Tous les articles par Hélène Clerc

Rentrée scolaire : le bilan d’une année

La rentrée 2018 est marquée par de nouvelles transformations qui vont concrètement changer la vie des élèves, des parents et des professeurs. Parmi ces transformations notables, on peut compter :

  • Le dédoublement des classes, avec 4 700 classes supplémentaires en plus des 2 200 classes de CP en REP déjà dédoublées l’an dernier. Cela signifie que 190 000 élèves bénéficient de ce dispositif, contre 60 000 l’an passé.
  • 20 000 élèves supplémentaires en situation de handicap devraient être accueillis cette année. Plus de 3 500 accompagnants supplémentaires seront recrutés pour les accompagner.
  • Au collège, les classes bilingues se développent (67% des collèges en proposent, contre 47% l’an dernier) ; l’enseignement du latin et du grec continue de se développer.
  • Le dispositif « devoirs faits » est consolidé : chaque établissement proposera au moins 4 heures par semaine à tous les élèves volontaires.
  • L’interdiction des téléphones portables à l’école et au collège
  • La poursuite de la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire

Ces transformations visent un objectif commun : l’accompagnement des élèves dans leurs choix d’avenir, ce qui passe par une bonne maîtrise des fondamentaux dès l’école primaire.

 

Les chiffres clefs :

·         12 402 900 écoliers, collégiens et lycéens

·         881 440 enseignants

·         62 250 établissements scolaires, dont 53 200 publics.

·         La dépense annuelle :

–          6 300€ par élève du 1er degré

–          8 580€ par collégien

10 870€ par lycéen général et technologique, 12 380€ par lycéen professionnel

 

LE SALARIE MOYEN FRANÇAIS RECUPERE 2 JOURS DE POUVOIR D’ACHAT EN 2018

Cette année, et selon l’institut l’Institut économique Molinari, le salarié moyen français travaille jusqu’au 27 juillet pour financer les dépenses publiques. C’est 2 jours de moins que l’an passé mais c’est aussi 45 jours de plus que la moyenne de l’UE, bien que l’écart se réduise entre la France et les deux autres pays qui la talonnent : l’Autriche (9 jours) et la Belgique (10 jours).

Ces chiffres sont calculés grâce à une étude de l’audit financier EY (Ernst & Young) sur la pression fiscale et sociale réelle du salarié moyen de l’Union européenne (UE). Ce classement présente la pression fiscale et sociale réellement supportée par les salariés moyens, pour l’année en cours avec une méthodologie uniforme dans toute l’UE, permettant d’appréhender l’impact réel des impôts et charges et de leurs évolutions.

La libération fiscale et sociale intervient donc le 27 juillet en France, deux jours plus tôt que l’an passé. Cette évolution correspond à la baisse de la pression fiscale et sociale, de 57,41 % à 56,73 % liée à la mise en œuvre d’une partie des baisses de charges promises lors de la campagne présidentielle. En effet, depuis le changement de gouvernement, la réforme des charges salariales a commencé à entrer en œuvre.

Elle permet au salarié moyen de récupérer +244 € de pouvoir d’achat en 2018.

La Loi Schiappa, une loi de Progrès

De nombreuses fake news circulent sur la nouvelle loi Schiappa, alors que cette loi représente un progrès pour notre société. Je me suis engagée auprès de 77 autres députés LREM dans une tribune que vous pouvez lire ci-dessous.

Nous soutenons les combats menés par ces associations et ces militants dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Toutefois nous regrettons et ne comprenons pas cette prise de position au sujet de ce texte. C’est pourquoi, nous tenons à revenir non seulement sur la teneur de la loi votée mais également sur l’état d’esprit avec lequel nous avons mené les travaux parlementaires, loin des approximations et mensonges véhiculés depuis plusieurs semaines, notamment sur les réseaux sociaux.

Non, cette loi n’a pas été « votée en catimini » comme l’affirment certains. Tout au contraire, elle est le fruit d’un long travail de co-construction. Outre la grande concertation initiée par le Gouvernement avec le tour de France de l’égalité, de multiples travaux ont précédé les débats parlementaires. Ainsi, nous avons auditionné dans le cadre des travaux préparatoires de nombreux professionnels, responsables associatifs, magistrats, médecins, avocats etc.

