom de Roundup, marque phare de la polémique société Monsanto, il est également produit par d’autres sociétés depuis que son brevet est passé dans le domaine public en 2000. C’est le désherbant le plus utilisé au monde (environ 8 000 t/an de matière active en France en 2016). Continuer la lecture de Pour ou contre ? La polémique du glyphosate