Le projet de loi a ainsi été amélioré, modifié et enrichi par l’Assemblée nationale et le Sénat au fur et à mesure des rencontres et des débats. Les deux assemblées ont d’ailleurs trouvé un accord et voté ce texte à l’unanimité. C’est bien que cette loi marque un net progrès pour la protection des victimes et particulièrement des enfants.

Oui, c’est une loi de progrès car elle allonge la durée de prescription qui permet désormais au ministère public d’engager des poursuites contre un auteur présumé de viol sur mineur jusqu’aux 48 ans de la victime contre 38 ans auparavant. Cette mesure prend en compte différents phénomènes, dont l’amnésie traumatique, pour laisser aux victimes le temps nécessaire pour parler et être entendues.

Oui, c’est une loi de progrès car elle sanctionne enfin les raids numériques dont les premières cibles sont les enfants et particulièrement les collégiens et lycéens. Combien d’enfants seuls derrières leur écran de téléphone ou d’ordinateur ont été marqués à vie par un déferlement de messages humiliants ou menaçants ?

Oui, c’est une loi de progrès car elle réprime pour la première fois de notre histoire le premier degré des violences sexistes : l’outrage sexiste qui prend le plus souvent la forme du harcèlement de rue et dont les enfants peuvent aussi être victimes.

Oui, c’est une loi de progrès car elle sanctionne plus sévèrement les auteurs de violences conjugales qui se livrent à ces violences en présence de mineurs, car un enfant témoin de violences est toujours un enfant victime. Cette mesure avait été à très juste titre sollicitée par les associations.

Oui, c’est une loi de progrès car elle accentue la répression des délinquants qui administrent des drogues à leurs victimes pour commettre des agressions sexuelles ou des viols.

Oui, c’est une loi de progrès car elle permet de combler plusieurs vides juridiques, comme la captation d’images impudiques, aussi appelée upskirting et qui pourra désormais être poursuivie par la justice et être punie d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Les détracteurs de la loi Schiappa n’évoquent quasiment aucune de ces mesures mais concentrent leurs griefs sur l’article 2 de la loi. Cet article fait écho aux tristement célèbres affaires de Pontoise et de Meaux pour lesquelles la qualification de viol n’avait pas été retenue. Les juridictions n’avaient pas considéré que le jeune âge des victimes (11 ans) suffisait à caractériser la contrainte ou la surprise.

Or, il faut savoir qu’avant l’adoption de cette loi, la définition du crime de viol et du délit d’agression sexuelle ne comportaient aucune spécificité relative aux mineurs de moins de 15 ans. Ainsi, le juge devait rechercher l’existence d’une contrainte, menace, surprise ou violence sans toutefois être tenu légalement de rendre en compte la vulnérabilité des jeunes mineurs.

La loi prévoit désormais un âge seuil que la juridiction doit prendre en compte. Le texte est clair : « lorsque les faits sont commis sur la personne d’un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l’abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes ». Si une juridiction s’affranchissait de cette disposition, son jugement ou arrêt serait invalidé.

En réalité, les opposants à cette loi souhaitaient que nous mettions en œuvre une présomption de non consentement. Cette proposition qui a été très longuement étudiée et discutée n’a pas été retenue et ce pour deux raisons :

– Le Conseil d’État et des juristes spécialisés (magistrats, avocats, universitaires, magistrat de la Cour de cassation …) nous ont mis en garde sur le risque réel d’inconstitutionnalité de cette présomption de culpabilité qui n’existe pas en matière criminelle. Le Conseil d’État a aussi rappelé le danger de l’automaticité d’une présomption.

Par exemple, dans le cas d’une relation suivie entre un mineur de 17 ans et demi et un autre de 14 ans, la survenance de la majorité du premier aurait eu pour conséquence de faire renvoyer ce dernier devant la Cour d’assise. Il n’était pas question pour nous de prendre le risque que le texte soit censuré par le Conseil constitutionnel et ce au préjudice des victimes

– De plus, une présomption n’empêcherait pas le débat sur l’existence d’une contrainte ou d’une surprise et donc sur les circonstances du viol ou de l’agression puisque le propre d’une présomption est de pouvoir être renversée, ce qui ne manquerait pas d’être fait par les avocats de la défense. Le débat sur le consentement ou tout au moins sur le contexte aurait donc tout de même lieu. La disposition adoptée a surtout le mérite de trouver une application immédiate aux dossiers en cours dès l’adoption du texte, ce qui n’aurait pas été le cas d’une présomption.

Les débats autour de cette présomption traduisent semble-t-il une certaine défiance à l’égard du juge qui garde une marge d’appréciation. Toutefois, pas un dossier ne ressemble à un autre et aucune victime n’est comparable à une autre. Le juge doit pouvoir apprécier en conscience chaque situation dans sa spécificité dans l’intérêt même des victimes.

L’enjeu pour les législateurs que nous sommes et pour les juges saisis de ces faits est de concilier la nécessaire protection des victimes et le respect des droits et libertés fondamentaux. Nous ne voulons ni d’une autre affaire de Pontoise ni d’une autre affaire d’Outreau.

Enfin, si cette loi constitue une pierre angulaire de la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles, nous continuerons bien évidemment à rester mobilisés pour avancer sur ce sujet en nous impliquant non seulement dans l’évaluation de cette loi mais également sur tous les sujets permettant une meilleure protection des mineurs.

Adoption définitive de la loi contre les violences sexistes et sexuelles

L’Assemblée nationale a définitivement adopté mercredi 1er août le projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Grande cause du quinquennat du Président de la République, l’objectif de ce projet de loi est de mieux condamner les auteurs de violences et mieux protéger les victimes, tout particulièrement les mineurs.

Les principales avancées de ce texte sont les suivantes :

  • Allongement à 30 ans du délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur mineurs

  • Caractérisation de la contrainte facilitée pour les agressions sexuelles et les viols commis sur les moins de 15 ans

  • Verbalisation du harcèlement de rue

  • Lutte contre le cyber harcèlement

Les parlementaires ont su parvenir à un consensus lors de la Commission mixte paritaire, démontrant l’union des points de vue autour de ce sujet essentiel.

L’engagement de la députée en faveur de l’enseignement des langues flamande et néerlandaise

En mars dernier, Madame la députée avait attiré l’attention de Madame Cabuil Valérie, Rectrice de l’Académie des Hauts de France, sur l’apprentissage des langues d’intérêt régional. Convaincue de l’importance des échanges culturels et économiques avec les territoires néerlandophones, Madame la députée soutient aussi les démarches de Madame l’Ambassadeur de France en Belgique qui, avec Madame la Ministre de l’Enseignement flamand, encourage les coopérations entre les établissements scolaires des deux pays.

L’apprentissage du Flamand Occidental et du néerlandais offre d’indéniables atouts aux élèves de la circonscription et il est essentiel de renforcer la présence de ces langues sur le territoire. L’enseignement du néerlandais concerne déjà plus de 4 800 élèves dans les écoles et les collèges et 900 élèves de lycées.

Madame la Rectrice souligne l’importance donnée par l’Académie au développement de l’enseignement de ces langues sur notre territoire. En effet, le nombre de classes bilangues au collège est passé de 10 en 2015 à 14 à la rentrée 2017. De plus, une section internationale de langue néerlandaise va ouvrir à la rentrée 2018 au collège Maurice Schuman d’Halluin et au lycée Gambetta de Tourcoing.

Un G20 de la Finance sur fond de crise

Le 21 et 22 juillet s’est tenu le G20 des ministres de l’Economie et des Finances à Buenos Aires. Dans un contexte international sous tension, Bruno Le Maire a rappelé la volonté du Président Macron d’engager une refonte du multilatéralisme commercial en réformant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et en se rapprochant de la Chine. Les pays Européens ont renouvelé leur volonté de rester unis face à la décision des Etats Unis de taxer les importations d’acier et d’aluminium. Comme l’a souligné un proche des discussions, « les questions commerciales font courir un risque de frictions entre les pays, mais pourraient aussi affecter la confiance des entreprises, alors que la croissance est en bonne partie tirée par la reprise de l’investissement ».

Le G20 a travaillé sur les réformes nécessaires pour que la fiscalité s’adapte à la digitalisation de l’économie. Les crypto-actifs comme les bitcoins ont également été évoqués puisqu’ils représentent des risques de blanchiment d’argent et de financement de groupes terroristes. Enfin, la France a réaffirmé sa volonté de taxer les géants de l’Internet, dits « GAFA » (Google, Apple, Amazon et Facebook). Washington s’est fermement opposé à une taxation différente du reste du marché pour ces entreprises.

L’endettement africain inquiète également, avec par exemple la dette publique moyenne des pays d’Afrique subsaharienne atteignant 57% du PIB et qui devrait doubler d’ici 5 ans. Selon le FMI, 6 pays sur 45 sont déjà en situation de surendettement. Les pays du G20 souhaiteraient ainsi agir pour éviter un renouvellement des crises de la dette des années 80 et 90. Entre autre, le Fonds Monétaire International (FMI) pousse à l’accroissement des recettes fiscales pour que la dette africaine reste soutenable.

En route vers une mobilité partagée, connectée, écologique et autonome

Du lundi au vendredi les Français passent en moyenne 7 heures dans les transports. Partie intégrante de notre quotidien, on oublie souvent à quel point notre manière de nous déplacer est nocive pour l’environnement. Qualifiée de « troisième révolution » par la ministre des transports Elisabeth Borne, la transformation des mobilités est un enjeu prioritaire du Plan Climat et se fixe comme objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Repenser notre rapport à la mobilité est essentiel. Notre façon de nous déplacer est en opposition avec la prise de conscience généralisée de la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique. Plus de 38 millions de véhicules circulent en France et la plupart ne transporte qu’une seule personne. Notre façon de nous déplacer repose majoritairement sur les énergies polluantes et le secteur des transports est le premier contributeur aux émissions de gaz à effet de serre. La mobilité est un défi qui relève de la santé publique, de la protection de l’environnement et de l’urbanisme.

Se déplacer autrement

Répondre aux enjeux de la mobilité du quotidien, c’est par exemple reconsidérer la marche et le vélo comme de véritables solutions de mobilité. Le projet de loi d’orientation des mobilités met en place des mesures incitatives en faveur du vélo, en prévoyant le déploiement des pistes cyclables notamment. Quand la voiture est nécessaire, le covoiturage ou l’autopartage offrent la possibilité de se déplacer d’une manière plus respectueuse de l’environnement. Afin d’encourager ces modes de déplacements alternatifs, des voies réservées aux véhicules en covoiturage sont actuellement en cours d’expérimentation et le projet de loi prévoit la possibilité pour les employeurs de rembourser une partie des frais de covoiturage de leurs salariés en étant exonérés de cotisation, sur le modèle de ce qui se pratique avec les abonnements de transports en commun.

Réinventer les transports

La technologie nous permet de développer des véhicules propres (électrique, hybrides, à pile à combustible hydrogène…), qui ne produisent pas – ou peu – d’émission de gaz à effet de serre. Mais aujourd’hui, les voitures électriques représentent moins de 2% des véhicules vendus. Il devient nécessaire d’entamer une réelle transition entre les véhicules thermiques et ces nouveaux moyens de transport. Le projet de loi prévoit de nombreuses mesures en faveur des véhicules propres, telles que l’installation de bornes de recharge dans les parkings et sur les autoroutes.

Un enjeu avant tout local

La mobilité est avant tout un enjeu local, chaque collectivité ayant des problématiques spécifiques. La loi d’orientation des mobilités propose d’augmenter le nombre de zones à faibles émissions sur le territoire. Le principe d’une zone à faible émission repose sur l’interdiction d’accès à une ville ou partie de ville pour les véhicules qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions ou d’équipement. Aujourd’hui, seuls Paris et Grenoble possèdent une zone à faibles émissions. Elle fonctionne sur le système des vignettes Crit’Air et vise à interdire progressivement la circulation des véhicules les plus polluants.

La France, mauvaise élève de la réalisation des ODD

En amont du Forum Politique de Haut Niveau qui réunit tous les Etats membres de l’ONU du 9 au 18 juillet dernier à New York, un sondage IFOP a été réalisé. L’objectif de ce sondage commandé par l’association 4D, est de rendre compte de la perception par les Français de l’évolution des progrès réalisés pour l’atteinte des objectifs.

Les résultats montrent notamment que l’objectif 1 sur la pauvreté et l’objectif 10 sur les inégalités sont perçus par les Français comme les deux enjeux principaux. Paradoxalement, l’importance accordée à ces objectifs ne s’accompagne pas d’une progression visible dans les politiques publiques.  En effet, le sondage révèle que malgré l’adoption des ODD il y a 3 ans, la France a de grandes difficultés à s’engager en faveur de leurs réalisations.

96% des personnes interrogées considèrent que la situation de la pauvreté ne s’est pas améliorée. La lenteur des progrès français s’observe aussi concernant les inégalités et la vie terrestre et aquatique.  En revanche, les français ont perçu une amélioration au niveau de l’égalité entre les sexes.

La leçon à retirer de ce sondage est qu’un changement de cap vers une meilleure mise en œuvre des ODD est nécessaire et souhaité par l’ensemble des Français.

C’est pour cela que le ministère de la Transition écologique et solidaire s’engage davantage depuis septembre 2017 dans la réalisation de ces objectifs, avec un site dédié, la mise en place de groupes de travail pour élaborer une feuille de route…

Les ODD sont désormais en marche pour rattraper le retard et entrainer les autres états.

Energy Observer, plus qu’un bateau, un média de l’innovation énergétique

Un système de production énergétique décarboné, décentralisé et digitalisé

Long de 30 mètres, large de 13, l’Energy Observer est un défi technologique ambitieux et prometteur pour l’avenir de la transition écologique.

Premier navire hydrogène autonome en énergie sans émission de gaz à effet de serre ni particules fines, l’Energy Observer veut apporter la preuve que la mixité énergétique permettra de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles. Ce navire à propulsion électrique fonctionne grâce à un mix d’énergies renouvelables (solaire et éolien) et un système de production d’hydrogène décarboné à partir de l’eau de mer. Il puise l’énergie dans la nature sans l’abimer.

En testant en conditions extrêmes des technologies de pointe, il veut prouver leur viabilité pour construire les réseaux énergétiques de demain, applicables en milieu terrestre.

Sous le Haut-patronage du Président de la République, en partenariat avec le Ministère de la Transition écologique et solidaire, et avec le soutien de l’Union Européenne, de l’UNESCO et de l’IRENA, l’Energy Observer est en train d’accomplir un tour du monde de six ans (2017-2022), avec plus de 101 escales dans 50 pays, afin de sensibiliser le grand public aux thèmes majeurs de la transition écologique : les énergies renouvelables, la biodiversité, la mobilité et l’économie circulaire.

Aux commandes de ce navire expérimental, Victorien Erussard et Jérôme Delafosse.

Le premier, capitaine, est né à Saint Malo il y a 26 ans et se passionne pour la course au large. Il a été nommé premier ambassadeur français des Objectifs de Développement Durable par le Ministère de la transition écologique et solidaire.

Le deuxième, Malouin aussi, est scaphandrier, photographe, réalisateur de documentaires et avant tout explorateur. Riches de leurs expériences, les deux aventuriers, se sont lancés au défi de devenir acteurs de la prise de conscience de la nécessité de protéger les océans.

Le rôle des entreprises dans le conflit israélo-palestinien

En dix ans, trois guerres ont eu lieu entre le Hamas et Israël, soit des milliers de morts, de destructions matérielles et de traumatismes physiques et psychologiques. La frontière entre la Bande de Gaza et Israël est fortement contrôlée par Israël et des violences y éclatent régulièrement. Défense d’après Israël, attaque d’après le Hamas, les tensions s’accroissent. Face à ces violences, la France a soutenu la mise en place d’une Commission d’enquête par l’ONU et son Conseil des Droits de l’Homme.

Dans une résolution du Conseil des Droits de l’Homme datant de 2016, le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme a été mandaté afin de dresser une liste des entreprises impliquées dans des activités liées, directement ou indirectement, à l’expansion territoriale d’Israël dans la Bande de Gaza. Cette liste devrait être publique d’ici la fin de l’été 2018. Les noms de certaines entreprises ont déjà été dévoilés. Dix-sept Etats de l’Union Européenne ont publié un avis aux entreprises sur cette question en faisant référence aux violations potentielles des Droits de l’Homme.

En France, la loi de mars 2017 « relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre » oblige certaines entreprises à prévenir ces violations des Droits de l’Homme en publiant des plans de vigilance.

Mais quelles sont ces activités ? Il s’agit là d’activités commerciales classiques, mais destinées à soutenir Israël dans son expansion territoriale. Par exemple, la construction d’un réseau de tramways dans la partie Est de Jérusalem implique trois sociétés françaises. Pour certains, ce train n’est qu’un moyen de transport pratique, pour d’autres, c’est un outil supplémentaire permettant à l’Etat hébreu d’affirmer l’occupation de Jérusalem Est que les Palestiniens revendiquent comme capitale de leur Etat. On parle alors de « colonies de peuplement », créées pour assurer des positions géographiques clefs et organiser le retour des juifs dans un grand Israël de racine biblique. Ces zones habitées par les Israéliens dans des territoires palestiniens seront certainement annexées à long-terme.

Les entreprises françaises doivent prendre leurs responsabilités.